Le PAS, Pôle d'Appui à la Scolarité, issu des réflexions sur l'école inclusive (l'acte 2 a eu lieu en avril 2023) a pour vocation de remplacer le PIAL. Mais qu'en sait-on exactement en cette fin d'année 2023, alors que les premières expériences de PAS doivent débuter à la rentrée de septembre 2024 ?

 

Les sources sur lesquelles s'appuyer (au 21/12/23)

Les mesures de la conférence nationale sur le handicap d’avril 2023

La loi de finances 2024, adoptée en 49.3, article 53 ; 400 millions euros sont budgétisés de 2024 à 2027

2 décrets sont prévus (1 décret d’application, 1 décret pour un passage en Conseil d’Etat pour la commission mixte)

 

La définition du PAS

Le PAS doit favoriser une réponse adaptée à chaque élève en fonction de ses besoins et de ses capacités, on est dans l’accessibilité.

Une préfiguration en cours commencera dans 3 départements à la rentrée 2024 avec 100 PAS. La généralisation de 3000 PAS est prévue à la rentrée 2025.

Les PAS seront dotés des personnels suivants :

• 1 poste d’enseignant spécialisé  
• 2 postes provenant du secteur médico-social. Un travail est en cours actuellement avec le ministère de la santé. Ces deux postes auraient pour but de soutenir les enseignants et prendre en charge ponctuellement les élèves après accord de la famille.

 

Les PAS devront apporter des réponses de niveau 1 :

• Adaptations pédagogiques et matériel pédagogique adapté
• Réception et mission de conseil auprès des familles (aide à la constitution du dossier MDPH par exemple) + lien avec les établissements scolaires.
• Mise en place de l’accompagnement AESH après notification MDPH. Les PAS n’ont pas pour vocation de se substituer aux MDPH. Ils ne décideront donc pas du type d’accompagnement (individuel ou mutualisé) mais ils décideront, comme c’est le cas actuellement, des heures d’AESH mutualisées.
• Les enseignants référents continueront à tenir les équipes de suivi de scolarité et continueront à compléter l’AGESH (Application de Gestion des Elèves en Situation de Handicap). Le déploiement national de cet outil numérique sécurisé est en cours.
• Une commission mixte étudiera les recours des familles au sujet de volume horaire des AESH mutualisées.

 

Ce que l’on ne sait pas

La place des équipes mobiles d’appui à la scolarité ainsi que celle du pôle ressource de circonscription.

La place de l’équipe éducative dans la procédure de demande MDPH et rédaction du GEVA-SCO première demande. Le conseiller école inclusive de la ministre des personnes handicapées a parlé de l’aide du PAS pour le GEVA-SCO première demande.

La place des partenaires, comme l’aide sociale à l’enfance (ASE) par exemple, dans le PAS.

Le lien avec les soignants libéraux.

La composition précise de la commission mixte.

La place du livret de parcours inclusif.

L’intervention de professionnels de santé dans les murs de l’école : quels types de professionnels ? dans quelle(s) situation(s) ?

Les réponses de niveau 1 vont-elles réguler le volumes de notifications ? Il y a un objectif affiché de reconnaître la situation d’Elève à Besoins Educatifs Particuliers (EBEP) plutôt que la situation de handicap ?

 

Ce que l’on ne peut pas affirmer d’après les sources citées

On ne peut pas dire qu’il y aura une suppression des Segpa et des EREA.

On ne peut pas dire qu’il y aura une fermeture des établissements médico-sociaux.