La dotation académique pour 2022 est de +114 postes d'enseignants. 111 pour le 1er degré et 3 pour le 2nd degré.

Le CTA (Comité Technique Académique) du 10 janvier a validé la répartition des postes entre nos quatre départements. Pour préparer la carte scolaire dans le 13, vous pouvez nous confier le suivi de votre école.

 

Des éléments de contexte

Lire notre article "Carte scolaire 2022 : le choix du renoncement". Vous y trouverez les chiffres nationaux et des cartes pour connaitre les moyens par académie.

Pour info, retrouvez les éléments de la carte scolaire rentrée 2021 >ICI<

 

Calendrier prévisionnel des opérations de carte scolaire

Date	Instance	Objet
Lundi 10 janvier 2022	Comité Technique Académique	Répartition des postes par département
Lundi 24 janvier 2022	Groupe de Travail	Travail sur le projet d'ouvertures et fermetures de la DSDEN
Vendredi 28 janvier 2022	Comité Technique Départemental	Décisions sur les ouvertures et fermetures

Le SE-Unsa siège dans toutes ces instances

 

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Dès à présent, n’hésitez pas à nous transmettre les informations relatives à votre école pour que nous assurions le suivi.

>>Accéder au FORMULAIRE DE SUIVI<<

Le formulaire est désormais fermé pour traitement des données (20/01/22)

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Carte scolaire : comment ça marche ?

Les mesures de carte scolaire (ouverture et fermetures de postes) sont arrêtées chaque année par le l'IA-DASEN lors du CTSD (Comité Technique Spécial Départnemental).

Quand il s'agit de mesures relatives aux ouvertures et fermetures de classes, elles sont essentiellement prises en fonction des prévisions d’effectifs. Prévisions qui sont communiquées par les directrices et directeurs aux IEN.

L’administration raisonne maintenant en "capacité d'accueil" par classe et par école pour décider des ouvertures ou fermetures de classe. C'est à dire, jusqu'à combien d'élèves une classe/école peut accueillir d'élèves.

Ce sont les écoles qui sont sur ou proches des capacités d'accueil qui seront étudiées dans le cadre des opérations de carte scolaire.

 

Les capacités d'accueil

Les capacités d'accueil varient en fonction du niveau de l'école (maternelle/élémentaire) mais aussi de sa classification ou pas, en Education Prioritaire (EP).

A noter qu'une des priorité pour la rentrée 2022 est de limiter à 24 le nombre d'élèves par classe, hors Education Prioritaire, en GS, CP et CE1.

Ci-dessous, les différentes capacités d'accueil retenues par la DSDEN pour étudier les ouvertures et fermetures de classe en 2021.

Capacités pour ouverture/Fermeture rentrée 2020
Capacité  REP et REP+	Elémentaire	CE2-CM2		25
		Classe dédoublée CP/CE1		15 maxi
		co-intervention		2x13 maxi
	Maternelle	PS -GS (REP)		27
		PS MS (REP+)		27
		GS - Classe dédoublée et co-intervention REP+		15 maxi
		Label TPS		20 maxi
Capacité hors REP et REP+	Elémentaire	CP à CM2		27,5
	Maternelle	PS à GS		31

 

Comment savoir si mon école est concernée par une mesure de carte scolaire ?

L'école peut prétendre à une ouverture de classe si la moyenne des effectifs est supérieure à la capacité d'accueil. Inversement, l'école peut perdre une classe si la moyenne est inférieure ou égale en calculant la moyenne avec une classe de moins.

Exemple : une école maternelle hors EP fonctionne cette année avec 4 classes et la prévision pour la rentrée 2021 est de 93 élèves, soit une moyenne de 23,25 élèves par classe. Avec une classe de moins, soit 3 classes, la moyenne passe à 31. Sachant que la capacité est de 31 élèves en maternelle, la situation de cette école sera étudiée pour voir si une classe fermera ou pas.

Quand les effectifs moyens sont égaux ou proches de la capacité d'accueil, les décisions sont moins évidentes. Il est donc important d'avoir d'autres arguments que les effectifs : le profil du public, la situation particulière de l'école, les prises en charge d'élèves, les ULIS, les programmes immobiliers en cours... Il est donc important de porter à notre connaissances ces éléments "qualitatifs".

 

Le SE-Unsa usera de son influence auprès de l’administration pour défendre au mieux les situations des écoles. Pour représenter votre école et porter votre parole, complétez le formulaire qui suit.