SE-UNSA 12
Par SE-UNSA 12 Le dimanche 6 décembre 20091er degré : certificats médicaux à l’école primaire , ce qu’on est en droit d’exiger
La note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 fait le point sur ce qu'on est en droit d'exiger en matière de certificats médicaux à l'école primaire
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Motif
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Certificat médical obligatoire ?
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Remarques
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Références réglementaires
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Inscription à l'école maternelle
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NON
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Le certificat médical du médecin de famille n'est plus nécessaire.
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Inscription à l'école élémentaire
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NON
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Le certificat médical d'aptitude n'est plus demandé.
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Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
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Attestation des vaccinations obligatoires
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OUI
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Articles L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique
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Sorties scolaires
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NON
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Dispense d’EPS
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OUI
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L'inaptitude totale ou partielle à l'EPS doit être justifiée par un certificat médical.
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Article R 312-2 du Code de l'éducation
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Absences
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Seulement si maladies contagieuses
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Maladies contagieuses : coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, streptocoques A, typhoïde, paratyphoïde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.
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- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
- Arrêté du 3 mai 1989
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