Compte-rendu de la CAPD du 1^er avril 2016

 

Ordre du jour :

I. Congés formation 2016-2017
II. Départs en stage CAPA-SH 2016-2017
III. Accès au corps de professeur des écoles par liste d’aptitude
IV. Accès à la hors-classe
V. Questions diverses

 

Commissaires paritaires présents pour le SE-Unsa : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU, Thierry HADJADJI,  Florence HURDEBOURCQ, Sébastien PICHON et Gwenola TEMPLE.

Représentants de l’administration : M^me ORLAY (DASEN) – M. BREVET - M. GRIFFOUL (IEN Adjoint) – M. NAVARRO (Chef de division 1^er degré) – M^me LEBRUN – M^me MAZIERE – M.MAURICE (IEN), M.BONHEME (IEN), M. ALAYRAC (IEN) – M. LAGRANGE (IEN ASH).

Notre déclaration préalable ICI (clic !)

IA : vous avez tous eu l’ordre du jour. Je n’ai pas de réponse à toutes ces questions sauf à agir à mon niveau avec les moyens qui me sont donnés. On ne pourra pas étudier les passages à la hors-classe aujourd’hui.

 

I. Congés Formation Professionnelle 2016-2017

Nombre de demandes pour 2016 / 2017 : 37

Nombre de mois demandés : 275

Nombre de mois octroyés : 42

Bilan : 6 demandes satisfaites avec des barèmes allant de 37,356 à 34,911 points, avec une liste complémentaire de deux collègues, en cas de désistement d’une collègue qui pourrait demander une prolongation de détachement.

Barème : AGS au 1^er septembre 2016 + points de renouvellement en cas de refus (5, 10 et 15) + 10 points pour poursuite de formation.

Pour mémoire :

2015 / 2016 : 33 demandes pour un volume de 42 mois octroyés contre 264 mois et 15 jours demandés avec des barèmes allant de 35,389 à 25 points. 7 demandes satisfaites.

2014 / 2015 : 37 demandes pour un volume total de 42 mois octroyés contre 274 mois demandés (barèmes allant de 34,389 à 29,481)

2013/2014 : 22 demandes pour un volume total de 42 mois octroyés contre 173 mois demandés

2012 /2013 : 34 demandes pour un volume total de 320 mois demandés, et 42 mois octroyés.

2011/2012 :  44 mois étaient consacrés aux CFP pour 21 demandes.

IA : Les collègues demandent des départs en formation pour trois raisons : améliorer leur pratique, se reconvertir et enseigner l’occitan (convention entre le Recteur et le conseil Régional bourse Ensenhar pour des formations de 6 mois). On peut donc faire le choix d’utiliser 6 mois du contingent CFP pour cette filière.

SE-UNSA : Les départs en filière occitan ne doivent pas être pris sur le contingent du Congé de formation professionnelle. Ce sont des dispositifs totalement disjoints, c’est le Rectorat qui demande aux collègues de se former en occitan, cela doit relever de la formation continue. De plus, cela ne respecterait pas le barème, qui ne doit pas prendre en compte les thèmes de formation. Ce serait inéquitable, d’autant que la priorité à l’occitan n’était pas connue au moment où les collègues ont formulé leurs demandes.

D’autre part, nous avons appris que dans certains départements les contingents ne sont pas totalement utilisés, serait-il possible de les répartir sur les départements de l’académie qui reçoivent plus de demandes ?

Nous remarquons que le nombre des demandes fait ressortir le souhait de reconversion de nos collègues et le désir de mobilité. La nature des demandes montre aussi que l’institution ne répond pas aux attentes des enseignants en matière de formation continue (plusieurs demandes en CAPASH, DEPS, …)

 

II. Départs en stage CAPA-SH 2016-2017
 

IA : Les objectifs sont : renouveler le vivier, anticiper les départs en retraite et revivifier les RASED. 12 personnes partiront cette année.

2 demandes de départ en A, 2 en B, 11 en D, 2 en E, 2 en F et 5 en G.

Nombre de départs possibles :

• 6 en D : les 6 collègues déjà en poste, plus une liste complémentaire de 1 (une collègue qui a fait des remplacements en ASH toute l’année) car une des collègues retenues passe le CAPASH en candidate libre cette année.
• 2 en E : 1 seule demande satisfaite car un avis défavorable.
• 1 en F + 1 à la place du E qui n’est utilisé : les 2 demandes sont satisfaites. 
• 3 en G : 1 car demande renouvelée pour la 3ème fois, les autres collègues seront consultées par rapport à l’implantation des postes vacants.

Priorité aux enseignants déjà sur poste ASH, puis au renouvellement de demandes.

 

III. Accès au corps de professeur des écoles par liste d’aptitude

SG : Il reste moins d’une dizaine d’instituteurs dans le département. Nous avons un contingent de 1, pour 4 demandes. On ne peut que classer les demandes par ordre de barème.

SE-Unsa : Le 1^er concours interne n’a pas été organisé cette année encore.

 

IV. Accès à la hors-classe

SG : La circulaire a modifié les conditions d’attribution des points « politique de la ville Â» (3 ans sur la même école), donc les documents que nous vous avons fournis comportent des erreurs. Nous ne pourrons pas l’étudier aujourd’hui. L’application a aussi généré des erreurs au niveau des notes. Le document réajusté sera fourni bien en amont de la prochaine CAPD et nous aurons un groupe de travail préalable.

 

V. Questions diverses

SE-Unsa : Ineat / exeat : Monsieur le Recteur a-t-il donné des consignes ?

IA : Nous allons refaire le point en co-dir mais a priori mêmes critères que l’année dernière.

SE-Unsa : DIF (Droit Individuel à la Formation) : Combien de demandes ont été formulées cette année ? Combien ont été accordées ? Si des refus éventuels ont eu lieu, quelles en ont été la-les raison-s ? Sur quel budget ou contingent sont-ils attribués ?

SG : Aucune demande cette année. Il n’y a pas de budget spécifique, c’est une rémunération supplémentaire.

SE-Unsa : Temps partiels et disponibilités : nous souhaiterions avoir la liste, s'il vous plaît. Quand et comment nos collègues ont-ils / seront-ils informés ? Y a-t-il eu des refus?

SG : Pour les disponibilités, toutes les demandes ont été acceptées et les enseignants informés. On n’a pas encore étudié les demandes de TP, on verra quand on aura l’ensemble des demandes si on peut cette année encore accorder toutes les demandes sur autorisation, ce qui sera probablement le cas.

SE-Unsa : Permutations informatisées : des demandes d'annulation ont été formulées. Quel bilan en ressort-il ?

SG : 2 demandes : 1 du 76 acceptée, 1 de Guadeloupe à étudier par le médecin de prévention.

SE-Unsa : Demandes d'allègement de service : à quel moment les enseignants ayant formulé une demande pour la rentrée prochaine auront-ils une réponse ?

SG : On se réunit en interne le 2 mai, ça se traite au niveau académique. Les collègues auront la réponse avant le premier ajustement.

SE-Unsa : dans le cas d’une fusion entre une école à 1 classe et une école à 2 classes et plus, ou 2 écoles à 1 classe, quel directeur reste ?

SG : nous considérons que le directeur et le chargé d’école assument les mêmes missions donc on  les considère à égalité à condition que le chargé d’école soit inscrit sur liste d’aptitude.