Ce mardi 18 janvier, s'est tenu le deuxième groupe de travail sur les règles du futur mouvement intra départemental des enseignants du premier degré. Il fait suite à un premier groupe de travail effectué le mardi précédent dont vous trouverez le compte-rendu ICI.

Entre temps, vos représentants du SE-unsa 12 ont envoyé à notre administration un courrier (le seul reçu semble-t-il), rappelant nos positionnements sur les thèmes travaillés le mardi d'avant et contenant surtout nos différentes revendications et/ou propositions. Celui-ci a été fort utile pour nos échanges avec notre administration qui l'avait bien lu.

Lors de cette réunion, il est ressorti les éléments suivants :

- un groupe de travail sur les TRS et leur « mouvement » aura bien lieu. C'était un engagement que l'ancienne DASEN nous avait fait et que la nouvelle réalisera. C'est une première bonne chose d'avoir une occasion de travailler sur ce mouvement spécifique qui a suscité beaucoup incompréhensions, de questions et de frustrations chez de nombreux collègues, concernés directement ou non et cela, à juste titre, vu le manque de clarté et de transparence constaté. Vos représentants du SE-Unsa 12 seront, une nouvelle fois, force de propositions pour que ce mouvement progresse.

- Certains paramètres de l'application qui va gérer ce mouvement sont à déterminer au niveau départemental :

• C'est le cas du nombre de vœux maximal possible. Intersyndicalement, nous avons donc demandé à ce qu'il soit au maximum autorisé. Cela devrait donc être le cas avec une possibilité de faire jusqu'à 60 vœux. A noter tout de même que c'est une régression pour les participants obligatoires qui l'an dernier pouvaient faire jusqu'à 70 vœux (bien que très peu vont jusqu'à ce nombre).

• C'est le cas aussi du nombre de vœux groupés minimum (ex vœux géographiques presque) demandé aux collègues participants obligatoire au mouvement. Nous avons demandé à ce qu'il se limite à 1 seul, tout en sachant que, moins il y a de vœux faits, plus il y a de chances d'avoir une affectation hors vœux. Ce nombre devrait être retenu également.

• Le ministère donne la possibilité également de ne plus mettre de bonifications pour parent isolé ou d'en laisser une, inférieure aux bonifications des priorités légales. Les représentants syndicaux ont demandé son maintien, ce qui a été accepté. La question s'est posée de savoir le nombre de points à lui accorder, vu les contraintes. Deux hypothèses sont possibles : la mettre à moins de 1 puisque la bonification la plus petite liée à une priorité légale est égale à 1 ou la maintenir à deux comme actuellement mais augmenter les autres. Pour le SE-Unsa 12, l'hypothèse 1 nous semble la meilleure puisqu'elle ne perturbe pas les équilibres entre les différentes bonifications et surtout elle ne change pas le rapport avec les points pour ancienneté de service (s'ils restent à 1 point par an).

• Est venue ensuite la question de la bonification pour rapprochement de conjoint. Là aussi, nous avons fait la demande d'abaisser le nombre de kilomètres minimum pour y prétendre de 70 à 50, argumentant que le département de l'Aveyron, malgré ses infrastructures routières et sa taille, avait, en comparant avec les autres départements de l'académie, le nombre de kilomètres exigé le plus haut. En s'appuyant sur notre courrier, vos représentants du SE-Unsa 12 ont aussi demandé que les points obtenus sur des communes limitrophes ne se limitent pas uniquement aux enseignants qui ont des conjoints uniquement dans les départements limitrophes. Nous avons pris l'exemple de collègues ayant leur conjoint(e) sur la Haute-Garonne qui ne pouvaient prétendre à avoir des points supplémentaires sur une commune les rapprochant, alors que leur conjoint(e) est davantage éloigné(e). Les deux demandes devraient être satisfaites.

• Toujours sur les bonifications, nous avions interpellé notre administration sur le peu de postes difficiles ou peu attractifs dans notre département (comparativement aux autres) permettant de bénéficier d'une bonification pour stabilité. L'administration nous a donc proposé 2 postes qui répondaient à ces "définitions". Parmi ces deux là, figurait un poste d'EMF. Collectivement, nous avons estimé que, dans le cas d'un poste d'EMF, l'administration avait pour habitude de répondre à ce manque en déplaçant cette fonction sur un poste géographiquement plus attractif. Pour le deuxième poste, il s'agissait d'un poste de coordonnateur ULIS. Nous avons demandé un laps de temps afin de nous tourner vers les collègues et ainsi donner notre avis de manière plus éclairé.

• Vos représentants du SE-Unsa 12 ont proposé (cf courrier) que, dans le calcul de l'ancienneté sur poste, soit aussi comptabilisé les années passées sur le poste à titre provisoire. Nous avons argumenté en expliquant que c'était souvent le cas dans l'ASH et en rappelant que cette distinction affectation à titre provisoire/affectation à titre définitif n'était pas faite dans ce calcul par de nombreux autres départements de l’académie. Ce changement devrait être, lui aussi, pris en compte. Cela concernera toutes les bonifications liées àune stabilité.

• La question du remplacement de l'AGS (ancienneté générale de service) par l'ANF (ancienneté nationale de fonction, soit le temps en tant qu'enseignant uniquement) est revenue sur le tapis. Collectivement, nous avons expliqué pourquoi il nous semblait plus juste de garder l'AGS. L'administration a donc accepté de garder celle-ci tout en disant qu'elle fera sûrement intervenir l'ANF dans les critères de départage (lorsqu'il y a égalité de barème entre des collègues). Nous n'y avons pas mis d'opposition.

• Notre administration peut aussi décider du découpage des zones géographiques larges, notamment le nombre de zones. Nous avons plaidé pour une augmentation de ce nombre pour répondre à la trop grande taille de certaines zones, notamment la zone 4 (Millau Est). L'administration a proposé de voir s'il n'était pas possible de réduire cette zone 4 en mettant une partie des communes dans d'autres zones. Nous avons également proposé la création d'une douzième zone. Affaire à suivre....

L'administration a ensuite évoqué notre courrier en parlant des correctifs sur la forme que nous demandions. Elle a expliqué qu'elles seraient prises en compte mais qu'il valait mieux échanger plutôt sur le fond. Nous le comprenons. Il est à noter que des bonifications pour stabilité vont être effectives pour la première fois à ce mouvement et que notre demande de donner la procédure (automatique ou personnelle ?) sera précisée dans la prochaine circulaire.

Après ces deux heures d'échanges, l'administration a demandé aux représentants syndicaux si d'autres points manquaient. En réponse, vos représentants du SE-Unsa 12 ont rappelé tous les points manquants qui faisaient partie de notre courrier ( point de mesure de carte pour TRS, appel à candidature avec blocage de postes, sans priorité pour le collègue ayant répondu favorablement,...). Vu l'heure certainement, l'administration n'a pas commenté, ni engagé des débats.

Sur ce dernier groupe de travail (avant un groupe de travail académique le 28 janvier), nous pouvons dire que les échanges ont été nombreux, constructifs. Les débats ont enrichi la réflexion. Bien sûr, nous aurions aimé que d'autres améliorations que nous portions soient retenues elles aussi mais nous constatons que plusieurs d'entre elles, proposées notamment par le SE-Unsa 12, devraient être prises en compte et c'est déjà un grand pas en avant, surtout si l'on compare avec les deux années précédentes.

 

Vos représentants du SE-Unsa 12 pour l'Unsa Education 12 :
Sophie Héran & Sébastien Ségur