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Allocation IUFM des annĂ©es 90 : du nouveau !
Article publié le mercredi 8 février 2023.
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MISE A JOUR 09/02/24

Le décret est paru, les docs sont disponibles en PJ et sur le site du rectorat

ICI.

À la suite de son action, le SE-Unsa a obtenu du ministère des précisions sur le futur décret pour la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées dans les années 90. Le décret devrait être publié en janvier 2024. La moitié des périodes d’allocation seront prises en compte dans la constitution du droit à pension et dans sa liquidation.
 
 
Comment ĂŞtre (bien) informé·e ?
 
Vous avez perçu l’allocation dans les annĂ©es 90 ? Vous voulez avoir une idĂ©e de ce que cela peut rapporter financièrement Ă  la retraite ? Vous voulez ĂŞtre au courant des futures Ă©volutions du dossier, de la publication effective du dĂ©cret, de son dĂ©cryptage et des dĂ©marches qu’il y aura Ă  faire ?
 
C’est simple, que vous soyez ou non adhĂ©rent au SE-Unsa, laissez-nous votre mail dans le formulaire Ă  remplir en ligne ici : Allocation-IUFM-des-annees-90-ca-compte-pour-ma-retraite
 
 
Le SE-Unsa, un acteur majeur sur ce dossier
 
Pour mémoire, le SE-Unsa est la seule organisation syndicale à avoir agi concrètement en déposant un recours au conseil d’État pour obtenir la publication du décret attendu depuis si longtemps.
 
L’allocation d’enseignement versée dans les années 90 devait ouvrir des droits pour la pension d’après une loi de 1991. Mais le décret qui devait en préciser les modalités n’a jamais été publié. La réforme des retraites a remis ce dossier sous les feux des projecteurs et le SE-Unsa en a fait l’une de ses priorités au regard des conséquences possibles sur la retraite de celles et ceux qui ont perçu cette allocation.
 
 
La prise en compte de la moitié de la durée des allocations
 
Aujourd’hui le dossier avance enfin de façon très concrète. En effet, à la suite d’une réunion, le SE-Unsa a reçu confirmation du ministère le vendredi 3 novembre qu’une décision avait été prise dans un cadre interministériel. Le décret tant attendu sera publié en janvier 2024. Les périodes de formation en étant bénéficiaire de l’allocation d’enseignement seront prises en compte pour moitié pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.
 
Concrètement, cela veut dire qu’une annĂ©e d’allocation apportera 2 trimestres de service et d’assurance (deux annĂ©es d’allocation apporteront 4 trimestres). Dans une situation d’un dĂ©part Ă  la retraite avec dĂ©cote, l’écart positif de pension pourra donc s’élever au maximum Ă  3,37 % pour une annĂ©e d’allocation et 6,74 % pour deux annĂ©es.
 
À noter que les retraités ne pourront pas bénéficier des dispositions du décret avec effet rétroactif puisque leurs droits ont déjà été liquidés.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa regrette que ce soit seulement la moitié et non pas la totalité des périodes qui soient prises en compte, même si la rédaction initiale de la loi de 1991 laissait effectivement envisager une prise en compte partielle. Toujours est-il que dans le contexte politique et budgétaire actuel, il s’agit quand même d’une avancée significative qui améliorera de façon visible la pension des collègues concernés.
 
RĂ©capitulatif de nos articles sur le sujet :
Vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une allocation d’enseignement pour prĂ©parer et passer les concours dans les annĂ©es 90 ? Lisez attentivement ce qui suit, votre future retraite pourrait bientĂ´t ĂŞtre amĂ©liorĂ©e…
Si vous ĂŞtes concerné·e Ă  titre personnel, faites-vous connaĂ®tre en remplissant notre formulaire en bas de cet article. Et n’hĂ©sitez pas Ă  faire passer l’info Ă  vos collègues, vous leur rendrez certainement service.
 
 
Un enjeu potentiel sur le montant de votre future pension
 
Comme nous l’expliquions dans notre article de juin dernier (relire notre article), de nombreux collègues ont perçu une allocation d’enseignement dans les annĂ©es 90. 
 
Il Ă©tait prĂ©vu par la loi que cette allocation soit prise en compte pour la retraite dans des conditions qui devaient ĂŞtre fixĂ©es par un dĂ©cret en Conseil d’État. Ceci pourrait modifier de façon sensible le montant de la future retraite de nombreux collègues concernĂ©s, mais malheureusement le dĂ©cret n’a jamais Ă©tĂ© publiĂ©.
 
Le SE-Unsa revendique depuis de nombreuses annĂ©es la promulgation du dĂ©cret. Cela devient d’autant plus urgent que la dernière rĂ©forme des retraites nous obligera Ă  travailler plus longtemps et augmente la durĂ©e de cotisation requise. L’enjeu qu’il y a dĂ©sormais Ă  publier ce dĂ©cret a amenĂ© d’anciens allocataires (environ 4 600) Ă  se regrouper sur les rĂ©seaux sociaux pour mener des actions auprès des parlementaires.
 
Sous les impulsions convergentes du SE-Unsa et du collectif, le ministère semble enfin décidé à ce que ce dossier avance. Il a annoncé au printemps dernier des travaux en interministériel pour identifier les évolutions à apporter et les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
 
Mais comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient, le SE-Unsa a dĂ©cidĂ© de maintenir la pression sur le ministère et a dĂ©posĂ© en juillet dernier un recours au Conseil d’État pour parer toute Ă©ventualitĂ©. 
 
 
 
Être bien accompagné·e avec le SE-Unsa
 
Que vous soyez adhĂ©rent·e ou non, le SE-Unsa vous propose de vous tenir informé·e de l’évolution du dossier : avancement du recours au Conseil d’État, publication et dĂ©cryptage du dĂ©cret, dĂ©marches Ă  engager pour faire valoir vos droits, consĂ©quences sur votre retraite, etc.
 
Ce service vous intĂ©resse ? Remplissez sans aucun engagement le formulaire ci-dessous. Et surtout, partagez cet article dans votre entourage, vos collègues sont peut-ĂŞtre aussi concernĂ©s.
 
 
 
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