Le CTSD spécial carte scolaire s'est tenu jeudi 25 février à 14h

Sont présents, M. le DASEN, M. Dumont Secrétaire Général, Mmes Cassan et Lafaye de la DIMOS, les représentants des personnels des organisations syndicales UNSA, Fo et FSU.

Nous lisons une déclaration liminaire que vous pouvez trouver ci dessous.

FO et FSU demandent à ce que les prochaines réunions se tiennent en présentiel.

M. le DASEN rappelle que le protocole prévoit que les réunions ne doivent pas dépasser 6 personnes.

A l’ordre du jour :


Présentation des LDG :

M. Dumont nous présente les nouvelles Lignes de Gestion qui concernent à la fois les promotions et les mouvements.
Nous dénonçons une nouvelle fois l’injustice qui concerne les collègues n’ayant pas pu bénéficier d’un rdv de carrière pour leur accès à la Hors-Classe et qui se retrouvent avec un avis figé.

Présentation du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport

M. Ollier, Inspecteur JS nous présente les responsabilités de ce service.
Il rappelle que le transfert était souhaité syndicalement par de nombreux agents de ce ministère.
9 agents en Creuse, 3 conseillers jeunesse éducation populaire, 2 poste de professeurs de sport, 1 poste d’inspecteur et 3 postes administratifs.
Ce service était rattaché à la DDCSPP et arrive à l’EN avec les mêmes personnes, les mêmes locaux et les mêmes missions.
Concernant les missions :

Le SDJES exerce ses missions autour de : la vie associative,  le service civique et la mise en place d’agréments autre que ceux de l’EN, la gestion de la réserve civique, les activités péri et extra scolaires, la réglementation des accueils collectifs, la mise en place des PEDT avec les élus et les collectivités, le SNU et les médailles, la réglementation sportive,les liens entre les associations et les collectivités, les accueils de mineurs.

Carte scolaire premier degré

Vous retrouverez en PJ les documents qui nous ont été présentés.

M. le DASEN commence par répondre aux points abordés dans les déclarations des représentants du personnel.
Concernant la tenue d’un GT le DASEN rappelle que ce GT n’a aucun caractère obligatoire.
Nous rappelons que nous souhaitons que le ministère nous donne les moyens de mener une réflexion globale sur l’offre scolaire. Ces moyens passent par du temps dédié.

Monsieur le Dasen rappelle quelques grands principes :

Pas de fermeture si après suppression d'une classe la structure présente :

Double niveau - 24
Triple - 22
Quadruple - 20

Besoins au niveau du département, 14 ETP à redéployer :

- 1,5 ETP Décharges de directeurs
- 5 demandes d’ouvertures (1 obligatoire à Soumans sur le poste provisoire)
- 4 brigades pour la rentrée
- 1 enseignant référent
- 0,5 pour l’USEP
- 0,5 pour l’OCCE
- 1 poste à rendre au Rectorat
- 0,5 Réussite éducative Aubusson

Point sur la brigade de remplacement :

63 Brigades existent auquel il faut soustraire 19 postes (utilisés sur des remplacements longs et donc bloqués à l’année).

En conséquence 44 brigades sont disponibles pour effectuer les remplacements courts.
Les services estiment à 4 le nombre de postes nécessaires pour absorber la majorité des journées d’absences non remplacées.
Actuellement la brigade comporte 11 Brigades Formation Continue et 52 Brigades congés.

M. le DASEN rappelle que notre département aurait besoin A MINIMA de 4 brigades supplémentaires, en réalité nous sommes plus proche d’un besoin de 7 brigades.

Nous rappelons qu’il existe également des besoins en RASED, nous regrettons que la Creuse ne fasse ni partie des plans ruralité lancés en janvier par le Ministre ni partie des territoires pouvant expérimenter les nouveaux dispositifs d'éducation prioritaire.


Le DASEN a renoncé à 4 fermetures, sur les 17 qu'il avait retenu au départ, ces postes concernent des écoles à trois classes qui risquaient de passer à deux classes et donc avec des multi-niveaux importants.

Le DASEN a proposé aux élus que ces écoles gardent leurs postes cette année et que leur situation soit ré-évaluée l’an prochain, il s'agit de :
RPI St Georges la Pouge / Sous Parsat
St Frion
Vallière
St Maurice la Souterraine


13 fermetures sont donc envisagées :

- RPI La Celle danoise/St Sulpice le Dunois : 52 élèves - 4 postes (Fermeture à la Celle Dunoise car St Sulpice avait engagé des travaux conséquents dans cette école.)
- RPI St Amand / St Maixant / St Alpinien : 58 élèves - 4 postes
- RPI St Sylvain / Boussac : 136 élèves - 8 postes (fermeture sur St Sylvain qui passerait de deux à une classe)
- Ahun primaire : 101 élèves - 6 postes (20,2)
- Aubusson Clé des champs : 128 élèves - 7 postes (20,8) - (Le Dasen souhaite accompagner cette école avec des moyens particuliers, PRE Aubusson, 1 enseignant viendra a mi-temps spécifiquement pour accompagner les élèves non francophone.)
- Bonnat Maternelle : 49 élèves - 3 postes (24,5)
- Bourganeuf Marie Curie : 75 élèves - 5 postes (18,8)
- Gouzon : 87 élèves - 5 postes (22)
- Guéret Mat Assolant : 88 eleves - 5 postes (22)
- Guéret Langevin : 128 élèves - 7 postes (21,4)
- La Courtine Elem : 40 eleves - 3 postes
- La Souterraine Tristan : 180 élèves (avec Ulis) - 9 postes (22)
- St Dizier/Masbaraud : 51 eleves - 4 postes (17)


Ouvertures demandées : Soumans - Ars - Lavaveix - St Fiel - Lussat

Les représentants du personnel apportent des élèments quant aux situations des différentes écoles visées.

Nous regrettons que ce soit les "grosses écoles" qui payent le tribu d'une absence de réflexion sur le tissu scolaire.
Nous regrettons également les blocages qui persistent dans certaines communes quand deux structures voisines ne s'engagent pas vers un rapprochement, ces rapprochements permettraient de dégager des moyens de direction, d'accompagnement nottament et surtout de construire des équipes plus pérennes.
Nous regrettons également qu'une commune comme St Dizier-Masbaraud qui s'est engagée dans une fusion de communes ne soit pas plus accompagnée.

De plus concernant les moyens dégagés pour consolider la brigade de remplacement nosu craignons que des ajustements tardifs viennent bloquer ces postes et ne permettent pas d'améliorer la situation du département concernant le remplacement.

Nous demandons au DASEN de se rapprocher du ministère pour demander la mise en place d’un plan d’action spécifique sur la Creuse à l’image du plan d’action des Hautes-Pyréenees.

Dans l’attente d’une évolution de l’éducation prioritaire, dans le cadre du plan particulier pour la creuse, avec la récupération des personnels jeunesse et sport, nous souhaitons qu’une réflexion globale, concertée et ambitieuse se mette en place.  

Le Dasen demande une interruption de séance et fait une proposition sans les fermetures à Langevin, La Courtine et Tristan l'Hermite.

De fait les ouvertures nécessaires pour la brigade ne sont plus suffisantes.

Nous regrettons de constater année après année la lente érosion que subit notre département, les blocages et le manque d'ambition politique empèchent de conduire une véritable réflexion sur l'utilisation des moyens qui nous sont donnés.

Nous votons contre cette proposition et proposons avec les autres organisation syndicales de voter une motion demandant l'octroi de postes supplémentaires au Ministère.