Le lundi 13 décembre dernier, a eu un lieu un CTSD (comité technique spécial départemental) en présence des représentants des deux fédérations représentatives, l'Unsa Education et la FSU, avec à l'ordre du jour les deux points suivants :

• le bilan des lignes directrices de gestion du mouvement de l'année scolaire 2020-2021,

• questions diverses.

Vous trouverez le document de travail ICI.

Cette commission a débuté par la lecture des déclarations liminaires des deux fédérations. La notre (que vous trouverez ICI) a porté sur :

• la bienvenue à notre nouvelle DASEN, souhaitant un pilotage de sa part répondant aux besoins des écoles et établissements et souhaitant un dialogue social constructif,

• le sujet de cette commission, à savoir le bilan du mouvement, qui doit servir à améliorer les processus et les manques dans ce bilan,

• le protocole sanitaire, dénoncé intersyndicalement,

• la situation de nos élèves, très contraints quand on compare avec les adultes, obligés de porter un masque même pendant la récréation,

• la situation de la SAM, dans le bassin Décazevillois, fruit d'une entreprise, Renault, qui a bien peu de considérations pour ses ouvriers, sans lesquels rien n'est produit et d'un Etat qui ne veut pas intervenir dans une société dont il est actionnaire, qui parle beaucoup de réindustrialisation, sans se donner les moyens d'y parvenir.

 

La DASEN a expliqué que ses réponses seraient apportées au cours de cette commission où ces sujets seront abordés. Elle a ensuite introduit la réunion, stipulant que le dialogue était ouvert et qu'elle s'appuierait sur la secrétaire adjointe et l'IEN adjoint. Elle a aussi précisé que ce CTSD se tenait à la demande de M. le Recteur, que c'est le point de départ d'un travail qui se poursuivra en janvier (groupe de travail et CTSD).

Ensuite, nous avons échangé sur le document proposé par notre administration :

• 108 postes étaient « offerts au mouvement ». Nous avons commenté en disant que ce nombre devrait être complété par d'autres données comme le nombre de mises en disponibilité, le nombre de ruptures conventionnelles, de démissions, de départs à la retraite, de mesures de cartes. Sans cela, il est difficile de comparer avec les années précédentes.

• concernant les postes restés vacants (7 l'an dernier), on retrouve toujours les mêmes catégories de poste (direction, EMF, ASH, bilinguisme). Leurs variations d'une année à l'autre sont très peu interprétables puisque les cohortes concernées sont faibles. Cependant, vos représentants de l'Unsa Education 12 ont insisté sur le manque d'attractivité de certaines postes, dû notamment aux difficultés des postes, aux missions demandées, aux conditions de travail qui se sont dégradées, sur aussi le besoin de formations, notamment dans l'ASH.

L'administration a répondu qu'elle constatait en effet que parfois, le vivier de personnels existait, avec les diplômes requis, mais que les gens ne postulaient pas forcément. Sur les postes d'EMF, elle complète en disant que l'implantation géographique joue un rôle aussi. Nous avons répondu que ce facteur avait son importance mais que le travail demandé, de plus en plus lourd jouait aussi.

• sur le nombre de participants obligatoires : la baisse depuis 2019 s'explique par l'augmentation considérable du nombre de TRS (passage d'une petite dizaine à une petite centaine). La volonté du ministère, dans la mise en place du nouveau système, était de placer le plus de collègues possibles à titre définitif. En mettant en place une extension où les collègues se retrouvent n'importe où (notamment les plus gros barèmes), l'épée de Damoclès que cela représente, a bien fonctionné.
  Pour en revenir aux TRS, nous avons dit que c'étaient des fausses affectations à titre définitif puisqu'en définitive, les collègues obtiennent des postes, véritables coquilles vides, susceptibles d'évolutions d'une année sur l'autre, voire entre les résultats et la rentrée... Vos représentants de l'Unsa Education 12 ont rappelé que la DASEN précédente avait répondu favorablement à notre demande d'avoir un groupe de travail spécifique sur l’affectation des TRS, que les collègues étaient en droit d'avoir plus de transparence et d'équité sur ce « mouvement parallèle ». Nous avons complété en disant que, contrairement à la première phase du mouvement où le poids de la gestion académique est bien présent, le « mouvement des TRS » est plus départemental et peut donc amener plus de souplesse. La nouvelle DASEN a répondu qu'elle n'y voyait pas d'inconvénient mais que cela demandait à y réfléchir.
  Nous avons également rappelé que des collègues n'ont pas obtenu de garder une partie de leur poste sur une école alors que la stabilité des équipes devrait être un objectif.
  Nous avons également insisté sur le fait que le/la collègue TRS doit comprendre pourquoi il/elle a obtenu satisfaction ou pas. Cela pourrait être possible s'il était demandé aux collègues TRS de classer des postes avec un départage au barème. Cela ne nous semble pas demander plus de travail que de lire toutes les fiches de vœux et apporterait une transparence bien plus importante. M. Fressignac répond qu'en faisant cela, des postes annoncés vont malgré tout être modifiés, amenant des déceptions. Nous lui faisons remarquer que, dans le système actuel, c'est déjà le cas.

• sur le nombre de participants volontaires : Nous avons rappelé qu'en 2017, 2018, il y avaient environ 400 participants au total et maintenant, depuis le nouveau système, aux alentours de 350. D'après nous, cela s'explique par la baisse du nombre de participants volontaires due aux incertitudes liées à ce nouveau mouvement mais aussi par les mesures de cartes qui placent le dernier arrivé dans une école en position d'être souvent le premier à devoir repartir.

• sur les collègues à l'extension : il nous a été dit que ces collègues étaient essentiellement des collègues stagiaires ou arrivant dans le département ou des collègues avec un barème entre 10 et 15.

De longs échanges ont eu lieu à partir du constat qu'aucun enseignant n'était resté sans poste à l'issue du mouvement. Pourtant, des collègues remplaçants ont été rapidement placés sur des postes ou des fractions de poste, limitant d'autant plus le potentiel de remplaçants sur l'année. Cela se traduit déjà par des non-remplacements. L'administration reconnaît que des soucis sur les remplacements existent mais qu'à travers le redécoupage des circonscriptions et les créations de postes de brigades (après en avoir fermé...), un rééquilibrage est en cours. Elle complète en disant aussi que des formations ont été suspendues. Nous avons dénoncé, une fois de plus, le manque d'anticipations de notre ministère, qui va réagir au lieu d'agir. Le manque de moyens humains se fait déjà ressentir alors que la crise est devant nous.

Alors que d'habitude, des enseignants restaient sans poste jusqu'à la rentrée, cela ne fut pas le cas cette année, empêchant d'avoir des moyens à disposition.

• sur les demandes de révision, les recours : 12 personnes susceptibles de formuler des recours, seuls 2 ont été formulés. L'administration s'étonne du peu de demandes. Nous lui faisons la remarque que contester la hiérarchie n'est pas forcement évident.

Nous avons ensuite discuté autour du nouveau mouvement POP qui concerne des postes à profil et auquel tous les enseignants français peuvent participer. L'ensemble des représentants du personnel a montré son opposition à ce mouvement qui n'est, ni plus ni moins qu'un choix sans critère véritablement défini et a questionné sur le choix de proposer un seul poste, sur la direction à Entraygues. M. Fressignac a répondu que ce choix s'est porté sur ce poste car il était difficile à pourvoir à titre définitif depuis au moins 3 ans et que sa caractéristique fortement rurale permettrait peut-être de développer des enrichissements culturels autour de l’école. Concernant les candidatures, elles ont été nombreuses. Les dossiers des collègues participants ont été examinés, des visios ont eu lieu. Ils seront ensuite classés, notamment sur le fait d'avoir ou non l'inscription sur la liste d'aptitude à la fonction de directeur. Cela nous rappelle le fonctionnement des commissions classement...

Vos représentants de l'Unsa Education 12 ont interrogé l'administration locale sur son poids dans la définition du nombre d'entrants et de sortants lors du mouvement intradépartemental. Elle nous a dit n'en avoir aucun. Nous avons posé la même question pour les INEAT-EXEAT. Elle a répondu que ces nombres étaient décidés en CTA donc au niveau académique. Pourtant, bien que les décisions ne soient pas prises au niveau local, la DASEN peut faire des demandes et les appuyer.

Pour ce qui est des chiffres :

- mouvement intra : 243 à l’arrivée, 12 ont obtenu satisfaction (cela ne signifie pas que 243 collègues ont demandé l'Aveyron en 1er vœu mais que 243 collègues ont mis l'Aveyron dans leur vœu et ont peut-être obtenu un autre voeu)

-INEAT-EXEAT : 16 demandes de sortants et 10 sortis

Il a été dit également qu'il y avait eu :

- 2 stagiaires prolongés,

- 2 démission de titulaires et 4 ruptures conventionnelles ( 1 décembre, 1 en mars et 2 en mars)

-13 détachements

- 15 disponibilités pour l’année scolaire. Diminution de dispo. Toutes ont été accordées (de droit et sur autorisation).

Un groupe de travail dans la première quinzaine de janvier est annoncé (peut-être le 13). Vos représentants de l'Unsa Education 12 ont demandé le périmètre de ce groupe de travail : s'agit-il de travailler uniquement sur les nouveautés ou pas ? Pour nous, afin d'améliorer les choses, il est nécessaire d'avoir un périmètre le plus large possible. L'administration répond qu'elle va se renseigner du côté du rectorat. Il est demandé également d'avoir une information sur le fonctionnement de l'algorithme qui est, semble-t-il évolutif d'une année à l'autre. L'administration donnera les informations dont elle dispose.

Questions diverses

° gestion crise sanitaire : non remplacement, isolement, absence de consigne, d’interlocuteurs,...

Depuis 2 ans, on s’adapte sans arrêt, et on se félicite du maintien des classes ouvertes dans notre pays, disant que le retard constaté a été rattrapé. Actuellement, il y a des situations covid cas contact, des absences côté enseignant et des remplacements ne palliant pas les absences. L'administration répond qu'un travail est réalisé auprès des IEN, avec des remontées, jour par jour demi journée par demi journée. Les nombres de cas ont augmenté dans les écoles. Tous les jours, la situation est regardée. Il est rappelé que le brassage n'est plus possible. Il est dit que les IEN étudient les cas de remplacement et si pas de remplaçant, pour M. Fressignac, des solutions peuvent être trouvées pour maintenir l'accueil en mettant un adulte (ATSEM,...), sous la responsabilité d'un enseignant. Vos représentants de l'Unsa Education ont réagi en disant que cela pouvait s'envisager sur un temps limité mais pas sur une journée entière et que cela faisait peser une lourde responsabilité sur cet enseignant.

La consigne est de se tourner vers l'IEN qui, en cas de fermeture de la classe, va envoyer un document à destination des parents et de leur employeur. Nous avons demandé qu'un courrier soit envoyé dans les écoles pour expliquer la démarche à suivre et en attendant, un mail du SE explicatif a été envoyé aux écoles.

° le logiciel Andjaro : c'est un logiciel à destination des collègues remplaçants. Il se traduit par la mise en place d'une application sur le téléphone personnel des ces enseignants (installation non obligatoire). Ce logiciel est censé améliorer le remplacement, notamment en donnant des informations (horaires,...). Il a été précisé que ce logiciel proposait aux secrétaires des circonscriptions une ventilation des moyens mais que cela restait des propositions. Une nouvelle fois, le numérique peut apporter un plus mais ne peut pas solutionner le manque de remplaçants. Nous verrons bien à l'usage. Nous avons par contre interrogé sur le coût en data sur le forfait mobile du collègue : cette application en consomme-t-elle ? Si oui combien ? L'administration doit se renseigner..

° EMAS : equipe mobile d’intervention

Cette équipe est portée par l'IME les babissous, elle s’appuie des professionnels en fonction des interventions et des situations dans les équipes, en fonction du lieu. Un membre particpe aux réunions portant sur des situations complexes (1 par période). Cela déclenchera ou pas l'action de cette équipe (cela n'a pas été le cas encore). L' EMAS intervient aussi bien auprès des enfants connus de la MDPH que des autres. Cette équipe est constituée de personnels médico-sociaux. Nous avons fait remarquer que la mise en place de cette équipe mobile avait été annoncé aux chefs d'établissement mais pas aux directeurs/directrices et nous avons fait la demande que cette erreur soit corrigée.

° Evaluation des écoles retenues pour l’expérimentation :

le choix s'est porté sur les 2 écoles de Sébazac. Un premier travail en interne est réalisé (copieux d'après nos retours). Celui-ci va être donné à 3 personnes externes à l’école ( ien, conseiller péda et chef d’établissement, toujours 3 mais toujours Ien). Cela englobe le scolaire et le périscolaire. Cette collecte d'informations devrait alimenter des réflexions sur la rédaction du projet d’école. L'administration explique que ce n'est pas un regard d’évaluateur (ça va ou pas), mais un conseil visant à apporter des éléments pour mieux répondre à l’accueil des élèves, et élaborer un projet au plus proche des besoins.

Théoriquement, cela devrait se généraliser à toutes les écoles avec 20% d'écoles par an.

- demande de modification de la composition du groupe de consultation des directeurs : La FSU a demandé à ce que la composition de ce groupe change, en souhaitant « avoir un représentant syndical au sein du groupe de travail directeur sans être directeur ». L'administration a répondu que ce n'était pas possible d'intégrer un collègue qui n'est pas directeur. Pour rappel, à l'heure actuelle, le groupe est constitué de directeurs/dircetrices (1 classe, 2 classes,....) ainsi que théoriquement de 2 directeurs/trices désignés par les deux syndicats représentatifs. Ce n'est plus le cas suite au départ de la directrice « Snuipp » et à la volonté affichée en son temps de ne plus faire partie de ce groupe.

Vos représentants de l'Unsa Education 12 :
Hélène Garric, Sébastien Ségur