Accidents du travail et maladies professionnelles

I. Définitions

I.1. l’accident du travail

On appelle accident du travail tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le salarié se trouve sous l'autorité de son employeur.  

Sont considérés comme faisant partie du temps de travail :

• les périodes périphériques du travail avant ou après l'horaire de travail (les temps d'habillage ou de déshabillage, par exemple),
• le temps consacré aux repas,
• les temps de pause, les périodes d'astreinte.

Le lieu de travail comprend tous les lieux placés sous l'autorité de l’employeur.

I.2.l’accident de trajet

 L’accident de trajet est également considéré comme accident du travail. Il s’agit d’accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence principale et le lieu d’exercice des fonctions (trajet le plus direct possible sans interruption ni détour sauf s’il est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier) ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Remarque 1 : en cas d’interruption ou de détour, le trajet sera  reconnu trajet professionnel si l’interruption ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (en cas d’arrêt à une station service ou en cas de détour pour accompagner des enfants à leur lieu de garde) ou s’il est lié au travail.

Remarque 2 : la résidence peut désigner la résidence principale du salarié, d’une résidence secondaire stable, c'est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers ou de tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux.

I.3 les maladies professionnelles

Les maladies professionnelles sont les maladies liées aux activités professionnelles exercées.

(voir Code de la sécurité sociale : annexe II (tableau des maladies professionnelles))

la Sécurité sociale reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

• L'avis du comité favorable ou défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie s'impose à la CPAM.
• II. Déclaration :
• II.1. Pour l’agent non titulaire bénéficiant d’un contrat d’une durée inférieure à 12 mois et/ou à temps incomplet
• Le risque d’accident est assuré par la CPAM : il faut adresser la déclaration d’accident par la voie hiérarchique sous 48 heures à la CPAM dont relève l’agent.
• II.2. Pour l’agent non titulaire bénéficiant d’un contrat d’une durée au moins égale à 12 mois et à temps complet
•  Le risque accident est assuré par l’Etat employeur. La déclaration doit être adressée au rectorat.
• III. Indemnisation :
• III.1. Pour les assistants d’éducation à temps complet bénéficiaires d’un contrat d’une durée au moins égale à 12 mois :

III. Indemnisation :

III.1. Pour les assistants d’éducation à temps complet bénéficiaires d’un contrat d’une durée au moins égale à 12 mois :

Un différentiel s’applique sur la base d’un traitement complet :

• pendant un mois dès l’entrée en fonction,
• pendant 2 mois après 2 ans de service,
• pendant 3 mois après 3 ans de service,

puis l’AED reçoit des indemnités journalières soit 80 % du salaire jusqu’à guérison ou consolidation de l’accident du travail.

III.2. Pour les autres personnels non titulaires :

L’agent bénéficie, selon son ancienneté, du maintien de son plein traitement durant certaines périodes :

 

Ancienneté	Durée de maintien du plein traitement
Aucune	30 jours
Après 1 an de services (2 ans à l'État)	60 jours
Après 3 ans de services	90 jours

Aucun jour de carence n'est appliqué. Les indemnités journalières sont déduites

du plein ou demi-traitement.

Au terme de la période de plein traitement, l'agent bénéficie des seules indemnités journalières de la Sécurité sociale et ce jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure ou le décès.

III.3. le montant de l’indemnité journalière:

L'indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de la dernière paie.

Montant maximum

 

Durée de versement des indemnités	Pourcentage du salaire journalierde référence	Montant maximum par jour
Du 1er au 28ème jour d'arrêt	60 %	242,67 €
À partir du 29ème jour d'arrêt	80 %

III.4. Maintien des indemnités journalières pendant les périodes de formation

La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l'accord de son médecin traitant.

Il peut s'agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion, ...) ou d'actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information, de conseil.

Il peut demander par courrier à sa CPAM que ses indemnités journalières lui soient maintenues durant ces périodes de formation.

Pour en savoir plus

• Risques professionnels : le site des accidents du travail et des maladies professionnelles

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)