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ALLOCATION IUFM DES ANNÉES 90 : COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ? mise Ă  jour 26/04/2024
Article publié le vendredi 26 avril 2024.
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Le décret tant attendu par les allocataires d’enseignement des années 90 ayant été publié, la procédure pour faire valoir ses droits est enfin connue. Les démarches diffèrent selon que l’on soit encore en activité (dans un des ministères concernés ou ailleurs) ou encore jeune retraité (depuis moins de 12 mois). Article mis à jour le 26/04/2024.

 

>>> Fiche info et formulaire sont Ă  tĂ©lĂ©charger en fin d’article ou sur le PIA>Personnels>Retraite>Documents>. >>>


MISE A JOUR le 26/04/2024 : D'après le ministère, les retraitĂ©s peuvent demander la prise en compte de la pĂ©riode de versement de cette allocation pendant 1 an.

MISE A JOUR le 26/04/2024 : LISTE DES JUSTIFICATIFS POSSIBLES ci-dessous et suite donnĂ©e si votre demande est recevable.

ATTENTION ! (19/03/2024) Si vous avez Ă©tĂ© allocataire pendant 2 annĂ©es, l'annĂ©e de votre licence peut ĂŞtre validĂ©e seulement sous certaines conditions. Contactez-nous !


Quelques points d’attention :

  • aucune des dĂ©marches n’est Ă  faire via ENSAP (mĂŞme si certains en faisaient Ă©tat).
  • seule la moitiĂ© des pĂ©riodes est prise en compte dans la constitution du droit et dans la liquidation de la pension ;
  • la demande doit ĂŞtre faite au moins douze mois avant le dĂ©part Ă  la retraite. Toutefois, par exception, les agents qui sont, Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret (29 dĂ©cembre 2023), Ă  moins de 12 mois de leur dĂ©part Ă  la retraite, devront faire la demande avant la date Ă  laquelle elles souhaitent ĂŞtre admises Ă  la retraite et au plus tard dans un dĂ©lai de 6 mois Ă  compter de la notification de la « dĂ©cision initiale de concession de pension » ;
  • les personnes qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© admises Ă  la retraite depuis moins d’un an Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret (soit le 29 dĂ©cembre 2023) doivent dĂ©poser leur demande dans un dĂ©lai de 12 mois Ă  compter de cette mĂŞme date ;
  • la liste des pièces justificatives n’est pas exhaustive.

 

Envoi du dossier

Le formulaire de demande et un justificatif du versement de l'allocation IUFM est à envoyer au pôle retraite de l'académie de Dijon. Une attestation sur l'honneur n'est pas recevable. Retrouvez-en la liste non exhaustive dans la Fiche INFO ci-dessous

Vous trouverez l'adresse mail du "gestionnaire retraite" qui vous concerne, en fonction de l'initiale de votre nom de naissance, dans le document "Fiche INFO" à télécharger en bas de page.
Il est également possible d'envoyer votre dossier et les pièces justificatives par courrier à l'adresse suivante : Rectorat de Dijon, Service des Retraites, 2G avenue du Général Delaborde, 21000 Dijon.

 

NOUVEAU !!! (26/04/2024) : Justificatifs possibles

Dans la note d'information, le ministère donne une liste non exhaustive de justificatifs possibles. Vous pouvez travailler les pistes suivantes si vous n’avez pas actuellement pas retrouvé une attestation d'allocation de votre IUFM :
- vous adresser au rectorat de l'académie où vous avez suivi votre formation initiale pour leur demander si un justificatif est archivé (liste des contacts rectorat ICI)
- retrouver vos relevés bancaires faisant apparaître les versements de l'allocation
- retrouver vos déclarations de revenus dans lesquelles vous avez déclaré vos allocations
- retrouver une attestation de versement des sommes perçues  NEW 26/04/2024
- retrouver une dĂ©claration des sommes perçues de l'IUFM NEW 26/04/2024
- retouver un rappel d'engagement Ă  passer le concours en tant qu'allocataire NEW 26/04/2024
- retrouver la justification de la bonification d'ancienneté pour votre classement initial dans les échelons (si vous en avez bénéficié). Celle-ci peut apparaitre sur I-Prof. Elle peut aussi se trouver dans votre dossier administratif (voir avec l'inspection académique pour le premier degré et avec le rectorat pour le second).

NB : L'INSPE redirige les collègues à la recherche de ce justificatif vers le service des archives du rectorat : "Cependant, compte tenu du nombre important de dossiers à traiter, il faut savoir que les délais de recherche seront plus longs."

NEW 26/04/2024 : Une fois que votre gestionnaire du service "retraites" du Rectorat a reçu votre demande, il accuse rĂ©ception des pièces envoyĂ©es et si la demande est recevable, il vous informe que vous recevrez bientĂ´t une attestation de prise en compte de vos pĂ©riodes d'allocation. Vous recevrez alors un courrier postal recommandĂ© sous la forme d'une "Attestation de prise en compte des pĂ©riodes d'allocation d'enseignement ou de l'allocation première annĂ©e IUFM pour la pension". Vous n'avez plus d'autre dĂ©marche Ă  faire, votre compte individuel de retraite fera ensuite l'objet d'une mise Ă  jour par les services.

Conseil : Vérifiez ultérieurement que ces trimestres apparaissent bien dans votre compte retraite.

Grâce à sa détermination, le SE-Unsa a obtenu des avancées importantes sur ce dossier.
MISE A JOUR le 26/04/2024 : D'après le ministère, les retraités peuvent demander la prise en compte de la période de versement de cette allocation pendant 1 an.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question :

ecoles.21@se-unsa.org


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   Fiche info alloc IUFM   
(1.1 Mo)
 
 
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