[SE-UNSA 14] Port du masque : entre refus des familles et problème d’utilisation

SE-UNSA 14

Port du masque : entre refus des familles et problème d’utilisation

Depuis la rentrée du 2 novembre, de plus en plus d’écoles et d’établissements sont confrontés à des familles qui refusent de respecter le protocole et de faire porter un masque à leur enfant. Parfois, au contraire, les familles font savoir qu’elles refusent que des enfants sans masques soient admis à l’école avec leurs enfants.

Les enseignants, et tout particulièrement les directrices et directeurs d’écoles, font depuis des semaines l’impossible pour accueillir au mieux l’ensemble des élèves dans un contexte de menaces sanitaires et terroristes inédit.

Le décret du 29 octobre 2020 impose le masque à tous les élèves (hors situations médicales) à partir du CP, mais force est de constater que, alors qu’une grande majorité́ des familles respecte l’obligation du port du masque, certaines familles s’affranchissent de cette obligation générant de fait des tensions et une surcharge de travail pour les équipes pédagogiques qui accueillent leurs enfants.

Des contestations organisées

Au-delà de parents agissant isolément, il existe un collectif Réaction19, dont le représentant conduit des réunions en ligne avec Farida Belghoul, militante à l’origine des "journées de retrait à l’école" de 2013 prétendant que l’école enseignait la théorie du genre. Un autre groupuscule est également mobilisé, le conseil national de transition. Ce mouvement complotiste, incite lui aussi les parents à adresser des lettres comminatoires aux directrices et directeurs d’écoles.

L’action de ces collectifs, volontairement démagogues, populistes et antirépublicains visent à attaquer l’École républicaine et à travers elle la République et la démocratie en contestant les lois et décrets.

Une réponse institutionnelle insuffisante

Face à ces manifestations, l’Éducation nationale doit avoir une réponse ferme et protéger ses personnels, agents de l’État en charge d’une mission de service public.

Sans délai, le SE-Unsa a demandé que la consigne soit passée par les recteurs et les directeurs académiques de ne pas accepter à l’école un enfant qui refuserait de porter le masque. Les lois de la République s’appliquent à toutes et tous et accepter un enfant sans masque reviendrait à̀ accepter le non-respect de la loi.

Suite à notre intervention, la FAQ du ministère a été mise à jour le 13 novembre et une consigne est désormais publiquement posée pour pouvoir refuser un élève dont le parent s’oppose au port du masque de son enfant. Il reste cependant urgent de donner un cadre clair et concret aux personnels, notamment aux directrices et directeurs d’école, quant à la marche à suivre lorsque le refus du parent a lieu.

L’Unsa Éducation est intervenue en ce sens lors du Comité technique ministériel du vendredi 13 novembre et a demandé que la FAQ soit plus précise et qu’un cadre clair soit très rapidement adressé aux personnels sur la conduite à tenir pour se protéger, pour protéger l’École et les élèves.

La consigne syndicale

En cas de refus d’une famille que son enfant porte le masque à l’école, le SE-Unsa donne consigne aux personnels de refuser l’accès à l’établissement, de renvoyer les parents vers les autorités académiques et d’alerter l’IA-Dasen à l’aide d’un courrier.

Le SE-Unsa demande aux personnels de solliciter la protection fonctionnelle dès lors que des familles refuseraient d’obtempérer à la demande de port du masque dans l’établissement ou menaceraient les personnels d’entreprendre des poursuites à leur encontre.

>> Télécharger le modèle de courrier d’alerte

>> Télécharger le modèle de demande de protection fonctionnelle

Et si le port du masque par les enfants ne semble pas bien effectué et ne respecte pas les contraintes sanitaires ?

Vous pouvez l'indiquer dans un RSST. Pour rappel, les objectifs d'un dépôt dans le RSST sont de :

Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et/ou mentale des personnes, soit à la sécurité des biens (rq : il n'y a pas que le directeur qui peut remplir au nom de son équipe, vous pouvez être plusieurs à le faire, chacun le sien).

Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème. Elle est visée par le supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement, chef de service ou IEN). Si une solution immédiate peut être apportée par celui-ci, il l’indique dans le cadre réservé à cet effet et n’a pas obligatoirement alors à transmettre la fiche au CHSCT départemental

Conserver un historique des problèmes Si le problème est récurrent, on peut l’inscrire dans le plan de prévention de l’établissement via le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). C’est un véritable outil de prévention locale.

Attention, le RSST n’est pas un cahier où sont listés les travaux à faire, ni les doléances de chacun mais bien le registre de signalement d’un risque professionnel.

Le fait de saisir ce registre permet à chacun de véritablement poser les problèmes ou dysfonctionnements et de proposer des solutions mais induit aussi une notion de responsabilité. Si je constate un problème et ne le signale pas, j’en suis responsable. Par contre, si je le signale dans le registre, que la solution n’est pas de mon ressort, alors mon chef en a la charge. Et si la solution ne relève pas de sa compétence, il doit le signaler à son tour ou il en sera responsable.

Ainsi, lorsque la solution dépend d’un tiers (manque de personnels pour effectuer le nettoyage des salles...), le registre (surtout si les signalements sont nombreux) peut être un véritable appui pour le chef de service afin d’effectuer ses demandes à qui de droit.

Le SE-Unsa vous représente dans diverses instances notamment dans les Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et est donc en mesure de vous apporter des réponses dans ce domaine. N’hésitez pas à nous contacter.