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SE-UNSA 23


 Par SE023
 Le  lundi 9 mars 2015

Tempête sur le temps de travail des CUI

 

La durée hebdomadaire de travail des CUI (contrats de droit privé) fait l’objet de différentes interprétations selon les employeurs (EPLE ou DSDEN), si bien qu’au sein d’une même commune, et pour un salaire équivalent, certains travaillent 20 heures et d’autres 24 !

En cause, un article du Code du travail autorisant la modulation du temps de travail pour ces contrats. Si celle-ci est légale, elle ne peut s’effectuer qu’à condition de respecter certaines règles (être prévue au contrat, et faire l’objet d’un avenant avec un délai de prévenance de 15 jours). Par crainte de nouveaux recours au Tribunal administratif, certaines DSDEN ont fait le choix de la prudence et décrété le passage à 20 heures pour tous les CUI. Le SE-Unsa exige qu’il en soit de même sur tout le territoire et demande qu’une circulaire nationale rappelle la durée légale de 20 heures fixée par le ministère.