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SE-UNSA 12


 Par SE-UNSA 12
 Le  vendredi 10 avril 2020

CTSD en visio-conférence de ce 9 avril

 

    Hier s'est tenu le CTSD traitant de la carte scolaire de 14h à 19h05... A fond du début à la fin pour défendre les intérêts des écoles et des collègues pendant ces 5 heures de travail, nous n'avons pas pu, avant la fin de la réunion et après tout ce temps passé devant un écran vous envoyer ce compte-rendu. C'est donc aujourd'hui que vous trouverez ce compte-rendu complet.

Tout d'abord, vous trouverez notre déclaration préalable ainsi que les mesures envisagées.

  Nous avons à l'occasion de ce CTSD pu dénoncer la nouvelle idée lumineuse de notre ministre de demander l'autorisation des maires (de moins de 5000 habitants) pour fermer une classe.
    Cette aberration, si elle est une bonne nouvelle pour les 5 écoles initialement touchées, a amené de grandes de grandes disparités entre écoles à situations similaires et n'a pas permis d'améliorer la situation d'autres écoles. Nous avons donc décidé, par principe, de demander les mêmes taux d'encadrement pour les écoles ayant des situations comparables à ces 5 écoles. Au total, cela fait 22 écoles directement qui pourraient prétendre à ces mêmes taux d'encadrement, sans compter les autres écoles qui pourraient elles aussi se sentir lésées. En terme d'iniquité, c'est du jamais vu ! Et quel maire accepterait pour ses administré.e.s, son équipe enseignante, qu'un poste puisse lui être retiré alors qu'il doit donner son accord ?
    Cela a au pour conséquence aussi de faire peser les mesures négatives sur les villes de plus de 5000 habitants, sur les écoles qui pouvaient perdre un demi (pas considéré comme une classe mais un appui pédagogique), sur les postes hors la classe (- 6 brigades, suppression poste dans IME,...). Au final, la dotation supplémentaire de 6 postes (de - 6 à 0) aura essentiellement permis à financer les conséquences de cette nouvelle règle d' accord des maires !
    Parmi ces mesures de carte scolaire, se trouve la fusion de 2 écoles de Capdenac (P. Riols et Chantefable). Conjointement, nous avons argumenté pour montrer que cette décision était précipitée, ne faisait pas consensus et qu'au final, ne répondrait, ni aux demandes des enseignantes, ni aux objectifs de la mairie. Nous avons donc demandé à sursoir cette mesure. La balle est donc dans le camp de l'administration mais aussi des intéressés.
    Nous avons été les seuls à interroger notre administration sur la pertinence pédagogique de maintenir une école à ... 4 élèves ! Partageant notre réflexion, la DASEN a répondu qu'elle appliquait la loi.
    Il est bon de noter que dans notre zone prioritaire, tous les dédoublements ont été mis en place. Nous avons fait remarquer à la DASEN que ce seraient bien si ces mesures étaient amenées à durer, vu les incertitudes actuelles ou à venir sur la carte des zones prioritaires. 

    L'UNSA Education a pu également alerter la DASEN sur le nombre important d'écoles à dispositif ULIS touchées, 2,5 postes sur 13,5 au total. Au final, au vu des mesures, on va se retrouver avec des inclusions sur 3 classes, préjudiciables à tous. Le comptage de ces élèves, présents dans les classes la majorité du temps, comme l’encourage largement la loi, devrait être la règle. Ils sont concrètement dans les classes et le plus souvent sans AVS. Celle-ci est appliquée dans 5 départements de notre académie mais pas en Aveyron. Nous avions alerté nos députés sur le sujet (cf ICI), nous allons donc nous retourner vers eux d'ici le prochain CTSD, ce sera aussi à eux de faire appliquer une loi (non connue par l'IEN ASH...). Loin d'être la seule question ASH qui se pose de manière durable, nous avons ainsi obtenu un groupe de travail qui traitera de multiples aspects de l'ASH, notamment l'implantation de ces ULIS.

    Nous avons également soulevé la problématique de la nouvelle carte des circonscriptions. N'ayant aucun document de travail, il ne nous était absolument pas possible de comprendre quelle logique avait été mise en place. La DASEN a expliqué vouloir d'une part rééquilibrer les circonscriptions, d'un point de vue des effectifs (enseignants, élèves,...), d'autre part diminuer la charge de travail de Monsieur l'Inspecteur Adjoint à la Dasen. Il nous a été dit que le résultat est le fruit d'un long travail ce que nous n'avons pas contesté mais au final, n'ayant pas été associés à ce travail de réflexion, la logique nous échappe encore. Nous avons réagi lorsqu'on nous a expliqué que cette carte avait été présentée au personnel des circonscriptions mais ce changement impactera tous les enseignants (lieu de formation, IEN,...) et plus encore les brigades, les TRS ! Sur ces derniers, nous avons demandé que leur soient données toutes les informations en amont du mouvement. 
    Cela a pour conséquence aussi de mettre des quarts, des demi-postes de maître E sur des circonscriptions, entraînant de fait, pour ces collègues, des déplacements accrus, plusieurs liens hiérarchiques,... Quand nous avons demandé concrètement comment cela allait se passer (présence certains jours par semaine sur une circo ?), M. Fressignac a répondu que ce sont les (fameux) pôles ressources qui allaient gérer cela en fonction des besoins, prenant pour exemple la circonscription de Rodez-Rignac. On imagine donc très bien les conséquences d'un tel fonctionnement...La DASEN a d'ailleurs expliqué avoir conscience de la faiblesse du RASED en Aveyron. Peut-être est-ce un saupoudrage de poudre de pirlimpinpin ?
Cette disparition de la circonscription de Rodez entraîne aussi la suppression du poste de CPD Tice départemental. Nous avons largement argumenté qu'à l'heure du numérique en plein développement, c'était une erreur à court, moyen et long terme pour notre département. Nous avons demandé, là aussi, à qui seront confiées les missions départementales liées à ce poste et M. Fressignac nous a répondu que c'est l'IEN en charge des TICE qui en prendrait la responsabilité tout en précisant bien que ce sera un travail d'équipe. On imagine déjà le ruissellement...
Pour finir sur ce redécoupage des circonscriptions, nous avons obtenu que soit fait un bilan d'étape au bout d'un an de fonctionnement. Nous avons également obtenu qu'un groupe de travail se réunisse pour travailler sur l'implantation des postes de brigade sur le département, sujet que nous voulions, dès cette année, mettre sur la table mais les délais et les contraintes actuelles ne nous le permettent plus.

Un vote a eu lieu sur ces mesures de carte scolaire : il a été unanimement contre. Un nouveau CTSD se tiendra le jeudi 17 avril à 9 heures où une nouvelle carte scolaire devra nous être présentée.

Pour finir, nous sommes passés aux questions diverses.

Une question posée par nos collègues portait sur la façon dont va se passer la validation des stagiaires suite à cette crise sanitaire. Il a été répondu qu'une réflexion nationale était menée pour s'adapter. Nous avons rebondi en renouvelant notre demande (faite chaque année) d'une information des écoles qui allaient accueillir des stagiaires à la rentrée prochaine en amont du mouvement et que soit mis en place réellement un turn-over sur leur implantation (de manière à ramener un peu de stabilité d'équipe sur ces écoles, principe qui avait été acté dans une CAPD précédente). La DASEN a répondu que les "berceaux" de ces postes n'étaient pas encore finalisés. Espérons que cette fois, les remarques des uns et des autres seront prises en compte.

Il nous a été dit que les informations sur le mouvement allaient être mises en ligne sur le site de la DSDEN (cf ICI) mais à cette heure, rien n'apparaît encore. Nous pensions que le mouvement ne pouvait se tenir avant la tenue du CDEN mais la DASEN a précisé que ce n'était pas une obligation, que cela s'était déjà fait (effectivement). Nous en avons également profité pour demander la date de sortie de la circulaire INEAT-EXEAT pour notre département. Là aussi, elle nous répondu l'avoir signée donc cela ne devrait pas tarder à se retrouver en ligne ICI.

Constatant que nos questions diverses officielles sur l'ASH (PIAL,...) demandaient des réponses précises et que cela allaient prendre du temps à une heure déjà avancée de la journée, la DASEN a finalement proposé la tenue d'une autre réunion, en accord avec l'IEN ASH. Cette proposition a été acceptée par l'ensemble des représentants syndicaux.