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TempĂŞte sur le temps de travail des CUI
Article publié le lundi 9 mars 2015.
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La durĂ©e hebdomadaire de travail des CUI (contrats de droit privĂ©) fait l’objet de diffĂ©rentes interprĂ©tations selon les employeurs (EPLE ou DSDEN), si bien qu’au sein d’une mĂŞme commune, et pour un salaire Ă©quivalent, certains travaillent 20 heures et d’autres 24 !

En cause, un article du Code du travail autorisant la modulation du temps de travail pour ces contrats. Si celle-ci est lĂ©gale, elle ne peut s’effectuer qu’à condition de respecter certaines règles (ĂŞtre prĂ©vue au contrat, et faire l’objet d’un avenant avec un dĂ©lai de prĂ©venance de 15 jours). Par crainte de nouveaux recours au Tribunal administratif, certaines DSDEN ont fait le choix de la prudence et dĂ©crĂ©tĂ© le passage Ă  20 heures pour tous les CUI. Le SE-Unsa exige qu’il en soit de mĂŞme sur tout le territoire et demande qu’une circulaire nationale rappelle la durĂ©e lĂ©gale de 20 heures fixĂ©e par le ministère.

 
 
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