SECTION SE-Unsa du CANTAL - CENTRE LAIQUE ANTONIN LAC - 7 RUE DU 139e RI - 15000 AURILLAC
Tél. 04 71 48 56 33 - Por. 06 42 76 89 83 - 15@se-unsa.org
Vous devez recevoir dans votre boîte I-Prof un message stipulant la notification de votre appréciation.
Les personnels concernés peuvent formuler un recours gracieux 1par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre (en fonction du corps d’origine et de l’affectation), dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) 2d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
L' académie a placé un dispositif expérimental jusqu'en novembre 2020 le recours au médiateur dont l'adresse est ce.mediateur@ac-clermont.fr.
Ceux et celles qui n'auront pas suivi cette procédure ne pourront pas agir devant le TA. Toutefois, si une irrégularité intervenait dans la publication de votre appréciation sur I-Prof le SE-Unsa vous invite à informer votre hiérarchie et le médiateur.
Pensez Ă nous envoyer un double.