SECTION SE-Unsa des COTES D ARMOR - ESPACE SYNDICAL - 93 BLD EDOUARD PRIGENT - 22000 ST BRIEUC
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CAPD du 26 juin : Hors Classe
Article publié le mercredi 27 juin 2018.
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Vous trouverez notre compte-rendu ci-dessous (en version pdf ici) ainsi que notre déclaration préalable.

 Petit rappel fort utile : sans le SE-UNSA et son combat pour la revalorisation des salaires de nos collègues PE et sa signature d’un accord avec le ministère en 2013, les possibilitĂ©s d’accès Ă  la Hors Classe ne concerneraient que 2% des Professeurs des Ecoles contre 5,5 % en 2017 et ? aujourd’hui (il semblerait que nos ministres aient expĂ©diĂ© le quota dans une capsule qui serait toujours en orbite, on attend son retour…).

 En ce qui concerne le PPCR proprement dit, sa signature par notre syndicat et d’autres, a permis une revalorisation des catĂ©gories C notamment, une accĂ©lĂ©ration des avancements, par contre les modalitĂ©s d’accès Ă  la Hors Classe telles qu’elles sont mises en application sont clairement dĂ©noncĂ©es par un courrier intersyndical qui vient d’être adressĂ© Ă  notre Ministre. Ces syndicats (SNUIPP-FSU, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et SE-UNSA) y dĂ©noncent les ratios de promotions non-publiĂ©s, les apprĂ©ciations figĂ©es, le dĂ©partage Ă  l’anciennetĂ© de grade pĂ©nalisant les collègues passĂ©s d’un corps Ă  l’autre (dont les anciens instituteurs), l’absence de lisibilitĂ© sur la transformation de la note en avis et de l’avis en apprĂ©ciation, l’absence de prise en compte des retraitables. Des modifications doivent ĂŞtre apportĂ©es urgemment pour que la mise en place pratique ne vienne pas balayer le principe que tous les personnels ayant une carrière complète accèdent Ă  la hors-classe. 

 Nous vous invitons, par ailleurs, Ă  lire notre dĂ©claration prĂ©alable. 

 La CAPD Hors Classe s’est tenue ce jour bien que le ministère n’ait pas encore donnĂ© les quotas de promotion Hors Classe. La CAPD a donc statuĂ© sur l’ordre de la liste des promouvables mais n’est pas encore en capacitĂ© d’arrĂŞter le nombre des promus.

Monsieur le Secrétaire Général nous a informé que juridiquement les représentants des personnels, inscrits dans le tableau d’avancement, ne peuvent pas siéger. La DASEN a souhaité qu’il soit porté au PV leur volonté de siéger, cette fois-ci, comme experts, mais l’an prochain la règle sera appliquée de façon stricte. Dans les faits 5 délégués ne pouvaient siéger, n’ont pu voter.

 776 collègues Ă©taient promouvables dans le dĂ©partement des cĂ´tes d’Armor (les collègues du 9e au 11e Ă©chelon).

-         104 au 11e Ă©chelon

-         460 au 10e Ă©chelon

-         212 au 9e Ă©chelon

 La DASEN, après consultation des avis des IEN, a donnĂ© :

-         95 avis excellent

-         95 avis Très Satisfaisant

-         564 avis Satisfaisant

-         22 avis Ă  consolider

En prenant les 101 premiers dans l’ordre de la liste Ă©tablie (ce qui correspond au quota de l’an dernier), on trouve :

-         59 promus du 11e Ă©chelon (58.41%)

-         42 promus du 10e Ă©chelon (41.58%)

-         81.19% de femmes, ce qui correspond Ă  la rĂ©partition H/F du dĂ©partement

 Pour info, l’an dernier sur 101 collègues promus, tous les collègues au 11e avaient Ă©tĂ© promus et 20 collègues Ă©taient du 10 e Ă©chelon, 47 collègues du 11e ne seront pas promus cette annĂ©e. Ce que nous avons indiquĂ© Ă  la Directrice AcadĂ©mique qui nous a rĂ©pondu qu’une majoritĂ© de collègues au 11e Ă©tait promus…

 Pour les règles de calcul du barème, lire l’article : http://sections.se-unsa.org/22/spip.php?article1805

 Ont Ă©tĂ© longuement expliquĂ©s la surprise, la colère, le dĂ©sarroi des collègues face Ă  des apprĂ©ciations qu’ils ne comprennent pas, qui ne sont pas toujours en adĂ©quation avec leur dernière note, leurs rapports d’inspection… Parfois les collègues n’ont jamais rencontrĂ© leur IEN, car nouvel IEN ou nouveau dans le dĂ©partement ou la circonscription… De plus cette apprĂ©ciation reste valable pour les annĂ©es Ă  venir.

La DASEN nous a répondu que c’est du ressort des IEN d’évaluer, que lors de notre pratique du métier nous pouvons aussi mettre un avis sur nos élèves que les élèves ne comprennent pas ou vivent mal. Il nous a aussi été précisé que l’avis favorable, qui est parfois mal perçu, veut dire bien et qu’il n’est donc pas négatif.

Notre DASEN a dĂ©jĂ  reçu des courriers de contestation, a consultĂ© des dossiers mais ne reviendra pas sur les avis « Ă  consolider Â».

Lors de la CAPD les 3 organisations syndicales siĂ©geant : Se-Unsa, Snuipp et Fo ont dĂ©posĂ© un vĹ“u commun : la prise en compte de l’anciennetĂ© sur l’ensemble de la carrière, sur tous les corps (et non seulement sur le corps de PE qui lèse fortement les instituteurs passĂ©s ensuite PE). 5 votes pour : les 5 dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux autorisĂ©s Ă  voter, 5 votes contre : l’administration.

Fo a dĂ©posĂ© seul un autre vĹ“u : abrogation du PPCR. 1 vote pour : FO, 4 refus de vote : Snuipp et Se-Unsa22 et 5 votes contre : l’administration.

 Une question sur le calcul des points sur l’anciennetĂ© dans l’échelon a Ă©tĂ© posĂ©e. Les services vĂ©rifieront auprès du service informatique national que le logiciel est bien paramĂ©trĂ© et fonctionne bien de la mĂŞme façon dans tous les dĂ©partements.

 MalgrĂ© nos demandes, Madame la Directrice AcadĂ©mique ne reviendra pas :

-         Sur les avis « Ă  consolider Â»

-         Sur la prise en compte de l’anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale (voir vĹ“u commun)

-         Sur le caractère figĂ© des apprĂ©ciations qui restent valables sur les annĂ©es Ă  venir

Elle s’appuie sur la réponse de la direction des ressources humaines qu’elle a questionnée et qui lui a répondu précisément.

De façon étonnante, d’autres départements sont revenus sur certains des éléments que nous avons réclamés. Ce qui a été possible pour certains ne l’a donc pas été pour les Côtes d’Armor…

 Nous n’oublions pas que le système des notes plombait parfois dès le dĂ©but une carrière entière mais ce nouveau système peut le faire en toute fin et ce n’est pas admissible. Nous Ă©paulerons ceux d’entre vous qui souhaiteraient faire un recours sur l’apprĂ©ciation obtenue et continuons le combat localement et nationalement.

 Questions diverses :

- les heures supplémentaires seront récupérées en accord avec les circonscriptions

- 4 collègues ont obtenu leur exeat vers le 35, 1 collègue du 29 a obtenu son ineat vers le 22. Les ineat/exeat ne sont pas encore arrêtés.

- le département s’oriente actuellement vers un léger surnombre à la rentrée (on a perdu 19 postes et il y a eu moins de départs en retraite) mais Madame la DASEN reste prudente car nous avons commencé à la rentrée 2017 en léger surnombre pour finir en sous nombre.


 
 
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