Suite au boycott par l'ensemble des organisations syndicales (voir ici ) , la CAPD a été reportée au 20 juin. L'ordre du jour concernait le mouvement, les congés formation, les temps partiels, les départs en CAPPEI, l'accès à la hors classe, l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, les modules de formation d'initiatives nationales, les postes adaptés et allègements de service, ainsi que les Ineat-Exeat. Bref un programme (sur)chargé !

La CAPD a été convoquée à 13h. Ayant "pris des engagements" la Dasen a quitté la séance après la lecture de notre déclaration.

Retrouvez la déclaration du SE-Unsa en bas de page.

 

      1. Le Mouvement

De nombreux collègues ont été concernés par un changement entre le projet et les décisions finales. Sans le travail des organisations syndicales et le boycott de la CAPD, bon nombre d'erreurs n'auraient pas pu être corrigées et cela aurait conduit ce mouvement à être injuste et inéquitable pour les collègues.

Du fait d'une communication quotidienne avec les services, la plupart des erreurs remontées par le SE-Unsa avaient été corrigées avant la CAPD. Cela a permis une plus grande efficacité pour la tenue d'une instance à l'ordre du jour déjà très chargé. Cependant, deux modifications ont entraîné deux "cascades" modifiant l'affectation d'une dizaine de collègues.

Concernant les journées d'ancienneté générale de service (AGS) supprimées pour des autorisations d'absences accordées sans traitement, il nous a été dit que pour des raisons techniques et une harmonisation académique, cela était trop compliqué à corriger. A suivre...

Pour notre syndicat, ces journées ne doivent pas être décomptées de l'ancienneté générale de service et doivent être redonnées aux enseignants dans leur barème. Il en va de l'équité entre les collègues.

L’administration ne nous a pas communiqué de statistiques. Un groupe de travail "bilan" aura lieu au cours de l'automne. Nous ne manquerons pas d'y apporter nos revendications sur plusieurs points dont des changements de certaines règles de bonification pour mesure de carte scolaire, les affectations sur extensions de voeux larges, la simplification des dénominations des postes ASH, la suppression des blocages de berceaux de stage CAPPEI en cours de mouvement, ... etc.

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés au nombre d’enfants de moins de 18 ans au 1^er mars, au plus âgé ensuite.

Tous les collègues suivis par le SE-Unsa ont été contactés après la CAPD. Cependant, si vous n'avez pas été suivie·e·s par notre équipe, n’hésitez pas à nous joindre pour connaître votre résultat défnitif.

 

     2. Ajustement Mouvement

Si vous êtes titulaires de zone (TRS) ou si vous restez sans poste après le mouvement, vous êtes concernés par la phase d’ajustement. La CAPD « ajustements  mouvement Â» devrait avoir lieu jeudi 4 juillet.

Le SE-Unsa a demandé une nouvelle fois que l'administration permette la saisie de voeux sur postes et s'est prononcé contre une affectation arbitraire par leurs services au fil de l'eau.

D'autres départements comme la Saône-et-Loire et la Nièvre ont prévu cette saisie de voeux.

Cela permettrait de gagner du temps et faciliterait les affectations. Les enseignants pourraient ranger ces postes selon leur choix et cela permettrait équité et transparence.

Pour cette saisie, l'administration étudie 2 possibilités :

• Saisir de "secteurs" géographiques et/ou de types de postes (ça rappelle l'époque de la fiche de préférences). Pendant ce temps, la DSDEN procéderait à l'enregistrement dans la base des possibilités d'affectations (postes restés vacants, couplages). Pour le SE-Unsa21, cette possibilité se traduirait une nouvelle fois par un manque de transparence pour les participant·e·s comme pour nous.
• Saisir des postes. Pour notre syndicat c'est la seule possibilité qui assure équité et transparence.

Surveillez bien votre boîte mail où nous communiquerons l'information le plus tôt possible (circulaire, modalités dates de saisie).

N'hésitez pas à nous contacter pour vous aider.

Afin que le SE-UNSA puisse vous suivre pour les ajustements, envoyez-nous une copie  de vos vÅ“ux à  mouvement.seunsa21@gmail.com

 

3. Congés de formation

Les critères, par ordre de priorité, pour être retenu·e·s sont les suivants :

1. Formation en psychologie 
2. Formation en Français Langue Etrangère
3. Reconversion professionnelle

7,9 équivalents temps plein ont été alloués aux congés formation permettant à  15 collègues de partir l’année prochaine et une situation reste en attente (8 ETP l'année dernière).

4 collègues sont sur liste complémentaire.

27 collègues avaient demandé un congé formation.

Le SE-UNSA a dénoncé le nombre insuffisant de départs en congé formation.

Tous les collègues suivis par le SE-Unsa ont été contactés après la CAPD. Si vous avez fait une demande n’hésitez pas à nous contacter.

 

4. Temps partiels

Malgré notre demande, l'administration ne nous a pas fourni de document complet avec l'ensemble des demandes initiales ainsi que les décisions accordées. Nous n'avons obtenu qu'une liste des refus ou des situations en instance. Si vous n'êtes pas dans ce document, c'est que votre situation a trouvé une issue favorable, nous a rétorqué l'administration.

Malgré tout, le SE-Unsa a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées et qui n'avaient pas obtenu satisfaction.

275 demandes de temps partiels (+25 par rapport à l'année dernière). Cependant nous ne savons pas la répartition entre temps partiel de droit et sur autorisation (les plus nombreux).

15 collègues ont été reçus en entretien,

4 situations ont obtenu un refus,

3 situations  à revoir.

Il apparaît que l’administration a une nouvelle fois empêché les enseignants remplaçants de bénéficier d'un temps partiel. L'argument pour justifier un refus est "la nécéssité de service". Argument aussi ambigu et "passe partout" que notre syndicat ne peut tolérer. Il se cache très souvent sous cette dénomination un cruel manque de moyens. Les enseignants doivent pourtant pouvoir faire ce choix et ne doivent pas faire les frais de la politique gouvernementale impactant les effectifs enseignants.

Pour le SE-Unsa21,  c’est une limitation d’exercer à temps partiel et une manière de récupérer du temps de service. Notre syndicat condamne cette forme d’obstruction à la possibilité d’exercer ce droit.

Aucune information ne nous permet de connaître le nombre de collègues ayant fait des recours.

N'hésitez pas à nous contacter si votre recours a été refusé. Vous pouvez demander à être reçu·e·s par les services de la DSDEN. Votre syndicat peut vous accompagner.

        

     5. Hors classe

Afin de permettre une plus grande équité entre les enseignant·e·s, le SE-Unsa a demandé à plusieurs reprises à l'administration la prise en compte de l'AGS, comme premier critère de départage en cas d'égalité de barème. L'utilisation de l'ancienneté dans le corps était injuste car cela défavorisait les ex-instituteurs. L'administration a répondu favorablement à notre demande lors du GT barème du 3 juin.

Classement des promus :

- ordre décroissant de barème puis à égalité de barème :

- AGS

- Âge (du plus âgé ou moins âgé)

123 collègues ont été promu·e·s (102 femmes et 21 hommes) contre 105 l'année dernière. Pour rappel la montée en charge qui doit permettre, à terme, à tous les enseignant·e·s de dérouler une carrière complète sur au moins deux échelons a fait passer le ratio  promu·e·s/promouvables de 13,2% en 2018 à 15,1% en 2019.

De nombreuses erreurs avaient été relevées par le SE-Unsa qui les avait fait remonter à l'administration en amont de la CAPD. Elles ont été prises en compte.

Le dernier promu a un barème de 150 points et une AGS de 29 ans 10 mois 21 jours. Attention ! De nombreux "non promus" ont aussi un barème de 150 mais avec une AGS inférieure.

Si vous êtes concernés par un de ces points n’hésitez pas à nous contacter !!

      

      6. Accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les titulaires disposant de 3 ans d'ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle sont éligibles à l'accès à l'échelon spécial par liste d'aptitude. Le passage à la hors échelle se fait sur proposition de la DASEN. Il n'y a pas d'automaticité.

7 proposé·e·s sur la liste : ils ont tous été promu.es.

      

     7. Postes adaptés et allègements de service

7 situations ont été revues ou statuées au cours de cette CAPD. L'administration a une fois de plus insisté sur le caractère provisoire des allègements de services (5 ans maximum avec une quotité dégressive).

Le SE-Unsa a rappelé son opposition à ces limitations qui vont à l'encontre d'une réelle prise en compte des situations difficiles de certains de nos collègues.

      

      8. Départs en CAPPEI

2 berceaux de stage sont restés sans candidats. Face au manque de candidats, on peut se questionner sur l'attractivité de l'enseignement spécialisé et l'intérêt du blocage de postes en berceaux de stage.

6 enseignants retenus :

• 2 pour la dominante "Enseigner en UE"
• 4 pour la dominante "coordonner une ULIS"

2 autres candidats se présentent en candidat libre au diplôme correspondant à l'ex option E.

Pour le SE-Unsa, il est clair que les moyens ne sont toujours pas à la hauteur des besoins. De nombreux postes du spécialisé sont encore pourvus à titre provisoire faute de formation. Ceci a pour conséquence de démotiver les enseignants intéressés qui n'ont même plus le courage de faire la demande de départ en formation.

      

      9. INEAT/EXEAT

13 demandes d’exeat : 10 sont accordées à ce jour et 3 sont accordés à des stagiaires sous réserve de titularisation.

Il y a actuellement 108 demandes d’ineat pour la Côte d’Or. Très peu de départements ont pris leur décision concernant les exeat. Les décisions devraient arriver dans les jours qui viennent.

L'administration devrait être en mesure de nous communiquer le nom des enseignants qui pourront entrer et sortir d'ici la fin du mois de juin.

La CAPD a commencé à 13h et s'est terminée à 20h15, sans avoir le temps d'aborder les questions diverses.

Si vous êtes concerné·e·s par un de ces points n’hésitez pas à nous contacter !!