SECTION SE-Unsa du CALVADOS - 9 RUE DU COLONEL REMY - 14000 CAEN
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Le PAS, Pôle d'Appui à la Scolarité, issu des réflexions sur l'école inclusive (l'acte 2 a eu lieu en avril 2023) a pour vocation de remplacer le PIAL. Mais qu'en sait-on exactement en cette fin d'année 2023, alors que les premières expériences de PAS doivent débuter à la rentrée de septembre 2024 ?
Les sources sur lesquelles s'appuyer (au 21/12/23)
Les mesures de la conférence nationale sur le handicap d’avril 2023
La loi de finances 2024, adoptée en 49.3, article 53 ; 400 millions euros sont budgétisés de 2024 à 2027
2 décrets sont prévus (1 décret d’application, 1 décret pour un passage en Conseil d’Etat pour la commission mixte)
La définition du PAS
Le PAS doit favoriser une réponse adaptée à chaque élève en fonction de ses besoins et de ses capacités, on est dans l’accessibilité.
Une préfiguration en cours commencera dans 3 départements à la rentrée 2024 avec 100 PAS. La généralisation de 3000 PAS est prévue à la rentrée 2025.
Les PAS seront dotés des personnels suivants :
Les PAS devront apporter des réponses de niveau 1 :
Ce que l’on ne sait pas
La place des équipes mobiles d’appui à la scolarité ainsi que celle du pôle ressource de circonscription.
La place de l’équipe éducative dans la procédure de demande MDPH et rédaction du GEVA-SCO première demande. Le conseiller école inclusive de la ministre des personnes handicapées a parlé de l’aide du PAS pour le GEVA-SCO première demande.
La place des partenaires, comme l’aide sociale à l’enfance (ASE) par exemple, dans le PAS.
Le lien avec les soignants libéraux.
La composition précise de la commission mixte.
La place du livret de parcours inclusif.
L’intervention de professionnels de santé dans les murs de l’école : quels types de professionnels ? dans quelle(s) situation(s) ?
Les réponses de niveau 1 vont-elles réguler le volumes de notifications ? Il y a un objectif affiché de reconnaître la situation d’Elève à Besoins Educatifs Particuliers (EBEP) plutôt que la situation de handicap ?
Ce que l’on ne peut pas affirmer d’après les sources citées
On ne peut pas dire qu’il y aura une suppression des Segpa et des EREA.
On ne peut pas dire qu’il y aura une fermeture des établissements médico-sociaux.