L’UNSA a combattu le retour du jour de carence voulu par Gérald Darmanin dès son annonce fin juin 2017. La majorité présidentielle a voté cette mesure dans la loi de finance. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018. Mode d’emploi.
Une circulaire va préciser les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique. Elle s’appliquera, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2018.
Tous les agents publics sont concernés
Tous les congés de maladie sont concernés par l’application de cette journée de carence sauf :
Le jour de carence ne s’applique ni au congé de maternité, ni aux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches.
Les modalités de mise en œuvre
Attention : "le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant" des RTT.
"La rémunération s’entend comme comprenant la rémunération principale et, le cas échéant, les primes et indemnités dues au titre du jour auquel s’applique le délai de carence."
L’impact sur la situation administrative des agents
Voir en ligne : Mesure de l’impact du jour de carence : effets contre intuitifs