SECTION SE-Unsa du CANTAL - CENTRE LAIQUE ANTONIN LAC - 7 RUE DU 139e RI - 15000 AURILLAC
Tél. 04 71 48 56 33 - Por. 06 42 76 89 83 - 15@se-unsa.org

 
Rendez-vous de carrière : voies de recours
Article publié le samedi 19 octobre 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Vous devez recevoir dans votre boîte I-Prof un message stipulant la notification de votre appréciation.


Les personnels concernĂ©s peuvent formuler un recours gracieux 1par Ă©crit et par voie hiĂ©rarchique en vue de demander la rĂ©vision de son apprĂ©ciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre (en fonction du corps d’origine et de l’affectation), dans un dĂ©lai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. 

L’autoritĂ© compĂ©tente dispose de 30 jours francs pour rĂ©pondre. En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) 2d’une demande de rĂ©vision dans le dĂ©lai de 30 jours francs suivant la notification de la rĂ©ponse.
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

 

L' acadĂ©mie a placĂ© un dispositif expĂ©rimental jusqu'en novembre 2020 le recours au mĂ©diateur dont  l'adresse est ce.mediateur@ac-clermont.fr.

Ceux et celles qui n'auront pas suivi cette procĂ©dure ne pourront pas agir devant le TA. Toutefois, si une irrĂ©gularitĂ© intervenait dans la publication de votre apprĂ©ciation sur I-Prof  le SE-Unsa vous invite Ă  informer votre hiĂ©rarchie et le mĂ©diateur.

Pensez Ă  nous envoyer un double.


   1 . Recours gracieux   
(22.1 ko)
   2 . modèle - saisine CAP   
(22.9 ko)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC