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1er degrĂ© : certificats mĂ©dicaux Ă  l’école primaire , ce qu’on est en droit d’exiger
Article publié le dimanche 6 décembre 2009.
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La note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 fait le point  sur ce qu'on est en droit d'exiger en matière de certificats mĂ©dicaux Ă  l'Ă©cole primaire
Motif
Certificat mĂ©dical obligatoire ?
Remarques
Références réglementaires
 
Inscription Ă  l'Ă©cole maternelle
 
 
NON
 
Le certificat médical du médecin de famille n'est plus nécessaire.
 
 
Inscription à l'école élémentaire
 
NON
Le certificat médical d'aptitude n'est plus demandé.
 
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
Attestation des vaccinations obligatoires
 
OUI
 
Articles L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique
 
Sorties scolaires
 
NON
 
 
Dispense d’EPS
OUI
L'inaptitude totale ou partielle à l'EPS doit être justifiée par un certificat médical.
 
Article R 312-2 du Code de l'Ă©ducation
Absences
Seulement si maladies contagieuses
Maladies contagieuses : coqueluche, diphtĂ©rie, mĂ©ningite, poliomyĂ©lite, rougeole, oreillons, rubĂ©ole, streptocoques A, typhoĂŻde, paratyphoĂŻde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrome grippal Ă©pidĂ©mique, hĂ©patite A, impĂ©tigo (et autres pyodermites), varicelle.
 
- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
- Arrêté du 3 mai 1989
 
 
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