Faites valoir vos droits à l’Indemnité de Résidence ! Rejoignez l’action du SE-Unsa

De 19€ à 132€ par mois en plus sur votre salaire grâce à l’action collective

Si vous êtes rattachés à une école ou un établissement de la communauté de communes Arles Crau Carmargue Montagnette, vous devriez percevoir l’Indemnité de Résidence au taux de 1%.
Si vous êtes rattachés à une école ou un établissement de la Métropole Aix-Marseille, vous devriez percevoir l’Indemnité de Résidence au taux de 3%.

Or la DSDEN n’applique pas toujours l’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui dit que l’IR à appliquer dans une communauté d’agglomération est celui de la commune qui a le taux le plus élevé.

Vérifiez votre fiche de paye et si vous ne percevez rien, ou que vous ne percevez pas le bon taux, rejoignez l’action du SE-Unsa en complétant notre formulaire en bas de page pour faire valloir vos droits ! 

L’indemnité de résidence qu’est-ce que c’est ? (source : service-public.fr)

• Zone 1 : 3 %
• Zone 2 : 1 %
• Zone 3 : 0 %

IMPORTANT : L’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à l’indemnité de résidence a été modifié le 22 décembre 2021. Il précise que "Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’INSEE, bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération."

Les quatre agglomérations de communes des Bouches-du-Rhône : 

ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) : Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon.
Zone 2 = 1%.
(Arles est en zone 2 avec un taux de 1%. Ce taux, conformément au décret, s’applique à toutes les communes de l’agglomération)

Métropole Aix-Marseille : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Auriol, Aurons, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-confoux, Coudoux, Cuges les pins, La Barben, La ciotat, La Destrousse, Éguilles, Ensues la redonne, Eyguières, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Gréasque, Istres, Jouques, La fare les Oliviers, Lamanon, Lambesc, Lançon Provence, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pelissanne, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Puyloubier, Puy Sainte Réparade, Rognac, Rognes, Roquevaire, Roque-d’Anthéron, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Esteve-Janson, Saint-Paul-Lès-Durance, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles, Saint-Zacharie.

Zone 1 = 3%
(Marseille et d’autres communes sont en zone 1 avec un taux de 3%. Ce taux, conformément au décret, s’applique à toutes les communes de l’agglomération)

Terre de Provence  : Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan-d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.
Zone 3 = 0%.

Vallée des Baux-Alpilles : Aureille, Eygalières, Fontvieilles, les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence.
Zone 3 = 0%.

Les montants de l’IR pour les PE et certifiés

Le décret qui met en place l’Indemnité de Résidence (IR) dans la fonction publique précise que si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.
Or dans les faits, cette règle n’est pas appliquée automatiquement.

En fonction du grade, de l’échelon et de la commune de rattachement, l’IR peut aller de 19€ à 132€ par mois.
 

Dans les Bouches du Rhône

• 6 communes permettent de percevoir une IR allant de 19€ à 44€
• 89 communes permettent d’avoir une IR allant de 58€ à 132€. 
• 23 communes ne permettent de bénéficier d’aucune Indemnité de Résidence

Ce serait dommage de ne pas vérifier si vous êtes concernés.

Si vous êtes AESH, envoyez un mail à ecole-inclusive.aix@se-unsa.org pour connaitre le montant

Grille de l’IR en fonction de l’échelon (revalorisé au 1^er janvier 2024) :

Comment savoir si je suis concerné.e ?

Vérifiez que votre commune de rattachement soit bien dans une agglomération qui bénéficie de l’IR.
Si c’est le cas, vérifiez sur votre fiche de paye que vous la percevez bien et que vous bénéficiez du bon taux.

Sur le bulletin de salaire, l’IR apparait sous cette forme : 

Attention  ! C’est bien l’école ou l’établissement de rattachement qui conditionne le versement de l’indemnité de résidence.

L’action du SE-Unsa

Lors de sa dernière audience avec l’IA-Dasen des Bouches du Rhône, le SE-Unsa a alerté l’administration sur le non-respect de l’application des règles de l’IR.
Pas de nouvelle depuis, alors le SE-Unsa met en place une action collective à destination de tous les enseignant, CPE, PsyEN parce que c’est en s’alliant que nous sommes plus forts et que nous avons plus de poids.

L’IA-Dasen a été informé de notre action

Je remplis le formulaire pour obtenir l’indemnité qu’on me doit 

Vous êtes rattachés à une école ou un établissement de la Métropole Aix-Marseille ou de la communauté de commune Arles Crau Carmargue Montagnette ?
Vérifiez sur votre fiche de paye que vous percevez bien l’Indemnité de Résidence et que vous percevez le bon taux.
Si ce n’est pas le cas, complétez notre formulaire.