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SE-UNSA 21


 Par SE021
 Le  vendredi 26 avril 2024

ALLOCATION IUFM DES ANNÉES 90 : COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ? mise à jour 26/04/2024

 
Le décret tant attendu par les allocataires d’enseignement des années 90 ayant été publié, la procédure pour faire valoir ses droits est enfin connue. Les démarches diffèrent selon que l’on soit encore en activité (dans un des ministères concernés ou ailleurs) ou encore jeune retraité (depuis moins de 12 mois). Article mis à jour le 26/04/2024.

 

>>> Fiche info et formulaire sont à télécharger en fin d’article ou sur le PIA>Personnels>Retraite>Documents>. >>>

MISE A JOUR le 26/04/2024 : D'après le ministère, les retraités peuvent demander la prise en compte de la période de versement de cette allocation pendant 1 an.

MISE A JOUR le 26/04/2024 : LISTE DES JUSTIFICATIFS POSSIBLES ci-dessous et suite donnée si votre demande est recevable.

ATTENTION ! (19/03/2024) Si vous avez été allocataire pendant 2 années, l'année de votre licence peut être validée seulement sous certaines conditions. Contactez-nous !

Quelques points d’attention :

  • aucune des démarches n’est à faire via ENSAP (même si certains en faisaient état).
  • seule la moitié des périodes est prise en compte dans la constitution du droit et dans la liquidation de la pension ;
  • la demande doit être faite au moins douze mois avant le départ à la retraite. Toutefois, par exception, les agents qui sont, à la date d’entrée en vigueur du décret (29 décembre 2023), à moins de 12 mois de leur départ à la retraite, devront faire la demande avant la date à laquelle elles souhaitent être admises à la retraite et au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la « décision initiale de concession de pension » ;
  • les personnes qui ont déjà été admises à la retraite depuis moins d’un an à la date d’entrée en vigueur du décret (soit le 29 décembre 2023) doivent déposer leur demande dans un délai de 12 mois à compter de cette même date ;
  • la liste des pièces justificatives n’est pas exhaustive.

 

Envoi du dossier

Le formulaire de demande et un justificatif du versement de l'allocation IUFM est à envoyer au pôle retraite de l'académie de Dijon. Une attestation sur l'honneur n'est pas recevable. Retrouvez-en la liste non exhaustive dans la Fiche INFO ci-dessous. 

Vous trouverez l'adresse mail du "gestionnaire retraite" qui vous concerne, en fonction de l'initiale de votre nom de naissance, dans le document "Fiche INFO" à télécharger en bas de page.
Il est également possible d'envoyer votre dossier et les pièces justificatives par courrier à l'adresse suivante : Rectorat de Dijon, Service des Retraites, 2G avenue du Général Delaborde, 21000 Dijon.

 

NOUVEAU !!! (26/04/2024) : Justificatifs possibles

Dans la note d'information, le ministère donne une liste non exhaustive de justificatifs possibles. Vous pouvez travailler les pistes suivantes si vous n’avez pas actuellement pas retrouvé une attestation d'allocation de votre IUFM :
- vous adresser au rectorat de l'académie où vous avez suivi votre formation initiale pour leur demander si un justificatif est archivé (liste des contacts rectorat ICI)
- retrouver vos relevés bancaires faisant apparaître les versements de l'allocation
- retrouver vos déclarations de revenus dans lesquelles vous avez déclaré vos allocations
- retrouver une attestation de versement des sommes perçues  NEW 26/04/2024
- retrouver une déclaration des sommes perçues de l'IUFM NEW 26/04/2024
- retouver un rappel d'engagement à passer le concours en tant qu'allocataire NEW 26/04/2024
- retrouver la justification de la bonification d'ancienneté pour votre classement initial dans les échelons (si vous en avez bénéficié). Celle-ci peut apparaitre sur I-Prof. Elle peut aussi se trouver dans votre dossier administratif (voir avec l'inspection académique pour le premier degré et avec le rectorat pour le second).

NB : L'INSPE redirige les collègues à la recherche de ce justificatif vers le service des archives du rectorat : "Cependant, compte tenu du nombre important de dossiers à traiter, il faut savoir que les délais de recherche seront plus longs."

NEW 26/04/2024 : Une fois que votre gestionnaire du service "retraites" du Rectorat a reçu votre demande, il accuse réception des pièces envoyées et si la demande est recevable, il vous informe que vous recevrez bientôt une attestation de prise en compte de vos périodes d'allocation. Vous recevrez alors un courrier postal recommandé sous la forme d'une "Attestation de prise en compte des périodes d'allocation d'enseignement ou de l'allocation première année IUFM pour la pension". Vous n'avez plus d'autre démarche à faire, votre compte individuel de retraite fera ensuite l'objet d'une mise à jour par les services.

Conseil : Vérifiez ultérieurement que ces trimestres apparaissent bien dans votre compte retraite.

Grâce à sa détermination, le SE-Unsa a obtenu des avancées importantes sur ce dossier.
MISE A JOUR le 26/04/2024 : D'après le ministère, les retraités peuvent demander la prise en compte de la période de versement de cette allocation pendant 1 an.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question :

ecoles.21@se-unsa.org