SECTION SE-Unsa de la CORREZE - 2 RUE DE LA BRIDE - BP 32 - 19000 TULLE
Tél. 05 55 20 00 46 - Fax. 05 55 20 00 46 - Por. 06 85 20 83 40 - 19@se-unsa.org
La note de service mobilité 1er degré est parue au BO du 8 novembre 2012.
lire : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66002
La note de service est arrivée par mail dans les écoles le "9 novembre"...
Vous voulez changer de département ?
Préparez votre projet de mutation avec le SE-UNSA. Nous sommes là pour vous y aider. Les militants du SE-Unsa vous accompagnent pour trouver la meilleure stratégie possible.
Des avancées obtenues: le barème prend en compte désormais les années de séparation de conjoint pour les collègues en congé parental ou en disponibilité (si la séparation porte sur une année scolaire complète).
Notre fascicule permuts 1er degré 2013 est disponible. Demandez-le!
Contactez la section départementale du Se-Unsa pour plus d'informations : 19@se-unsa.org
Calendrier de gestion de la phase interdépartementale :
Lundi 12 novembre 2012 |
Ouverture de la plate-forme « Info mobilité » |
Jeudi 15 novembre 2012 Ă 12 heures |
Ouverture des inscriptions dans l'application Siam dans les départements |
Mardi 4 décembre 2012 à 12 heures |
Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plate-forme « Info mobilité » |
Vendredi 7 décembre 2012 au plus tard |
Dans les services départementaux : |
Vendredi 14 décembre 2012 au plus tard |
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale |
Vendredi 1er février 2013 au plus tard |
- Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures |
Entre le vendredi 1er février 2013 et le mercredi 6 février 2013 |
Ouverture de l'application Siam aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN |
Jeudi 7 février 2013 |
- Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l'administration centrale |
À partir du vendredi 8 février 2013 |
Au ministère de l'éducation nationale (DGRH B2-1) : |
Lundi 11 mars 2013 |
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation |
Cas particuliers :
Peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants du premier degré placés dans l'une des situations suivantes :
- les personnels placés en congé parental. Si leur demande est satisfaite, ils participent au mouvement départemental dans leur département d'accueil afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Deux mois avant la fin de la période de leur congé, dans l'hypothèse où les enseignants souhaitent reprendre leurs fonctions, il leur appartient de déposer auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale d'accueil une demande de réintégration ;
- les personnels placés en CLM, CLD ou disponibilité d'office. Si leur demande est satisfaite, ils ne pourront reprendre leurs fonctions dans le département obtenu qu'après avis favorable du comité médical départemental du département d'accueil ;
- les personnels placés en position de disponibilité doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès de leur département d'origine afin de pouvoir intégrer leur nouveau département ;
- les personnels placés en position de détachement doivent, dans l'hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1) afin de pouvoir intégrer leur nouveau département ;
- les personnels affectés sur des postes adaptés de courte ou de longue durée doivent savoir que leur maintien sur ces postes n'est pas systématiquement assuré lors d'un changement de département. Néanmoins, il convient, dans toute la mesure du possible, de préserver la situation des enseignants sur ce type de postes si leur état de santé le justifie.
Modification et annulation d'une demande de changement de département:
Dans le cas où les candidats souhaitent modifier leur demande afin de tenir compte de la naissance d'un enfant, de déclarer une grossesse, d'une mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du Pacs ou du « concubin » (au sens du paragraphe II.3.1.1.1), ou s'ils souhaitent annuler leur demande de participation au mouvement, ils peuvent télécharger le formulaire adéquat sur le site http://www.education.gouv.fr/ rubrique « Concours, emplois et carrières - les personnels d'éducation et d'orientation - les promotions, mutations et affectations - Siam : mutations des personnels du premier degré » qu'ils transmettront à leur département de rattachement avant la date du 1er février 2013.