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Mouvement, CAPPEI, CFP, liste d’aptitude PE, temps partiels : CAPD du 27 avril 2018
Article publié le vendredi 27 avril 2018.
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Compte-rendu de la CAPD du vendredi 27 avril 2018

Commissaires paritaires prĂ©sents pour le SE-UNSA : JĂ©rĂ´me BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI, SĂ©bastien PICHON, Gwenola TEMPLE, Sabine TURSCHWEL.

Administration : M. CAILLAUT (Inspecteur d’AcadĂ©mie), M. BREVET (SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral), M. GRIFFOUL (IEN-Adjoint),  Mme KOHLER, M. LOPEZ,  Mme TROUPENAT, Mme MAZIERES, Mme PONS, Mme BROTHERSON, M. MAURICE (IEN).

Vous trouverez notre déclaration préalable ici (clic).

IA-DASEN : sur les dĂ©parts CAPPEI j’y reviendrai plus tard. Sur les CFP, je souhaite que nous ayons un GT Ă  la rentrĂ©e. Comme le contingent est fonction de la masse salariale, il risque de baisser. Sur les temps partiels, j’y reviendrai lors de vos questions diverses. Je m’associe Ă  vos remerciements envers les services.

Ordre du jour :

  1. Liste d’aptitude PE
  2. Mouvement principal
  3. Congés formation professionnelle
  4. DĂ©parts en formation CAPPEI
  5. Questions diverses

 

I. Liste d’aptitude PE

IA-DASEN: 4 candidatures recevables (3 l’an dernier) et le contingent est de 1.

IEN-A : Concours interne : 4 postes pour 2 candidats et aucun de Dordogne.

Barème : AGS au 01/09/18 + note X 2 + 1 point directeur + 3 points REP + 5 points diplĂ´me universitaire + 5 points diplĂ´me professionnel

 

II. Mouvement : première phase

SE-Unsa : Nous avons fait corriger les barèmes en fonction des fiches de suivi transmises par les collègues, ainsi que les prioritĂ©s. Nous avons effectuĂ© plusieurs reprises de chaines.

Les résultats ICI, par noms et par communes

Nos adhérents, ainsi que les collègues nous ayant confié leur suivi, ont été prévenus individuellement.

Nombre de candidats : 668 (rappel 2017 : 603 ; 2016 : 568 ; 2015 : 631 ; 2014 : 644)

304 ont obtenu satisfaction, dont 59.9% mutés sur leur vœu 1.

200 collègues restent sans poste.

IA-DASEN : Il y a une seule situation pour laquelle je ne respecterai pas les rĂ©sultats liĂ©s au barème.

Pour l’ajustement :

Rappel du calendrier :

Saisie des vĹ“ux sur I-Prof : entre le mercredi 30 mai midi et le mercredi 6 juin midi.

Permanence mouvement du SE-Unsa : CLIC pour prendre un rendez-vous.

Pour signaler les compléments de service à effectuer dans une école, c'est ICI (clic !)

CAPD : 18 ou 19 juin

Dernier ajustement (liquidation) : groupe de travail le 2 juillet

 

III. Congés Formation Professionnelle 2018-2019

Nombre de demandes pour 2018 / 2019: 33

Nombre de mois demandĂ©s : 227 mois et 23 jours

Nombre de mois Ă  octroyer : 42 mois

Bilan : 9 demandes satisfaites pour un total de 41.5 mois octroyĂ©s, avec des barèmes allant de 46.945 Ă  32.561. Les 15 jours restants seront rĂ©partis.

Barème : AGS au 1er septembre 2018 + points de renouvellement en cas de refus (5, 10 et 15) + 10 points pour poursuite de formation.

IA-DASEN : Nous aurons un GT Ă  la rentrĂ©e. Cette annĂ©e, je souhaite dĂ©jĂ  qu’on n’octroie pas nĂ©cessairement le nombre de mois demandĂ©s, par exemple une annĂ©e universitaire ne dure pas 10 mois, pour permettre Ă  plus de candidats d’obtenir satisfaction.

 

IV. Départs en formation CAPPEI année scolaire 2018 / 2019

IA-DASEN : Je dĂ©couvre la situation. Selon les prioritĂ©s du dĂ©partement, j’arrĂŞterai le nombre et la nature des dĂ©parts envisageables en dĂ©but d’annĂ©e civile. Je souhaite aussi mettre en place une commission d’entretien pour les candidats.

SG : Les Ă©lĂ©ments de choix : postes vacants, postes bloquĂ©s, besoins du dĂ©partement.

19 demandes (dont une collègue qui formule 2 vĹ“ux) qui se dĂ©clinent ainsi :

- Dominante pĂ©dagogique : 6

- Dominante relationnelle : 3

- ULIS : 6

- UnitĂ© d’Enseignement : 4

 

11 dĂ©parts dĂ©clinĂ©s ainsi :

- Dominante pĂ©dagogique : 3 dĂ©parts

- Dominante relationnelle : 1 dĂ©part

- ULIS : 4 dĂ©parts

- UE : 3 dĂ©parts

 

SE-Unsa : Des informations contradictoires sur les prioritĂ©s circulent toujours au sein de la circonscription ASH. Cela pĂ©nalise notamment des collègues qui ne font qu’un vĹ“u en pensant avoir une prioritĂ© absolue et n’obtiennent rien.

SG : L’annĂ©e prochaine, quelqu’un de la DSDEN sera prĂ©sent lors de la rĂ©union CAPPEI pour prĂ©ciser les règles du mouvement concernant les dĂ©parts et les retours de formation.

Les collègues retenus feront des vœux sur les postes bloqués. Les postes non choisis seront reversés à l’ajustement.

 

V.  Questions diverses :

SE-Unsa : Scolarisation des Ă©lèves de moins de 3 ans : bilan, pilotage, harmonisation

Mme Pons : Les formations continuent Ă  ĂŞtre mise en place, selon les possibilitĂ©s de formation.

 

SE-Unsa : Enveloppe kilomĂ©trique pour les personnels itinĂ©rants (RASED, EANA)

IA-DASEN : Une enveloppe est donnĂ©e Ă  chaque circonscription, qui la rĂ©partit.

IEN-A : L’enveloppe pour les EANA Ă©tant souvent insuffisante, le nouveau poste est un poste de BD afin de donner droit Ă  l’ISSR.

 

SE-Unsa : Personnels RASED : redĂ©coupage de leur secteur d’intervention (Bergerac)

IA-DASEN : Le travail est en cours.

M.Maurice : Pas de changement en terme de charge de travail. Les 3 Ă©coles qui changent de circonscription seront couvertes pas les mĂŞmes personnes, sinon cela crĂ©erait un grand dĂ©sĂ©quilibre. Cela obligera Ă©galement les IEN Ă  travailler de concert.

 

SE-Unsa : Point sur le remplacement. Certains secteurs sont particulièrement touchĂ©s. Quelles solutions sont mises en place, notamment pour que les dĂ©charges de direction puissent continuer Ă  ĂŞtre assurĂ©es rĂ©gulièrement ?

IA-DASEN : Globalement, il y a une belle couverture du remplacement sur le dĂ©partement, mĂŞme si je ne nie pas qu’il puisse y avoir des soucis ponctuels et locaux.

IEN-A : PĂ©riode compliquĂ©e en fĂ©vrier-mars (Ă©pidĂ©mie). On « paie Â» dans ce cas les 15 BD affectĂ©s sur les dĂ©charges des petites Ă©coles. En terme de formation il y a eu des reports et une annulation.

 

SE-Unsa : Rythmes scolaires : bilan sur les remontĂ©es concernant les demandes de dĂ©rogation (retour Ă  4 jours)

IA-DASEN : Les dĂ©cisions seront envoyĂ©es la semaine prochaine. Une grande majoritĂ© des Ă©coles sera Ă  4 jours. Pour PĂ©rigueux, vous aurez la rĂ©ponse en mĂŞme temps que le maire.

 

SE-Unsa : Formation continue : dĂ©calage contenu / rĂ©alitĂ© du terrain

IA-DASEN : L’idĂ©e est de passer du ressenti Ă  une Ă©valuation objective. On ne peut pas gĂ©nĂ©raliser. La plus grande professionnalisation qui devait venir des EspĂ© n’a pas encore eu lieu. La dimension rurale du dĂ©partement est Ă©galement Ă  prendre en compte : par exemple les formations ASH doivent se faire dans le dĂ©partement.

 

SE-Unsa : Bilan demandes de temps partiels (nombre de demandes, de droit, sur autorisation // refus le cas Ă©chĂ©ant)

IA-DASEN : Pour les TP de droit, ils sont accordĂ©s selon la quotitĂ© demandĂ©e.

Pour les TP sur autorisation, c’est en cours. Pour les motifs d’ordre médical, je me réfère au médecin de prévention et j’accorderai selon son avis. Le seul motif convenances personnelles ne suffit pas, le TP sera refusé. Toutes les situations sont étudiées par les services. L’objectif est qu’il y ait un enseignant dans toutes les classes à la rentrée. L’organisation du service est primordiale. Les recours éventuels en cas de refus seront étudiés en CAPD. Vous aurez le bilan chiffré à la rentrée.

 

SE-Unsa : Bilan des demandes de dĂ©tachement, disponibilitĂ©, liste d’aptitude.

IA-DASEN :

DĂ©tachement vers le 2nd degrĂ© : On regarde surtout si la discipline demandĂ©e est dĂ©ficitaire.

DisponibilitĂ© sur autorisation : Nous avons fait des courriers Ă  l’ensemble des collègues concernĂ©s pour qu’ils prĂ©cisent leurs motivations. J’analyse toutes les demandes, mais j’ai alertĂ© les collègues qui sont en disponibilitĂ© depuis 8 ou 9 ans de l’approche de l’échĂ©ance des 10 ans. S’ils n’ont aucune intention de revenir, il vaut mieux qu’ils dĂ©missionnent pour permettre de crĂ©er des postes au concours.

 

SE-Unsa : RĂ©partition des classes de CP / situation des directeurs

IEN-A : Pour respecter le cadre informatique national, les postes ont Ă©tĂ© Ă©tiquetĂ©s CP12. Ensuite il y a la question de la formation. Il y a 8 Ă©coles qui ont 2 classes (ou plus) de CP dĂ©doublĂ©s. Il faut donc identifier qui sera sur le 2ème CP, pour transformer son poste en CP12 Ă  la rentrĂ©e, pour mesurer l’utilisation des moyens.

IA-DASEN : Il ne faudrait pas que l’informatique bloque la pĂ©dagogie, donc on devrait pouvoir trouver une solution pour les directeurs (2 situations) qui souhaitent enseigner en CP.

 

SE-Unsa : Paiement des heures d’accompagnement Ă©ducatif en REP

SG : La dotation a Ă©tĂ© donnĂ©e tardivement, le paiement va pouvoir intervenir, avec une rĂ©gulation Ă  la baisse pour le REP de Terrasson par rapport Ă  la demande. On regardera les actions mises en place au cas par cas, nous devons Ă©galement prĂ©server les autres REP.

SE-Unsa : Le paiement tardif de ces heures, ainsi que la baisse de dotation sur Terrasson, mettent en pĂ©ril les projets menĂ©s. Au-delĂ  des enseignants, les intervenants extĂ©rieurs, notamment les AVS ou AESH qui y participent, ont dĂ©jĂ  des situations prĂ©caires et peu rĂ©munĂ©rĂ©es et ne peuvent attendre si longtemps pour ĂŞtre payĂ©s.

 
 
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