Même si de nombreuses écoles ont ouvert leurs portes jeudi, ceci s'est fait de manière conditionnée aux réalités sanitaires. Si malgré vos sollicitations (auprès de l'IEN pour les masques et de la municipalité pour le reste du matériel) les conditions risquent de ne plus être réunies. Il faudra alerter notre administration. Cet article explique comment faire.

 

A partir du 11 mai, notre ministère, la municipalité et l’équipe pédagogique doivent veiller à la mise en oeuvre des recommandations présentes dans le « protocole sanitaire » (version du 11 mai: le port du masque est désormais obligatoire en présence des élèves, modification p.50).

La circulaire de reprise complète les informations nécessaires à la reprise.

Dans le cas où il est impossible d’appliquer une ou des mesures prévues dans le protocole sanitaire,

Par exemple:

• Difficultés pour accueillir le nombre d’élèves en respectant les gestes barrières.
• Nombre trop important d’élèves.
• Impossibilité d’étaler suffisamment les entrées et les sorties de l’établissement.
• Impossibilité d’organiser des temps de récréation vu le nombre de groupes devant se succéder.
• Impossibilité de respecter les règles sur le lavage des mains comme indiqué dans le protocole.
• Difficultés pour effectuer un nettoyage et une désinfection suffisante des locaux et du matériel.
• Personnels d’entretien en sous effectifs.
• Mise à disposition insuffisante de lingettes.
• Matériel individuel ou collectif pédagogique insuffisant.
• Sanitaires en nombre insuffisant pour permettre l’application des consignes.
• Difficultés pour maintenir la distanciation sociale à l’arrivée et aux abords de l’école, en cour de récréation, dans les couloirs, dans les sanitaires...

Il est nécessaire d’agir !

 

 

2 cas de figure peuvent voir le jour, à savoir :

 

 

A - J’estime, de manière individuelle, que mes élèves sont en danger du fait de l’impossibilité d’appliquer le protocole sanitaire.

 

Que dois-je faire ?

• J’alerte immédiatement mon IEN et son assistant de prévention de circonscription par le biais d’une fiche du registre santé et sécurité. Pour savoir comment faire c'est <ICI>.  Une fiche devra être renseignée pour chaque problème constaté.
• Je demande par courrier électronique depuis mon adresse professionnelle à mon IEN et à la municipalité de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais pour faire cesser cette atteinte à la santé et à la sécurité de tous les usagers (gants, masques, disposition des locaux, gel, etc). Je mets en copie la préfecture (prefecture@cote-dor.gouv.fr) et la section 21 du SE-Unsa (21@se-unsa.org).

 

B - J’estime que mes élèves et moi-même sommes en danger du fait de l’impossibilité d’appliquer ce protocole.

Que dois-je faire ?

 

Pour protéger les élèves

• J’alerte immédiatement mon IEN et son assistant de prévention de circonscription par le biais d’une fiche du registre santé et sécurité. Pour savoir comment faire c'est <ICI>. Une fiche devra être renseignée pour chaque problème constaté.

Pour me protéger

 

J’exerce mon droit d’alerte car j’estime que je me trouve exposé à un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santé. Le décret parle d’un “motif raisonnable”.

Ce droit d’alerte concerne exclusivement ma situation en tant qu’agent ; il n’est pas prévu pour les élèves ou les autres collègues. C’est un préalable obligatoire au droit de retrait.

Pour l’exercer

• J’alerte immédiatement mon IEN par téléphone.
• En même temps, je signale immédiatement la nature du problème rencontré, en veillant notamment à indiquer son jour et son heure et à renseigner toutes les autres rubriques prévues dans le registre spécial de danger grave et imminent. Si ce registre spécial n’existe pas dans l’école, utilisez le document en pièce jointe.
• J’envoie cette fiche du registre spécial de danger grave et imminent dans les plus brefs délais à l’IEN par mail (depuis ma boîte mail professionnel) avec demande d’accusé de réception.  ATTENTION, je saisis un représentant du personnel Unsa-Education au CHSCT21  en nous mettant en copie du mail 21@se-unsa.org. Ce dernier pourra alors lancer une alerte et suivre l’évolution de la situation avec s’il le faut un CHSCT spécial dans les 24 heures.

 

Malgré cette procédure d’alerte, si aucune mesure rectificative n’a été mise en place, puis-je exercer mon droit de retrait ?

Si ma situation de travail continue à présenter un danger grave ou imminent, je pourrai exercer mon droit de retrait tant que les mesures de protection me concernant n’ont pas été prises et suivies.

Ce droit est individuel et non collectif. Ce retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes et particulièrement les élèves. 

 

Pour exercer votre droit de retrait, il est impératif de nous contacter au plus vite pour vous guider et vous accompagner dans cette démarche:

06 86 32 03 15       21@se-unsa.org