Vous trouverez notre compte-rendu ci-dessous (en version pdf ici) ainsi que notre déclaration préalable.

  Petit rappel fort utile : sans le SE-UNSA et son combat pour la revalorisation des salaires de nos collègues PE et sa signature d’un accord avec le ministère en 2013, les possibilités d’accès à la Hors Classe ne concerneraient que 2% des Professeurs des Ecoles contre 5,5 % en 2017 et ? aujourd’hui (il semblerait que nos ministres aient expédié le quota dans une capsule qui serait toujours en orbite, on attend son retour…).

 En ce qui concerne le PPCR proprement dit, sa signature par notre syndicat et d’autres, a permis une revalorisation des catégories C notamment, une accélération des avancements, par contre les modalités d’accès à la Hors Classe telles qu’elles sont mises en application sont clairement dénoncées par un courrier intersyndical qui vient d’être adressé à notre Ministre. Ces syndicats (SNUIPP-FSU, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et SE-UNSA) y dénoncent les ratios de promotions non-publiés, les appréciations figées, le départage à l’ancienneté de grade pénalisant les collègues passés d’un corps à l’autre (dont les anciens instituteurs), l’absence de lisibilité sur la transformation de la note en avis et de l’avis en appréciation, l’absence de prise en compte des retraitables. Des modifications doivent être apportées urgemment pour que la mise en place pratique ne vienne pas balayer le principe que tous les personnels ayant une carrière complète accèdent à la hors-classe. 

 Nous vous invitons, par ailleurs, à lire notre déclaration préalable. 

 La CAPD Hors Classe s’est tenue ce jour bien que le ministère n’ait pas encore donné les quotas de promotion Hors Classe. La CAPD a donc statué sur l’ordre de la liste des promouvables mais n’est pas encore en capacité d’arrêter le nombre des promus.

Monsieur le Secrétaire Général nous a informé que juridiquement les représentants des personnels, inscrits dans le tableau d’avancement, ne peuvent pas siéger. La DASEN a souhaité qu’il soit porté au PV leur volonté de siéger, cette fois-ci, comme experts, mais l’an prochain la règle sera appliquée de façon stricte. Dans les faits 5 délégués ne pouvaient siéger, n’ont pu voter.

 776 collègues étaient promouvables dans le département des côtes d’Armor (les collègues du 9^e au 11^e échelon).

-         104 au 11^e échelon

-         460 au 10^e échelon

-         212 au 9^e échelon

 La DASEN, après consultation des avis des IEN, a donné :

-         95 avis excellent

-         95 avis Très Satisfaisant

-         564 avis Satisfaisant

-         22 avis à consolider

En prenant les 101 premiers dans l’ordre de la liste établie (ce qui correspond au quota de l’an dernier), on trouve :

-         59 promus du 11^e échelon (58.41%)

-         42 promus du 10^e échelon (41.58%)

-         81.19% de femmes, ce qui correspond à la répartition H/F du département

 Pour info, l’an dernier sur 101 collègues promus, tous les collègues au 11^e avaient été promus et 20 collègues étaient du 10 e échelon, 47 collègues du 11^e ne seront pas promus cette année. Ce que nous avons indiqué à la Directrice Académique qui nous a répondu qu’une majorité de collègues au 11e était promus…

 Pour les règles de calcul du barème, lire l’article : http://sections.se-unsa.org/22/spip.php?article1805

 Ont été longuement expliqués la surprise, la colère, le désarroi des collègues face à des appréciations qu’ils ne comprennent pas, qui ne sont pas toujours en adéquation avec leur dernière note, leurs rapports d’inspection… Parfois les collègues n’ont jamais rencontré leur IEN, car nouvel IEN ou nouveau dans le département ou la circonscription… De plus cette appréciation reste valable pour les années à venir.

La DASEN nous a répondu que c’est du ressort des IEN d’évaluer, que lors de notre pratique du métier nous pouvons aussi mettre un avis sur nos élèves que les élèves ne comprennent pas ou vivent mal. Il nous a aussi été précisé que l’avis favorable, qui est parfois mal perçu, veut dire bien et qu’il n’est donc pas négatif.

Notre DASEN a déjà reçu des courriers de contestation, a consulté des dossiers mais ne reviendra pas sur les avis « à consolider ».

Lors de la CAPD les 3 organisations syndicales siégeant : Se-Unsa, Snuipp et Fo ont déposé un vœu commun : la prise en compte de l’ancienneté sur l’ensemble de la carrière, sur tous les corps (et non seulement sur le corps de PE qui lèse fortement les instituteurs passés ensuite PE). 5 votes pour : les 5 délégués syndicaux autorisés à voter, 5 votes contre : l’administration.

Fo a déposé seul un autre vœu : abrogation du PPCR. 1 vote pour : FO, 4 refus de vote : Snuipp et Se-Unsa22 et 5 votes contre : l’administration.

 Une question sur le calcul des points sur l’ancienneté dans l’échelon a été posée. Les services vérifieront auprès du service informatique national que le logiciel est bien paramétré et fonctionne bien de la même façon dans tous les départements.

 Malgré nos demandes, Madame la Directrice Académique ne reviendra pas :

-         Sur les avis « à consolider »

-         Sur la prise en compte de l’ancienneté générale (voir vœu commun)

-         Sur le caractère figé des appréciations qui restent valables sur les années à venir

Elle s’appuie sur la réponse de la direction des ressources humaines qu’elle a questionnée et qui lui a répondu précisément.

De façon étonnante, d’autres départements sont revenus sur certains des éléments que nous avons réclamés. Ce qui a été possible pour certains ne l’a donc pas été pour les Côtes d’Armor…

 Nous n’oublions pas que le système des notes plombait parfois dès le début une carrière entière mais ce nouveau système peut le faire en toute fin et ce n’est pas admissible. Nous épaulerons ceux d’entre vous qui souhaiteraient faire un recours sur l’appréciation obtenue et continuons le combat localement et nationalement.

 Questions diverses :

- les heures supplémentaires seront récupérées en accord avec les circonscriptions

- 4 collègues ont obtenu leur exeat vers le 35, 1 collègue du 29 a obtenu son ineat vers le 22. Les ineat/exeat ne sont pas encore arrêtés.

- le département s’oriente actuellement vers un léger surnombre à la rentrée (on a perdu 19 postes et il y a eu moins de départs en retraite) mais Madame la DASEN reste prudente car nous avons commencé à la rentrée 2017 en léger surnombre pour finir en sous nombre.