Pour le SE-Unsa la part modulable s'apparente à une prime au mérite dont nous contestons le principe. Nos craintes ont été confirmées par la présentation de la DSDEN13 des critères d'appréciation de la part modulable de la prime REP+ pour l'année transitoire 2021-2022.

 

Principe de la part fixe et modulable de la prime REP+

Pour rappel, la part fixe est versée mensuellement et la part variable à la fin de chaque année scolaire. 2021-2022 est considérée comme une année transitoire.

2021-2022 : une année transitoire

• Période concernée par la prise en compte de l’engagement : juillet 2021 – décembre 2021 uniquement
• Mise en paiement sur paye de février 2022
• Critères d’appréciation portant sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique, des dispositifs d’accompagnement des élèves et de lutte contre le décrochage, (plus de détails plus bas).

Année 2022-2023 (puis suivantes)

• Période concernée par la prise en compte de l’engagement : année scolaire complète
• Mise en paiement sur paye d’août 2023
• Critères d’appréciation définis par la circulaire du 30-06-2021 (climat scolaire, temps collectif formation, concertation, accompagnement scolaire). Ces critères pérennes seront négociés avec les organisations syndicales au niveau académique pour la rentrée prochaine. Ils seront établis dans une logique de réseaux pour apprécier l’engagement dans une dynamique collective.

3 niveaux d’indemnité :

• 200 € nets (234 € bruts) : 25% au moins des agents concernés
• 360 € nets (421 € bruts) : 50% des agents concernés
• 600 € nets (702 € bruts) : 25% au plus des agents concernés

Les personnels éligibles à la part fixe de la prime REP+ sont éligibles à la part modulable. Il s’agit : des enseignants du 1^er et 2^nd degré, CPE, PsyEN, ASS, ADM, personnels de direction, inspecteurs, personnels santé et sociaux affectés dans les écoles et les établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé ».

Tous les personnels d’une même école perçoivent le même niveau d’indemnité.

 

Des critères transitoires incompréhensibles pour les équipes

L’année 2021-2022 étant considérée comme une phase transitoire, les critères exprimés ci-dessous le sont aussi.

Les critères d’appréciation contestables pour la période transitoire sont :

• Participation aux dispositifs école ouverte / vacances apprenantes,
• Mise en place de stages de réussite,
• Engagement dans le plan « Marseille en grand »,
• Déploiement des dispositifs de soutien à la parentalité.

Pour départager l’attribution entre les niveaux 2 et 3, c’est le pourcentage d’élèves participants aux différents dispositifs qui a été retenu.

Sur le groupe 2, le contingent de 50% n’ayant pas été atteint, la DSDEN a choisi de valoriser certaines écoles maternelles en dehors des critères, en s’appuyant sur des désignations faites par les IEN.

 

Pour le SE-Unsa ces critères ne sont pas acceptables pour plusieurs raisons :

• Ils n’intègrent pas la logique de réseau et mettent en concurrence les écoles et les établissements d’un même réseau.
• Ils sont trop restrictifs et quantitatifs. Ainsi, ils écartent des agents de fait (notamment à cause de leur rattachement en circonscription) et ils ne peuvent pas être appliqués à toutes les écoles. En effet, ces critères lèsent les enseignants de maternelle puisqu’ils s’appuient sur des dispositifs essentiellement applicables en élémentaire et en collège. De même, ils écartent les écoles hors Marseille qui de fait ne sont pas concernées par le plan « Marseille en grand ». Tout comme celles qui n’ont pas fait le choix d’être dans l’expérimentation marseillaise.
• Ils sont basés sur des taux : Plus les élèves seront inscrits à ces dispositifs, plus les agents auront une meilleure appréciation. Est-ce bien l’engagement collectif qui est apprécié ou juste des taux qui ne permettent pas d’apprécier la réelle implication des équipes ?
• Ils n’ont pas été portés à la connaissance des personnels alors même que la période d’observation s’est terminée fin décembre 2021. Évaluer des personnels sans les informer sur ce sur quoi ils seront évalués est un choix de méthodologie très discutable.
• Ces critères s’appuient sur des dispositifs hors temps scolaires ce qui peut être discriminant, en particulier pour nos collègues qui ne peuvent pas prolonger leur présence sur l’école sans impacter leur vie de famille.

Il faut savoir que pour cette année transitoire, d’autres académies ont fait le choix de l’équité en octroyant la même prime pour tous les enseignants affectés en REP+. Mais ce n’est pas ce qu’a choisi d’appliquer le rectorat d’Aix-Marseille.

Suite à la demande du SE-Unsa, l’administration nous fera parvenir la liste des écoles REP+ avec le niveau d’indemnité appliqué à chacune. Cela nous permettra d’apprécier la distribution de cette part modulable ainsi que la cohérence de ces attributions au regard des critères annoncés par l’administration.

 

La situation des TRS et des remplaçants

Nous avons alerté le secrétaire général sur les situations des TRS et brigades qui ont perçu (ou non) la part modulable de la prime REP+ en fonction de leur école de rattachement et non pas en fonction de leur exercice effectif.

Or selon l’article 3 du Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » : « L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. »

Cela devrait donc également s’appliquer pour la part modulable au même titre que la part fixe et concerner les TRS et brigades.

L’administration a reconnu l’erreur de paramétrage du logiciel qui ne prenait en compte que l’école de rattachement et fera les rectifications pour que le décret soit appliqué. Concernant les brigades, cela sera fait au prorata de leur remplacement dans les différentes écoles en prenant en compte la période de septembre 2021 à décembre 2021. Il est donc possible que ce travail prenne un certain temps avant de pouvoir être mis en versement.

 

Si vous faites face à une situation particulière, n’hésitez pas à nous contacter par mail à 13@se-unsa.org