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Port du masque : entre refus des familles et problĂšme d’utilisation
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Depuis la rentrĂ©e du 2 novembre, de plus en plus d’écoles et d’établissements sont confrontĂ©s Ă  des familles qui refusent de respecter le protocole et de faire porter un masque à leur enfant. Parfois, au contraire, les familles font savoir qu’elles refusent que des enfants sans masques soient admis à l’école avec leurs enfants.
 
Les enseignants, et tout particuliĂšrement les directrices et directeurs d’écoles, font depuis des semaines l’impossible pour accueillir au mieux l’ensemble des élèves dans un contexte de menaces sanitaires et terroristes inĂ©dit.

Le dĂ©cret du 29 octobre 2020 impose le masque à tous les élèves (hors situations mĂ©dicales) à partir du CP, mais force est de constater que, alors qu’une grande majoritĂ©Ì des familles respecte l’obligation du port du masque, certaines familles s’affranchissent de cette obligation gĂ©nĂ©rant de fait des tensions et une surcharge de travail pour les Ă©quipes pĂ©dagogiques qui accueillent leurs enfants.

Des contestations organisées
 
Au-delĂ  de parents agissant isolĂ©ment, il existe un collectif RĂ©action19, dont le reprĂ©sentant conduit des rĂ©unions en ligne avec Farida Belghoul, militante Ă  l’origine des "journĂ©es de retrait Ă  l’école" de 2013 prĂ©tendant que l’école enseignait la thĂ©orie du genre. Un autre groupuscule est Ă©galement mobilisĂ©, le conseil national de transition. Ce mouvement complotiste, incite lui aussi les parents Ă  adresser des lettres comminatoires aux directrices et directeurs d’écoles.

L’action de ces collectifs, volontairement dĂ©magogues, populistes et antirĂ©publicains visent Ă  attaquer l’École rĂ©publicaine et Ă  travers elle la RĂ©publique et la dĂ©mocratie en contestant les lois et dĂ©crets.

Une réponse institutionnelle insuffisante
 
Face Ă  ces manifestations, l’Éducation nationale doit avoir une rĂ©ponse ferme et protĂ©ger ses personnels, agents de l’État en charge d’une mission de service public.
 
Sans dĂ©lai, le SE-Unsa a demandĂ© que la consigne soit passĂ©e par les recteurs et les directeurs acadĂ©miques de ne pas accepter à l’école un enfant qui refuserait de porter le masque. Les lois de la RĂ©publique s’appliquent à toutes et tous et accepter un enfant sans masque reviendrait Ă Ì€ accepter le non-respect de la loi.
 
Suite Ă  notre intervention, la FAQ du ministĂšre a Ă©tĂ© mise Ă  jour le 13 novembre et une consigne est dĂ©sormais publiquement posĂ©e pour pouvoir refuser un Ă©lĂšve dont le parent s’oppose au port du masque de son enfant. Il reste cependant urgent de donner un cadre clair et concret aux personnels, notamment aux directrices et directeurs d’école, quant Ă  la marche Ă  suivre lorsque le refus du parent a lieu.
 
L’Unsa Éducation est intervenue en ce sens lors du ComitĂ© technique ministĂ©riel du vendredi 13 novembre et a demandĂ© que la FAQ soit plus prĂ©cise et qu’un cadre clair soit trĂšs rapidement adressĂ© aux personnels sur la conduite Ă  tenir pour se protĂ©ger, pour protĂ©ger l’École et les Ă©lĂšves.
 
La consigne syndicale 
 
En cas de refus d’une famille que son enfant porte le masque Ă  l’école, le SE-Unsa donne consigne aux personnels de refuser l’accĂšs Ă  l’établissement, de renvoyer les parents vers les autoritĂ©s acadĂ©miques et d’alerter l’IA-Dasen Ă  l’aide d’un courrier.
 
Le SE-Unsa demande aux personnels de solliciter la protection fonctionnelle dĂšs lors que des familles refuseraient d’obtempĂ©rer Ă  la demande de port du masque dans l’établissement ou menaceraient les personnels d’entreprendre des poursuites Ă  leur encontre.
 
 

 

Et si le port du masque par les enfants ne semble pas bien effectué et ne respecte pas les contraintes sanitaires ?

Vous pouvez l'indiquer dans un RSST. Pour rappel, les objectifs d'un dĂ©pĂŽt dans le RSST sont de :

  • Permettre Ă  tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considĂšre comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit Ă  l’intĂ©gritĂ© physique et/ou mentale des personnes, soit Ă  la sĂ©curitĂ© des biens (rq : il n'y a pas que le directeur qui peut remplir au nom de son Ă©quipe, vous pouvez ĂȘtre plusieurs Ă  le faire, chacun le sien).

 

  • Assurer la traçabilitĂ© de la prise en compte du problĂšme. Elle est visĂ©e par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct (chef d’établissement, chef de service ou IEN). Si une solution immĂ©diate peut ĂȘtre apportĂ©e par celui-ci, il l’indique dans le cadre rĂ©servĂ© Ă  cet effet et n’a pas obligatoirement alors Ă  transmettre la fiche au CHSCT dĂ©partemental

 

  • Conserver un historique des problĂšmes Si le problĂšme est rĂ©current, on peut l’inscrire dans le plan de prĂ©vention de l’établissement via le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). C’est un vĂ©ritable outil de prĂ©vention locale. 

 

Attention, le RSST n’est pas un cahier oĂč sont listĂ©s les travaux Ă  faire, ni les dolĂ©ances de chacun mais bien le registre de signalement d’un risque professionnel.

Le fait de saisir ce registre permet Ă  chacun de vĂ©ritablement poser les problĂšmes ou dysfonctionnements et de proposer des solutions mais induit aussi une notion de responsabilitĂ©. Si je constate un problĂšme et ne le signale pas, j’en suis responsable. Par contre, si je le signale dans le registre, que la solution n’est pas de mon ressort, alors mon chef en a la charge. Et si la solution ne relĂšve pas de sa compĂ©tence, il doit le signaler Ă  son tour ou il en sera responsable.

Ainsi, lorsque la solution dĂ©pend d’un tiers (manque de personnels pour effectuer le nettoyage des salles...), le registre (surtout si les signalements sont nombreux) peut ĂȘtre un vĂ©ritable appui pour le chef de service afin d’effectuer ses demandes Ă  qui de droit. 

Le SE-Unsa vous reprĂ©sente dans diverses instances notamment dans les ComitĂ© d'HygiĂšne, de SĂ©curitĂ© et des Conditions de Travail (CHSCT) et est donc en mesure de vous apporter des rĂ©ponses dans ce domaine. N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 
 
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