SECTION SE-Unsa des COTES D ARMOR - ESPACE SYNDICAL - 93 BLD EDOUARD PRIGENT - 22000 ST BRIEUC
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L’UNSA a combattu le retour du jour de carence voulu par Gérald Darmanin dès son annonce fin juin 2017. La majorité présidentielle a voté cette mesure dans la loi de finance. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018. Mode d’emploi.
Une cirÂcuÂlaire va prĂ©ÂciÂser les modaÂliÂtĂ©s de mise en Ĺ“uvre du jour de carence dans la foncÂtion publiÂque. Elle s’appliÂquera, avec effet rĂ©troacÂtif, au 1er janÂvier 2018.
Tous les agents publics sont concerÂnĂ©s
Tous les congĂ©s de malaÂdie sont concerÂnĂ©s par l’appliÂcaÂtion de cette jourÂnĂ©e de carence sauf :
Le jour de carence ne s’appliÂque ni au congĂ© de materÂnitĂ©, ni aux congĂ©s supÂplĂ©ÂmenÂtaiÂres liĂ©s Ă un Ă©tat pathoÂloÂgiÂque rĂ©sulÂtant de la grosÂsesse ou des suites de couÂches.
Les modaÂliÂtĂ©s de mise en Ĺ“uvre
Attention : "le preÂmier jour de congĂ© de malaÂdie ne peut en aucun cas ĂŞtre comÂpensĂ© par un jour d’autoÂriÂsaÂtion spĂ©Âciale d’absence, un jour de congĂ© ou un jour releÂvant" des RTT.
"La rĂ©muÂnĂ©ÂraÂtion s’entend comme comÂpreÂnant la rĂ©muÂnĂ©ÂraÂtion prinÂciÂpale et, le cas Ă©chĂ©ant, les primes et indemÂniÂtĂ©s dues au titre du jour auquel s’appliÂque le dĂ©lai de carence."
L’impact sur la situaÂtion admiÂnisÂtraÂtive des agents
Voir en ligne : Mesure de l’impact du jour de carence : effets contre intuitifs