SE-UNSA 13
Par SE-UNSA 13 Le mardi 16 février 2021CAPD du 11 février 2021
Ordre du jour : Congés de Formation Professionnelle, Avancement, Liste d'Aptitude à la direction d'école.
Bien que réunie en visioconférence, cette CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) aura permis d'obtenir, malgré l'absence de Monsieur l'IA-DASEN, des réponses concernant la carrière des enseignants. Après avoir contextualisé cette réunion en regard de la situation sanitaire, les délégués du personnel du SE-Unsa 13 ont pu faire remonter la souffrance actuelle des équipes, placées au premier plan dans les écoles, ainsi que le fort besoin de bienveillance de la part de l'administration.
> Lire la déclaration liminaire du SE-Unsa 13 <
Congés de Formation Professionnelle
Les candidatures ont été reçues suite à la parution de la circulaire au Bulletin Départemental, relayées dans les messageries professionnelles. Les critères de barème n’ont pas évolués : AGS (selon un barème) + antériorité de la demande. Le départage à barème égal se fait selon l’échelon puis l’antériorité dans l’échelon.
A la demande des Organisations Syndicales (en raison de la date précoce des candidatures par rapport aux années précédentes), la campagne a été prolongée d’une semaine.
Le contingent est défini annuellement par le rectorat : 18 ETP cette année, soit 216 mois. Ce contingent permet cette année d’accorder 22 demandes de Congés de Formation Professionnelle, répartis selon les tranches d’AGS suivantes :
Au regard de la date des candidatures, et à la demande de bienveillance des Organisations Syndicales, l’administration a décidé de ne pas interrompre l’antériorité de la demande pour les agents s’étant manifestés avant le 31.12.2020.
L'avis du SE-Unsa : Malgré la politique ministérielle affichée de mieux prendre en compte les relations humaines, le contingent de mois permettant un départ en formation reste dérisoire. Moins de 10% des demandeurs peuvent en bénéficier, sans compter les collègues n'ayant pas fait leur demande tant ils savent que c'est "perdu d'avance". La loi fonction publique de 2019 réduit les compétences de la CAPD à étudier les demandes ayant essuyé 3 refus ou plus. Notre regard est pourtant important puisque ce barème visant à amoindrir le nombre de réitérations nécessaires à l'obtention du CFP est le fruit d'un travail mené de pair avec l'administration. Il est d'autant plus important car lors de l'envoi du projet, nous avons relevé une erreur, qui a pu être corrigée en amont.
Avancement
Des modifications réglementaires ont entraîné des retards dans le traitement des avancements automatiques : les congés parentaux et les disponibilités pour élever un enfant de moins de 3 ans n’interrompent plus l’avancement. De même, les collègues qui travaillent pendant leur disponibilité et qui en fournissent les justificatifs (24 PE cette année dans le département) conservent dans une certaine mesure leurs droits à avancement (qu’il faut intégrer manuellement).
Il a également fallu, comme chaque année, vérifier et traiter les ASA (Avantages Spécifiques d’Ancienneté) avant de pouvoir les intégrer au fichier des promotions.
La CAPD validant ces avancements aujourd’hui, ils seront enregistrés par les services ce jour et mis en paiement sur le salaire d’avril.
L’avis du SE-Unsa : Depuis la mise en place du PPCR en 2017, les changements d’échelons sont (pour la plupart) prévisibles. Nous avons donc demandé aux services de les anticiper afin que les salaires soient autant que possible en adéquation avec l’avancée dans la carrière. Les changements évoqués par les services datent de mai 2019, il aurait été appréciable que ces nouveaux droits n’enrayent pas la machine. D’autant que de nombreux enseignants s’inquiétaient de ne pas voir leur changement d’échelon automatique se mettre en place sur i-prof (preuve qu’ils consultent les outils à disposition). Une communication de la DSDEN expliquant ces retards aurait été la bienvenue.
Liste d'Aptitude à la direction d'école
Cette année, 117 personnes ont candidaté à la liste d’aptitude de directeur d’école.
67 ont participé à la demi-journée de formation proposée par l’administration avant les entretiens.
Pour la première fois, une réunion des différents jurys a été faite en amont pour définir les critères et les compétences attendues. A l’issue des entretiens, une commission d’harmonisation s’est tenue pour confronter les différents avis. Un rapport du jury sera publié en fin d’année afin de permettre aux candidats de se préparer de manière optimale à l’entretien.
Les résultats
105 personnes seront inscrites sur la liste d’aptitude cette année et pourront faire des vœux sur des postes de direction au mouvement départemental.
· 35 personnes dispensées d’entretien (en intérim de direction cette année).
· 3 absents lors des entretiens avec les commissions.
· Sur les 79 présents : 70 ont obtenu un avis favorable et 9, un avis défavorable.
L’administration a rappelé qu’un avis défavorable n’était pas une remise en cause de la carrière mais bien le résultat d’une prestation à un instant précis des candidats.
Les candidats ayant reçu un avis défavorable sont invités à prendre contact avec leur IEN afin de connaître les raisons qui ont motivé cet avis.
L’avis du SE-Unsa : Nous avons demandé en séance la lecture des conclusions des commissions pour les personnels ayant obtenu un avis défavorable. Malgré nos interventions, l'administration n'a pas souhaité revenir sur les avis émis.
A un moment où l'ensemble des postes de direction n'est pas couvert par des titulaires de la liste d'aptitude, nous aurions souhaité une plus grande bienveillance à l'égard de certains candidats.