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SE-UNSA 23


 Par SE023
 Le  vendredi 19 juin 2015

Récupération des dépassements de service (brigades et postes fractionnés)

 
Récupération des dépassements de service (brigades et postes fractionnés)

Le dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires vient de paraître au Bulletin officiel > ICI <

Les modalités départementales ne sont pas encore arrêtées.

Les points essentiels : 

- récupération des heures faites en plus : les services inférieurs à 24h ne viennent pas en réduction.

 "les périodes durant lesquelles l'agent est, faute de besoin de remplacement, dans son école de rattachement peuvent constituer une période de récupération sous réserve que l'intéressé ait été préalablement dûment informé que, durant cette période, il ne sera pas fait appel à lui." : vous devrez être prévenu au moins la semaine qui précède.

- les organisations syndicales doivent être consultées avant l'application dans le département. Des directives ont pourtant déjà été transmises dans certaines circonscritpions. N'hésitez pas à nous en informer ou à nous interroger.

Le SE-Unsa met à votre disposition un document à remplir au cours de l'année pour vous permettre de savoir où vous en êtes concernant les heures effectuées.