Compte-rendu CAPD du jeudi 2 juillet 2015

Jérôme BOUSQUET – Natacha ETOURNEAU – Thierry HADJADJI – Sébastien PICHON – Gwenola TEMPLE

M. Brevet secrétaire général, Mme Pons, M. Alayrac, M. Lagrange, M. Navarro, Mme Troupenat, Mme Kohler, Mme Lebrun. 

Vous trouverez notre déclaration préalable ICI

SG : Je vais m’excentrer du sujet. J’ai regardé les déclarations préalables faites les 3 dernières années et même si on retrouve les mêmes thèmes  je ne prends pas vos propos à la légère. J’entends la souffrance de ces collègues qui sont dans des situations qui s’enkystent et qui ne s’expriment pas toujours. Nous rencontrons les mêmes difficultés, les mêmes contraintes.

L’administration n’est pas un mur, elle doit être attentive à tous, elle est là pour faire avancer un certain nombre de points. Mais chacun doit faire son auto-critique.

Je n’ai pas répondu à vos questions, je le sais, mais je répondrai notamment sur les ineat/exeat au moment où nous les aborderons, je tiens à ce que tout soit expliqué et transparent.

Tous les résultats du mouvement par communes et par noms ici

Ordre du jour :

I. Hors-classe des Professeurs des écoles

II. Ineat / Exeat

III.  Second mouvement (1^er ajustement)

IV. Questions diverses

I. Hors-classe des Professeurs des écoles

Secrétaire général : Merci pour vos interventions à ce sujet, le tableau d’avancement a été très compliqué à établir (4 ou 5 versions successives).

61 intégrations à la hors-classe, soit 4,5 % des promouvables (4 % en 2014).

Barème du dernier promu : 41,500

Eléments du barème : (échelon X 2) + note + 1 point directeur + 1 point conseiller pédagogique + 1 ou 2 points pour exercice en éducation prioritaire

SE-UNSA : Nous souhaitons qu’une liste complémentaire soit établie et nous rappelons notre attachement à l’augmentation du ratio qui passe cette année à 4,5 %. L’an passé, suite aux négociations menées par notre organisation syndicale, 53 enseignants de Dordogne ont accédé à la Hors-Classe, cette année ils sont 61. Nous tenons à cette avancée et serons vigilants quant à la poursuite de l’augmentation du ratio afin qu’il rejoigne enfin celui du 2^nd degré (7% de promus).  

II. Ineat / Exeat

Demandes d’exeat (sortie de Dordogne) : 46 + 6 stagiaires  (38 en 2014 ; 43 en 2013), dont 36  (22 en 2014 ; 25 en 2013) pour rapprochement de conjoints.

Demandes d’ineat (entrée en Dordogne) : 77 + 5 stagiaires (86 en 2014 ; 101 en 2013), dont 32 + 4 stagiaires  (46 en 2014 ; 45 en 2013) pour rapprochement de conjoints. 

SG : Nous ne réalisons que des échanges terme à terme. Je l’ai expliqué directement aux collègues que j’ai eus au téléphone. Il y a un calibrage par département au moment des permutations. Maintenant, il y a en plus un groupe de travail ministériel pour prendre en compte les situations les plus difficiles entre les permutations et les ineat/exeat. Donc cette phase d’ineat/exeat ne doit permettre que des ajustements à la marge.

Le Recteur nous a permis seulement deux ineat sans compensation, ce cadrage académique découle du cadrage national et si certaines académies ne le respectent pas je n’en suis pas responsable. Le département ne peut pas accueillir au-delà de sa capacité.

Bilan : 2 échanges terme à terme sont possibles (1 pour Tarn-et-Garonne, 1 pour la Guyane) + 2 ineat sans compensation.

SE-UNSA : Le nombre croissant de demandes d’ineat comme d’exeat atteste nettement de l’opacité des permutations informatisées qui permettent de moins en moins à nos collègues de retrouver leur conjoint, même avec des enfants. Aussi nous demandons que cette phase d’ineat/exeat redevienne une réelle phase d’ajustement.

SG : Nous sommes actuellement en surnombre de 2 et nous souhaitons rester dans cette situation. Le Recteur a demandé aux IA de refuser les échanges intra-académiques, donc aucun exeat pour le 33, le 47, le 40 et le 64 ne sera accordé.

III. Second mouvement (1^er ajustement)

SG : 3 demandes de modifications des vÅ“ux (2 accords, 1 refus).

Nous invitons les collègues restés sans affectation à nous contacter et à compléter les documents qu’ils trouveront ICI.

Les résultats par communes et par noms sont sur notre site, ainsi que la liste des postes restés vacants à l'issue du second mouvement (viendront s'y ajouter des postes fractionnés, les postes libérés par les collègues obtenant un ineat/exeat et les réouvertures de classe).

SE-UNSA : Une soixantaine de collègues reste sans affectation à l’issue de ce second mouvement, c’est beaucoup trop. Un dernier ajustement des postes aura lieu le 10 juillet, n’hésitez pas à nous contacter pour préparer ce groupe de travail. Toutes les informations utiles sont ICI (clic !) : modèles de lettre à envoyer à l’Inspectrice d’académie, fiche-lien…

Les collègues à temps partiel qui obtiennent un poste fractionné peuvent faire savoir rapidement à l’administration les quotités qu’ils souhaitent libérer.

SG: Mi-temps annualisé : 2 mariages possibles, 1 au Bugue et l’autre à St Avit Sénieur.

IV. Questions diverses

• SE-Unsa : Les enseignants en formation CAPA-SH et à temps partiel auront-ils un rattrapage de salaire ou de journées (y compris sur les semaines de cette année) ?

SG : on va leur demander de faire une demande de reprise à temps complet pour ces périodes.

• SE-Unsa : A quel moment les enseignants et les directeurs concernés connaîtront-ils le calendrier des décharges de directeurs de 3 classes et moins ?

SG : Ca devait remonter des circonscriptions aujourd’hui. Ce sera communiqué aux directeurs à la rentrée.

• SE-Unsa : Point sur les 108 heures. Nous sommes régulièrement contactés par des collègues qui nous disent qu’ils dépassent très souvent. Nous allons leur conseiller d’en tenir un décompte pour éventuellement le transmettre à leur IEN dès lors qu’ils seront concernés par toute réunion/invitation/sollicitation outrepassant ce volume horaire.

SG : Je vais transmettre aux IEN. Je vais être un peu provocateur mais la logique de la montre ou de la calculatrice n’est pas une bonne logique.

• SE-Unsa : Futurs stagiaires : à quel moment seront-ils accueillis à la DSDEN pour connaître leur école d’affectation ?

SG : le 10 juillet.

• SE-Unsa : Comportement de plusieurs IEN : certaines pratiques persistent. Quel constat faites-vous de votre côté et quels axes sont prévus pour remédier aux problèmes qui perdurent ?

SG : Nous avons mis en place des visites d’école, des enquêtes administratives. On nous a signalé des comportements inacceptables, des IEN ont été reçu-e-s par l’Inspectrice d’académie pour remettre les choses en place.

• SE-Unsa : Indemnités diverses (MAT, stages de remise à niveau, …) : les délais de remboursement sont encore très longs et nos collègues sont souvent obligés de relancer les services de la Gironde. Nous demandons à ce qu’un calendrier soit établi.

SG : Nous avons une réunion de coordination la semaine prochaine. Je ne supporte pas qu’une décision de l’inspectrice d’académie soit remise en cause par l’IA d’un autre département. Il y a des choses qui fonctionnent (paie) mais pour le reste il faut travailler en équipe.

• SE-Unsa : Pause méridienne à Périgueux : le courrier reçu dans les écoles nous interroge à plusieurs niveaux : journée continue pour les enseignants, remise en cause de la complexité de notre métier, des 108h, du lien essentiel avec les familles.

SG : Je n’ai pas eu connaissance de ce courrier. C’est une invitation pas une obligation

Mme Pons / M. Alayrac : Nous serons reçus mercredi par la mairie de Périgueux. C’est une méconnaissance totale du fonctionnement des écoles et des 108 heures.

• SE-Unsa : Enseignants à 80 % qui doivent "rattraper" des jours: complètent-ils le service dû sur leur propre poste (auquel cas c'est la personne qui compense habituellement qui part en remplacement) ou bien vont-ils effectuer des remplacements ?

SG : Ce sont les collègues à temps partiel qui doivent effectuer des remplacements. C’est précisé dans la circulaire. Ils ont alors droit aux frais de déplacement.

• SE-Unsa : Conflits entre collègues sur les jours libérés (temps partiels par exemple) : quelles règles sont retenues pour trancher ?

SG : En ultime ultime ultime recours c’est l’IEN qui tranche. Il y a des jours qui ne sont pas négociables (décharge de PEMF par exemple ou complément par un PES).

• SE-Unsa : les postes à profil sont-ils pourvus ?

SG :

• coordonnateur AVS : Mme Pernollet ;
• coordonnateur REP Vergt : M. Sanvicens ;
• Atice SAOD : Mme Fortin ;
• CPC formation continue : Mme Veau ;
• Direction école Chancelade : Mme Casales.