Après deux ans d’application, la LOI SMA sur le service d’accueil dans les écoles primaires, censée "apaiser le terrain social", reste une véritable calamité !

Tout d’abord le service d’accueil : après avoir consacré beaucoup de temps à assigner les maires devant les tribunaux, force est de constater que les préfets ont dû baisser les bras. Les maires ne sont souvent pas en capacité d’organiser ce service imposé, faute de personnels. La réalité est là !

La contrainte demeure pour les syndicats et les personnels. Pour une date de grève envisagée, les syndicats doivent ,13 jours avant pour les écoles, déposer une notification (alerte sociale) puis déposer le préavis, si la négociation n’est pas concluante, 5 jours avant la date de la grève.

Le SE-Unsa dépose donc, à chaque fois, une alerte sociale dans laquelle nous mettons l’accent sur les dossiers conflictuels dans le premier degré. Notre volonté est de permettre à nos collègues des écoles de pouvoir exercer leur droit de grève sans risquer de sanction disciplinaire (article 5 de la loi.), mais aussi d’utiliser l’espace de dialogue social prévu dans ce cadre.

Mais, dans ce ministère, on refuse de s’appliquer sa propre loi. Les demandes faites sont actées, les réponses fantaisistes (suppressions d’emplois justifiées sur la base d’une baisse des effectifs alors même que les chiffres de la DEPP disent le contraire).

Le comble est atteint quand il y a un refus d’appliquer l’article de la loi qui autorise à négocier les modalités de transmission des déclarations d’intention. 34 inspecteurs d’académie acceptent le courriel mais le ministère refuse obstinément de négocier sur ce point.

Le SE-Unsa l’a dénoncé auprès du ministre, en audience, le 22 septembre.

S’il y avait encore un doute, la négociation préalable prévue pour soi-disant prévenir les conflits, c’est du "pipeau". Les pressions sur les personnels restent : cette loi est bien destinée à contraindre le droit de grève.

La participation massive à la grève du 23 septembre est une bonne réponse !