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SE-UNSA 12


 Par SE-UNSA 12
 Le  mercredi 8 février 2023

Allocation IUFM des années 90 : du nouveau !

 

MISE A JOUR 09/02/24

Le décret est paru, les docs sont disponibles en PJ et sur le site du rectorat

ICI.

À la suite de son action, le SE-Unsa a obtenu du ministère des précisions sur le futur décret pour la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées dans les années 90. Le décret devrait être publié en janvier 2024. La moitié des périodes d’allocation seront prises en compte dans la constitution du droit à pension et dans sa liquidation.
 
 
Comment être (bien) informé·e ?
 
Vous avez perçu l’allocation dans les années 90 ? Vous voulez avoir une idée de ce que cela peut rapporter financièrement à la retraite ? Vous voulez être au courant des futures évolutions du dossier, de la publication effective du décret, de son décryptage et des démarches qu’il y aura à faire ?
 
C’est simple, que vous soyez ou non adhérent au SE-Unsa, laissez-nous votre mail dans le formulaire à remplir en ligne ici : Allocation-IUFM-des-annees-90-ca-compte-pour-ma-retraite
 
 
Le SE-Unsa, un acteur majeur sur ce dossier
 
Pour mémoire, le SE-Unsa est la seule organisation syndicale à avoir agi concrètement en déposant un recours au conseil d’État pour obtenir la publication du décret attendu depuis si longtemps.
 
L’allocation d’enseignement versée dans les années 90 devait ouvrir des droits pour la pension d’après une loi de 1991. Mais le décret qui devait en préciser les modalités n’a jamais été publié. La réforme des retraites a remis ce dossier sous les feux des projecteurs et le SE-Unsa en a fait l’une de ses priorités au regard des conséquences possibles sur la retraite de celles et ceux qui ont perçu cette allocation.
 
 
La prise en compte de la moitié de la durée des allocations
 
Aujourd’hui le dossier avance enfin de façon très concrète. En effet, à la suite d’une réunion, le SE-Unsa a reçu confirmation du ministère le vendredi 3 novembre qu’une décision avait été prise dans un cadre interministériel. Le décret tant attendu sera publié en janvier 2024. Les périodes de formation en étant bénéficiaire de l’allocation d’enseignement seront prises en compte pour moitié pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.
 
Concrètement, cela veut dire qu’une année d’allocation apportera 2 trimestres de service et d’assurance (deux années d’allocation apporteront 4 trimestres). Dans une situation d’un départ à la retraite avec décote, l’écart positif de pension pourra donc s’élever au maximum à 3,37 % pour une année d’allocation et 6,74 % pour deux années.
 
À noter que les retraités ne pourront pas bénéficier des dispositions du décret avec effet rétroactif puisque leurs droits ont déjà été liquidés.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa regrette que ce soit seulement la moitié et non pas la totalité des périodes qui soient prises en compte, même si la rédaction initiale de la loi de 1991 laissait effectivement envisager une prise en compte partielle. Toujours est-il que dans le contexte politique et budgétaire actuel, il s’agit quand même d’une avancée significative qui améliorera de façon visible la pension des collègues concernés.
 
Récapitulatif de nos articles sur le sujet :
Vous avez bénéficié d’une allocation d’enseignement pour préparer et passer les concours dans les années 90 ? Lisez attentivement ce qui suit, votre future retraite pourrait bientôt être améliorée…
Si vous êtes concerné·e à titre personnel, faites-vous connaître en remplissant notre formulaire en bas de cet article. Et n’hésitez pas à faire passer l’info à vos collègues, vous leur rendrez certainement service.
 
 
Un enjeu potentiel sur le montant de votre future pension
 
Comme nous l’expliquions dans notre article de juin dernier (relire notre article), de nombreux collègues ont perçu une allocation d’enseignement dans les années 90. 
 
Il était prévu par la loi que cette allocation soit prise en compte pour la retraite dans des conditions qui devaient être fixées par un décret en Conseil d’État. Ceci pourrait modifier de façon sensible le montant de la future retraite de nombreux collègues concernés, mais malheureusement le décret n’a jamais été publié.
 
Le SE-Unsa revendique depuis de nombreuses années la promulgation du décret. Cela devient d’autant plus urgent que la dernière réforme des retraites nous obligera à travailler plus longtemps et augmente la durée de cotisation requise. L’enjeu qu’il y a désormais à publier ce décret a amené d’anciens allocataires (environ 4 600) à se regrouper sur les réseaux sociaux pour mener des actions auprès des parlementaires.
 
Sous les impulsions convergentes du SE-Unsa et du collectif, le ministère semble enfin décidé à ce que ce dossier avance. Il a annoncé au printemps dernier des travaux en interministériel pour identifier les évolutions à apporter et les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
 
Mais comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient, le SE-Unsa a décidé de maintenir la pression sur le ministère et a déposé en juillet dernier un recours au Conseil d’État pour parer toute éventualité. 
 
 
 
Être bien accompagné·e avec le SE-Unsa
 
Que vous soyez adhérent·e ou non, le SE-Unsa vous propose de vous tenir informé·e de l’évolution du dossier : avancement du recours au Conseil d’État, publication et décryptage du décret, démarches à engager pour faire valoir vos droits, conséquences sur votre retraite, etc.
 
Ce service vous intéresse ? Remplissez sans aucun engagement le formulaire ci-dessous. Et surtout, partagez cet article dans votre entourage, vos collègues sont peut-être aussi concernés.
 
 
 
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