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SE-UNSA 22


 Par SE-UNSA 22
 Le  jeudi 18 juin 2020

Nouvelles dispositions concernant les personnes vulnérables / garde d’enfants

 

A compter du 22/06, voici les principales évolutions :

Dans le cadre de la réouverture des écoles et collèges, le retour à l’activité sur site des personnels permettra d’assurer l’accueil des élèves et les activités d’enseignement.

 

Changement en date du 19 juin, FAQ actualisée, page 17 !

 

« Les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. S’ils souhaitent venir travailler sur site, ils doivent produire l’avis de leur médecin traitant qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical. Ils doivent faire une demande écrite préalable à leur reprise à leur responsable hiérarchique. »

Cette formulation différente de la fiche 3 de la DGRH permet de ne pas fournir un nouveau certificat médical, pour les collègues déjà identifiés comme vulnérables par leur médecin traitant. Ils doivent seulement prévenir leur supérieur. 

 

  • Les personnes vulnérables pourront poursuivre le télétravail en avertissant leur supérieur hiérarchique et sur présentation d’un certificat médical, qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). Si le télétravail n’est pas possible, une ASA sera délivrée.

Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique.

 

  • Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables reprennent une activité sur site, en respectant les gestes barrière et mesures de distanciation, dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.
     
  • Les ASA pour garde d’enfants ne seront plus délivrées, sauf cas particuliers avec justificatif à produire (enfant malade ou vulnérable ou non accueilli dans son école ou établissement).

La continuité pédagogique s’arrête, sauf cas particuliers, notamment au collège et au lycée pour éviter le brassage des groupes.

 

Outils : Circulaire DGRH fiche actualisée au 22 juin 2020