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SE-UNSA 21


 Par SE021
 Le  vendredi 12 avril 2019

Mouvement départemental : faux départ et incertitudes !!

 

 

Malheureusement, comme on pouvait s'y attendre la plateforme de saisie a eu des débuts plus que difficiles!! La circulaire est parue vendredi 28 mars. Elle s’est faite attendre et apporte avec elle son lot de nouveautés, d’incertitudes et d’inquiétudes.

 

Les nouvelles modalités du mouvement ont été imposées dans l’urgence par le ministère, au risque de mettre en difficulté les enseignant·e·s et les équipes. Le SE-Unsa et les autres organisations syndicales avaient pourtant demandé au ministre de suspendre ces nouvelles modalités et de reprendre des négociations.

Il est fort possible que nous essuyons les plâtres cette année avec un nouveau logiciel jamais testé "grandeur nature". Les débuts ont été difficiles et nous conseillons aux collègues qui auraient listé leurs voeux les premiers jours d'ouverture du serveur de les vérifier.

La mise en place de ces nouvelles modalités ont été difficiles. En effet, outre les effets désastreux des affectations sur des postes non demandés et la saisie unique de vœux, les discussions avec l’administration locale ont été compliquées. Manque de précision dans le fonctionnement du logiciel, des informations données puis changées par la suite, des interrogations qui subsistent…

Nous ne sommes pas opposés de facto à une évolution du mouvement bien au contraire si elle permet d’améliorer la mobilité et les procédures. Or, ce n’est absolument pas le cas : affectation imposée aux collègues, disparition du 2ème mouvement avec saisie de vœux, collègues victime d'une mesure de carte prévenus tardivement, une plateforme de saisie inaccessible…

 

Quelles sont les nouveautés :        

1.      Saisie unique de vœux : Suppression de la phase complémentaire (ajustements) avec saisie de vœux d’après une liste de postes. Les enseignant·e·s sans poste à l’issue du mouvement seront affecté·e·s dans l’ordre du barème en fonction de leur domicile et des besoins du service. Il n’est pas prévu de CAPD « Ajustement ».

 

Pour le SE-Unsa, ces modalités sont inacceptables. Elles sont inéquitables et manque totalement de transparence. Notre syndicat revendique la possibilité de faire des vœux sur des postes précis en respectant le barème. Il n’est pas admissible également qu’une CAPD ne soient pas tenue pour les affectations hors mouvement. Ce serait une limitation de nos droits syndicaux. Nous ne pourrions plus exercer nos missions de représentant des personnels, à savoir : suivi des dossiers, vérifications…

 

  1. Affectation pour les participants obligatoires (stagiaires, entrants dans le département, titre provisoire, mesures de carte scolaire, réintégration)

·         Ils peuvent faire 30 vœux sur poste.

·         Obligation de faire au moins un vœu large*.

*Un vœu large est l’association d’une des 7 zones infra-départementales avec un MUG = regroupement de postes (Enseignants, remplaçant, ASH)

 

Trois possibilités d’affectation

•      J'obtiens un vœu sur poste précis (un de mes 30 vœux) à titre définitif.

•       Sinon, je suis affecté·e dans mon ou mes vœux larges par l'algorithme sur un poste libre de la zone infra-départementale à titre définitif (sans le choisir).

•       Sinon, je suis affecté·e par l'algorithme à titre provisoire sur un poste libre dans une combinaison zone + MUG que je n'ai pas listée dans mon ou mes voeux larges . Attention les zones et MUG seront étudiées dans un ordre déterminé à l’avance sans que l’enseignant ne puisse choisir.

Ordre  d’étude des zones : Dijon > Beaune > Auxonne > Pouilly > Semur > Montbard > Châtillon.

 

Exemple :

Vœu large demandé : Beaune remplaçant

Si je n’obtiens pas mon vœu large, l’algorithme suit un ordre prédéterminé pour trouver un poste libre :

  1. Les postes d’enseignant Dijon, Beaune, Auxonne, Pouilly, Semur, Montbard, Chatillon

  2. Les postes de remplaçant dans les zones géographiques selon le même ordre

  3. Les postes ASH dans les zones géographiques selon le même ordre

Si toujours pas de poste : affectation sur une des 3 zones du département à titre provisoire puis sur tout poste du département à titre provisoire.

 

Notre syndicat a fait savoir qu’il est totalement opposé à ce type d’affectation forcée sur des postes non choisis et encore davantage lorsque le choix est fait par un simple algorithme.

 

Sans aucun doute nous entrons dans une ère de plus en plus déshumanisée où les enseignants ne sont que des pions à placer.

 

 

  1. Le barème :

  • AGS : au 31/12/2018 et non plus au 31/08/2019

 

  • Rapprochement de conjoint : 2 modifications. Prise en compte des enfants de moins de 18 ans au 1er mars et uniquement sur les vœux qui rapprochent du lieu d’exercice professionnel du conjoint.

 

  • Vœu préférentiel : 0.25 pt/an à chaque renouvellement du même 1er vœu dans la limite de 8 ans.

 

  • Bonification handicap : envoyer « dossier de priorité de mutation au titre du handicap » avant le 15 avril au médecin conseiller technique du rectorat. Il vous fera parvenir l’avis qu’il a émis. Cet avis sera à renvoyer avec l’accusé de réception avant le 29 avril.

 

  • Bonification pour résidence de l’enfant : elle ne s’applique que sur la commune de résidence ou d’étude de l’enfant et communes limitrophes.

 

 

4.      Affectation des TRS : les Titulaires de zones qui n’obtiendraient pas de poste au mouvement seront affectés en tenant compte de leur domicile et des besoins.

 

Pour le SE-Unsa21, cette situation est inacceptable et demande que ces enseignants puissent lister et saisir des postes en toute connaissance de cause et en toute transparence. Notre syndicat a demandé à plusieurs reprises la tenue d’une CAPD Ajustement afin de suivre la situation des personnels sans poste à l’issue du mouvement.

 

 

5.      Nouvelles modalités de réintégration (détachement, congés parentaux, CLD...) : Maintenant ils doivent tous participer. Les collègues concernés auront une priorité sur le vœu de la commune du dernier poste occupé à titre définitif s’il est vacant.

C’est un gros changement pour les congés parentaux qui souhaitent réintégrer dont le poste est toujours vacant. Avant, ils étaient réaffectés dessus avant le mouvement, dorénavant ils doivent participer au mouvement.

 

 

6.      Renvoi obligatoire de l’accusé de réception : Tous les enseignants participant au mouvement doivent renvoyer leur accusé de réception et les éventuels justificatifs avant le 29 avril.

 

 

7.      Nouveau type de vœu : le vœu géographique

Association d’un critère géographique (commune ou circonscription) à un type de poste (élémentaire, maternelle, direction, brigade…). Les codes qui correspondent à ces voeux sont dans le répertoire des postes par communes et par circonscriptions (mvt2019_postes_par_circos_et_communes_).

Lorsque le vœu est étudié, le logiciel cherche un poste libre correspondant au type de poste souhaité dans la zone demandée.

Contrairement à ce qui nous avait été dit il n'y a pas possibilité de faire un vœu uniquement géographique (les codes dans la 1ère partie de l'annexe 3 ne peuvent être saisis).

 

 

8.      Réaffectation des mesures de cartes sur l’ancienne école en cas de moyen provisoire.

 

Lors d'une fermeture de poste en février 2018, certains collègues ont pu revenir sur leur poste lorsque celui-ci a rouvert de manière provisoire à la carte scolaire de juin 2018.

Auparavant, lorsque le poste était pérennisé  l’année suivante, ils revenaient dessus de manière définitive avant mouvement.

Dorénavant, si le poste a été pérennisé à la carte scolaire de février 2019, l’administration donnera aux collègues une bonification de 150 points sur leur ancien poste au mouvement de cette année.

 

 

Tu retrouveras la circulaire mouvement et ses annexes sur e-prim21/mouvement 2019/mouvement intra-départemental.

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