Depuis la rentrĂ©e du 2 novembre, de plus en plus dâĂ©coles et dâĂ©tablissements sont confrontĂ©s Ă des familles qui refusent de respecter le protocole et de faire porter un masque aÌ leur enfant. Parfois, au contraire, les familles font savoir quâelles refusent que des enfants sans masques soient admis aÌ lâĂ©cole avec leurs enfants.
Les enseignants, et tout particuliĂšrement les directrices et directeurs dâĂ©coles, font depuis des semaines lâimpossible pour accueillir au mieux lâensemble des eÌleÌves dans un contexte de menaces sanitaires et terroristes inĂ©dit.
Le dĂ©cret du 29 octobre 2020 impose le masque aÌ tous les eÌleÌves (hors situations mĂ©dicales) aÌ partir du CP, mais force est de constater que, alors quâune grande majoritĂ©Ì des familles respecte lâobligation du port du masque, certaines familles sâaffranchissent de cette obligation gĂ©nĂ©rant de fait des tensions et une surcharge de travail pour les Ă©quipes pĂ©dagogiques qui accueillent leurs enfants.
Des contestations organisées
Au-delĂ de parents agissant isolĂ©ment, il existe un collectif RĂ©action19, dont le reprĂ©sentant conduit des rĂ©unions en ligne avec Farida Belghoul, militante Ă lâorigine des "journĂ©es de retrait Ă lâĂ©cole" de 2013 prĂ©tendant que lâĂ©cole enseignait la thĂ©orie du genre. Un autre groupuscule est Ă©galement mobilisĂ©, le conseil national de transition. Ce mouvement complotiste, incite lui aussi les parents Ă adresser des lettres comminatoires aux directrices et directeurs dâĂ©coles.
Lâaction de ces collectifs, volontairement dĂ©magogues, populistes et antirĂ©publicains visent Ă attaquer lâĂcole rĂ©publicaine et Ă travers elle la RĂ©publique et la dĂ©mocratie en contestant les lois et dĂ©crets.
Une réponse institutionnelle insuffisante
Face Ă ces manifestations, lâĂducation nationale doit avoir une rĂ©ponse ferme et protĂ©ger ses personnels, agents de lâĂtat en charge dâune mission de service public.
Sans dĂ©lai, le SE-Unsa a demandĂ© que la consigne soit passĂ©e par les recteurs et les directeurs acadĂ©miques de ne pas accepter aÌ lâĂ©cole un enfant qui refuserait de porter le masque. Les lois de la RĂ©publique sâappliquent aÌ toutes et tous et accepter un enfant sans masque reviendrait Ă Ì accepter le non-respect de la loi.
Suite Ă notre intervention, la FAQ du ministĂšre a Ă©tĂ© mise Ă jour le 13 novembre et une consigne est dĂ©sormais publiquement posĂ©e pour pouvoir refuser un Ă©lĂšve dont le parent sâoppose au port du masque de son enfant. Il reste cependant urgent de donner un cadre clair et concret aux personnels, notamment aux directrices et directeurs dâĂ©cole, quant Ă la marche Ă suivre lorsque le refus du parent a lieu.
LâUnsa Ăducation est intervenue en ce sens lors du ComitĂ© technique ministĂ©riel du vendredi 13 novembre et a demandĂ© que la FAQ soit plus prĂ©cise et quâun cadre clair soit trĂšs rapidement adressĂ© aux personnels sur la conduite Ă tenir pour se protĂ©ger, pour protĂ©ger lâĂcole et les Ă©lĂšves.
La consigne syndicale
En cas de refus dâune famille que son enfant porte le masque Ă lâĂ©cole, le SE-Unsa donne consigne aux personnels de refuser lâaccĂšs Ă lâĂ©tablissement, de renvoyer les parents vers les autoritĂ©s acadĂ©miques et dâalerter lâIA-Dasen Ă lâaide dâun courrier.
Le SE-Unsa demande aux personnels de solliciter la protection fonctionnelle dĂšs lors que des familles refuseraient dâobtempĂ©rer Ă la demande de port du masque dans lâĂ©tablissement ou menaceraient les personnels dâentreprendre des poursuites Ă leur encontre.
Et si le port du masque par les enfants ne semble pas bien effectué et ne respecte pas les contraintes sanitaires ?
Vous pouvez l'indiquer dans un RSST. Pour rappel, les objectifs d'un dépÎt dans le RSST sont de :
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Permettre Ă tout personnel ou usager de signaler une situation quâil considĂšre comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit Ă lâintĂ©gritĂ© physique et/ou mentale des personnes, soit Ă la sĂ©curitĂ© des biens (rq : il n'y a pas que le directeur qui peut remplir au nom de son Ă©quipe, vous pouvez ĂȘtre plusieurs Ă le faire, chacun le sien).
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Assurer la traçabilitĂ© de la prise en compte du problĂšme. Elle est visĂ©e par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct (chef dâĂ©tablissement, chef de service ou IEN). Si une solution immĂ©diate peut ĂȘtre apportĂ©e par celui-ci, il lâindique dans le cadre rĂ©servĂ© Ă cet effet et nâa pas obligatoirement alors Ă transmettre la fiche au CHSCT dĂ©partemental
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Conserver un historique des problĂšmes Si le problĂšme est rĂ©current, on peut lâinscrire dans le plan de prĂ©vention de lâĂ©tablissement via le Document Unique dâEvaluation des Risques Professionnels (DUERP). Câest un vĂ©ritable outil de prĂ©vention locale.
Attention, le RSST nâest pas un cahier oĂč sont listĂ©s les travaux Ă faire, ni les dolĂ©ances de chacun mais bien le registre de signalement dâun risque professionnel.
Le fait de saisir ce registre permet Ă chacun de vĂ©ritablement poser les problĂšmes ou dysfonctionnements et de proposer des solutions mais induit aussi une notion de responsabilitĂ©. Si je constate un problĂšme et ne le signale pas, jâen suis responsable. Par contre, si je le signale dans le registre, que la solution nâest pas de mon ressort, alors mon chef en a la charge. Et si la solution ne relĂšve pas de sa compĂ©tence, il doit le signaler Ă son tour ou il en sera responsable.
Ainsi, lorsque la solution dĂ©pend dâun tiers (manque de personnels pour effectuer le nettoyage des salles...), le registre (surtout si les signalements sont nombreux) peut ĂȘtre un vĂ©ritable appui pour le chef de service afin dâeffectuer ses demandes Ă qui de droit.
Le SE-Unsa vous reprĂ©sente dans diverses instances notamment dans les ComitĂ© d'HygiĂšne, de SĂ©curitĂ© et des Conditions de Travail (CHSCT) et est donc en mesure de vous apporter des rĂ©ponses dans ce domaine. NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter.