C’est un dispositif qui permet de favoriser l’approfondissement de la formation des fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.

La circulaire pour les demandes 2022-2023 est disponible ici. Les demandes étaient à faire via le serveur dédié du lundi 11 octobre au lundi 8 novembre, sans dérogation possible.

Le projet présenté à la CAPD du 3 mars 2022

Le volume de formation est de 216 mois (correspond à 0.2% des emplois du département).

• 337 demandes formulées.
• 22 départs en congé formation.
• Durée du congé comprise entre 8 et 10 mois.

Compte tenu du faible volume de formation, il est nécessaire de déposer entre 5 et 8 demandes consécutives, selon la tranche d’ancienneté, pour prétendre à obtenir un départ en formation.

Comment sont classer les candidats ? Le barème

Le contenu de la formation n’est pas un critère de choix des candidats.

Les demandes sont réparties proportionnellement au nombre d'enseignants dans 4 groupes qui correspondent à des tranches d'AGS et classées par barême. Dans notre département le barème est constitué de l’AGS (Ancienneté Générale de Service) et de la réitération de la demande. Pour l'AGS, on compte 10 000 points par an + 1 00 points  par mois + 1 point par jour. Pour les points de réitération de demande, on ajoute les points suivants : 

NOMBRE DE REITERATIONS	POINTS DE BAREME
2 ème demande consécutive	10 000 points
3 ème demande consécutive	25 000 points
4 ème demande consécutive	45 000 points
5 ème demande consécutive	70 000 points
6 ème demande consécutive	100 000 points
7 ème demande consécutive	190 000 points
8 ème demande consécutive	225 000 points

Les demandes en chiffres

GROUPE d'AGS	NOMBRE DE MOIS ATTRIBUES	NOMBRE DE PERSONNES A PARTIR	NOMBRE DE MOIS ATTRIBUES
Groupe 1 : De 3 à 10 ans	34	2	20 mois
Groupe 2 : De 10 à 20 ans	135	9	85 mois
Groupe 3 : De 20 à 30 ans	156	10	100 mois
Groupe 4 : Sup à 30 ans	12	1	10 mois

Quelle rémunération pendant le CFP ?

Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l'indice détenu au moment de la mise en congé. Cette indemnité ne peut toutefois dépasser le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d’un agent en fonction à paris, soit 2 620.85€. Cette rémunération est perçue pour une durée maximale d’un an.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

CFP et CPF se confondent facilement mais il s'agit de deux dispositifs complètement différents et indépendants.

Tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les contractuels sont détenteurs d'un CPF. Il reste ouvert jusqu'au départ à la retraite de son titulaire. 

Lire notre article complet ICI