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Récupération des dépassements de service (brigades et postes fractionnés)
Article publié le vendredi 19 juin 2015.
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Récupération des dépassements de service (brigades et postes fractionnés)

Le dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires vient de paraître au Bulletin officiel > ICI <

Les modalités départementales ne sont pas encore arrêtées.

Les points essentiels : 

- récupération des heures faites en plus : les services inférieurs à 24h ne viennent pas en réduction.

 "les pĂ©riodes durant lesquelles l'agent est, faute de besoin de remplacement, dans son Ă©cole de rattachement peuvent constituer une pĂ©riode de rĂ©cupĂ©ration sous rĂ©serve que l'intĂ©ressĂ© ait Ă©tĂ© prĂ©alablement dĂ»ment informĂ© que, durant cette pĂ©riode, il ne sera pas fait appel Ă  lui." : vous devrez ĂŞtre prĂ©venu au moins la semaine qui prĂ©cède.

- les organisations syndicales doivent être consultées avant l'application dans le département. Des directives ont pourtant déjà été transmises dans certaines circonscritpions. N'hésitez pas à nous en informer ou à nous interroger.

Le SE-Unsa met à votre disposition un document à remplir au cours de l'année pour vous permettre de savoir où vous en êtes concernant les heures effectuées.

 

 


 

 
 
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