Les campagnes de promotions de grade (hors classe et classe exceptionnelle) ont débuté sur bon nombre de territoires avec de nombreuses disparités quant aux informations communiquées aux collègues comme aux organisations syndicales (calendriers, modalités, contingents, …).

 

L'administration de Côte d'Or attend toujours la parution du décret ministériel précisant les modalités d'éligibilité à la classe exceptionnelle pour cette période transitoire. Ainsi, jusqu’en 2023, l’éligibilité des personnels au titre du vivier 2 de la classe exceptionnelle est étendue à l’échelon 6. La classe exceptionnelle est pour le moment reportée sine die.

 

Rappel des conditions d'éligibilité à la classe exceptionnelle (voir le barème).

• On entre dans la « plage d’appel » de la classe exceptionnelle à partir du 3^e échelon de la hors-classe lorsque l’on justifie d’au moins 8 années de fonctions particulières accomplies à la fin de l’année scolaire en cours (31 août) au titre du vivier 1.

• Les agents ayant atteint le 6ème ou le 7ème échelon de la hors-classe, quelles que soient les fonctions exercées précédemment, peuvent accéder au vivier 2.

N.B. : Depuis cette année, il n'y a plus besoin de candidater pour le vivier 1. L'inscription au vivier 2 reste automatique.

 

La communication individuelle

Les personnels doivent être informés individuellement de leur promouvabilité. L'administration de Côte d'Or, voulant anticiper la parution de ce décret, a pris des mesures pour respecter les délais légaux de vérification de la promouvabilité des agents, en plusieurs étapes. Les collègues ont reçu le 7 juin un mail les informant de leur éligibilité et les invitant à compléter leur CV dans I-Prof. Un deuxième mail devrait être envoyé pour leur confirmer ou leur infirmer leur promouvabilité (validation des conditions requises ou non). S'en suit une période de 15 jours d'échange avec l'administration pour l'envoi des pièces manquantes éventuelles afin de valider les fonctions spécifiques (vivier 1).

NEW Les collègues ont reçu le 24 juin un 2ème mail les informant de leur promouvabilité ou non. Ils ont 15 jours à partir de cette date pour apporter les preuves de leur promouvabilité le cas échéant.

 

La communication collective

Les notes de service académiques et départementales annuelles doivent faire l’objet d’une publication et préciser les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade, notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d’avancement et, le cas échéant, les dossiers à constituer. Or, dans ce contexte de calendrier contraint, il est possible qu'il n'y ait pas de parution de circulaire départementale cette année.

Les nombres de promotions autorisées annuellement et les résultats des promotions de grade doivent donner lieu à publication. A ce jour, nous ne connaissons toujours pas le contingent alloué à notre département pour les promotions à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial. Les campagnes de promotions à la classe exceptionnelle sont donc en suspens. Les résultats risquent d'être reportés sine die.

 

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la situation des collègues retraitables, notamment professeurs des écoles, qui se retrouvent en grande difficulté de ne pas connaître une éventuelle promotion.

Nous n'aurons plus de CAPD traitant des promotions de grade. Il est donc très important de vous renseigner en amont sur les démarches éventuelles à faire pour justifier de votre éligibilité au vivier 1.

 

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Si vous pensez être éligible et que vous n'avez pas été informé⸱e individuellement dans I-Prof, ou pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter  :

seunsa21.carriere@gmail.com