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CTSD en visio-conférence de ce 9 avril
Article publié le vendredi 10 avril 2020.
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    Hier s'est tenu le CTSD traitant de la carte scolaire de 14h Ă  19h05... A fond du dĂ©but Ă  la fin pour dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des Ă©coles et des collègues pendant ces 5 heures de travail, nous n'avons pas pu, avant la fin de la rĂ©union et après tout ce temps passĂ© devant un Ă©cran vous envoyer ce compte-rendu. C'est donc aujourd'hui que vous trouverez ce compte-rendu complet.

Tout d'abord, vous trouverez notre déclaration préalable ainsi que les mesures envisagées.

  Nous avons Ă  l'occasion de ce CTSD pu dĂ©noncer la nouvelle idĂ©e lumineuse de notre ministre de demander l'autorisation des maires (de moins de 5000 habitants) pour fermer une classe.
    Cette aberration, si elle est une bonne nouvelle pour les 5 Ă©coles initialement touchĂ©es, a amenĂ© de grandes de grandes disparitĂ©s entre Ă©coles Ă  situations similaires et n'a pas permis d'amĂ©liorer la situation d'autres Ă©coles. Nous avons donc dĂ©cidĂ©, par principe, de demander les mĂŞmes taux d'encadrement pour les Ă©coles ayant des situations comparables Ă  ces 5 Ă©coles. Au total, cela fait 22 Ă©coles directement qui pourraient prĂ©tendre Ă  ces mĂŞmes taux d'encadrement, sans compter les autres Ă©coles qui pourraient elles aussi se sentir lĂ©sĂ©es. En terme d'iniquitĂ©, c'est du jamais vu ! Et quel maire accepterait pour ses administrĂ©.e.s, son Ă©quipe enseignante, qu'un poste puisse lui ĂŞtre retirĂ© alors qu'il doit donner son accord ?
    Cela a au pour consĂ©quence aussi de faire peser les mesures nĂ©gatives sur les villes de plus de 5000 habitants, sur les Ă©coles qui pouvaient perdre un demi (pas considĂ©rĂ© comme une classe mais un appui pĂ©dagogique), sur les postes hors la classe (- 6 brigades, suppression poste dans IME,...). Au final, la dotation supplĂ©mentaire de 6 postes (de - 6 Ă  0) aura essentiellement permis Ă  financer les consĂ©quences de cette nouvelle règle d' accord des maires !
    Parmi ces mesures de carte scolaire, se trouve la fusion de 2 Ă©coles de Capdenac (P. Riols et Chantefable). Conjointement, nous avons argumentĂ© pour montrer que cette dĂ©cision Ă©tait prĂ©cipitĂ©e, ne faisait pas consensus et qu'au final, ne rĂ©pondrait, ni aux demandes des enseignantes, ni aux objectifs de la mairie. Nous avons donc demandĂ© Ă  sursoir cette mesure. La balle est donc dans le camp de l'administration mais aussi des intĂ©ressĂ©s.
    Nous avons Ă©tĂ© les seuls Ă  interroger notre administration sur la pertinence pĂ©dagogique de maintenir une Ă©cole Ă  ... 4 Ă©lèves ! Partageant notre rĂ©flexion, la DASEN a rĂ©pondu qu'elle appliquait la loi.
    Il est bon de noter que dans notre zone prioritaire, tous les dĂ©doublements ont Ă©tĂ© mis en place. Nous avons fait remarquer Ă  la DASEN que ce seraient bien si ces mesures Ă©taient amenĂ©es Ă  durer, vu les incertitudes actuelles ou Ă  venir sur la carte des zones prioritaires. 

    L'UNSA Education a pu Ă©galement alerter la DASEN sur le nombre important d'Ă©coles Ă  dispositif ULIS touchĂ©es, 2,5 postes sur 13,5 au total. Au final, au vu des mesures, on va se retrouver avec des inclusions sur 3 classes, prĂ©judiciables Ă  tous. Le comptage de ces Ă©lèves, prĂ©sents dans les classes la majoritĂ© du temps, comme l’encourage largement la loi, devrait ĂŞtre la règle. Ils sont concrètement dans les classes et le plus souvent sans AVS. Celle-ci est appliquĂ©e dans 5 dĂ©partements de notre acadĂ©mie mais pas en Aveyron. Nous avions alertĂ© nos dĂ©putĂ©s sur le sujet (cf ICI), nous allons donc nous retourner vers eux d'ici le prochain CTSD, ce sera aussi Ă  eux de faire appliquer une loi (non connue par l'IEN ASH...). Loin d'ĂŞtre la seule question ASH qui se pose de manière durable, nous avons ainsi obtenu un groupe de travail qui traitera de multiples aspects de l'ASH, notamment l'implantation de ces ULIS.

    Nous avons Ă©galement soulevĂ© la problĂ©matique de la nouvelle carte des circonscriptions. N'ayant aucun document de travail, il ne nous Ă©tait absolument pas possible de comprendre quelle logique avait Ă©tĂ© mise en place. La DASEN a expliquĂ© vouloir d'une part rĂ©Ă©quilibrer les circonscriptions, d'un point de vue des effectifs (enseignants, Ă©lèves,...), d'autre part diminuer la charge de travail de Monsieur l'Inspecteur Adjoint Ă  la Dasen. Il nous a Ă©tĂ© dit que le rĂ©sultat est le fruit d'un long travail ce que nous n'avons pas contestĂ© mais au final, n'ayant pas Ă©tĂ© associĂ©s Ă  ce travail de rĂ©flexion, la logique nous Ă©chappe encore. Nous avons rĂ©agi lorsqu'on nous a expliquĂ© que cette carte avait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e au personnel des circonscriptions mais ce changement impactera tous les enseignants (lieu de formation, IEN,...) et plus encore les brigades, les TRS ! Sur ces derniers, nous avons demandĂ© que leur soient donnĂ©es toutes les informations en amont du mouvement. 
    Cela a pour consĂ©quence aussi de mettre des quarts, des demi-postes de maĂ®tre E sur des circonscriptions, entraĂ®nant de fait, pour ces collègues, des dĂ©placements accrus, plusieurs liens hiĂ©rarchiques,... Quand nous avons demandĂ© concrètement comment cela allait se passer (prĂ©sence certains jours par semaine sur une circo ?), M. Fressignac a rĂ©pondu que ce sont les (fameux) pĂ´les ressources qui allaient gĂ©rer cela en fonction des besoins, prenant pour exemple la circonscription de Rodez-Rignac. On imagine donc très bien les consĂ©quences d'un tel fonctionnement...La DASEN a d'ailleurs expliquĂ© avoir conscience de la faiblesse du RASED en Aveyron. Peut-ĂŞtre est-ce un saupoudrage de poudre de pirlimpinpin ?
Cette disparition de la circonscription de Rodez entraîne aussi la suppression du poste de CPD Tice départemental. Nous avons largement argumenté qu'à l'heure du numérique en plein développement, c'était une erreur à court, moyen et long terme pour notre département. Nous avons demandé, là aussi, à qui seront confiées les missions départementales liées à ce poste et M. Fressignac nous a répondu que c'est l'IEN en charge des TICE qui en prendrait la responsabilité tout en précisant bien que ce sera un travail d'équipe. On imagine déjà le ruissellement...
Pour finir sur ce redécoupage des circonscriptions, nous avons obtenu que soit fait un bilan d'étape au bout d'un an de fonctionnement. Nous avons également obtenu qu'un groupe de travail se réunisse pour travailler sur l'implantation des postes de brigade sur le département, sujet que nous voulions, dès cette année, mettre sur la table mais les délais et les contraintes actuelles ne nous le permettent plus.

Un vote a eu lieu sur ces mesures de carte scolaire : il a été unanimement contre. Un nouveau CTSD se tiendra le jeudi 17 avril à 9 heures où une nouvelle carte scolaire devra nous être présentée.

Pour finir, nous sommes passés aux questions diverses.

Une question posée par nos collègues portait sur la façon dont va se passer la validation des stagiaires suite à cette crise sanitaire. Il a été répondu qu'une réflexion nationale était menée pour s'adapter. Nous avons rebondi en renouvelant notre demande (faite chaque année) d'une information des écoles qui allaient accueillir des stagiaires à la rentrée prochaine en amont du mouvement et que soit mis en place réellement un turn-over sur leur implantation (de manière à ramener un peu de stabilité d'équipe sur ces écoles, principe qui avait été acté dans une CAPD précédente). La DASEN a répondu que les "berceaux" de ces postes n'étaient pas encore finalisés. Espérons que cette fois, les remarques des uns et des autres seront prises en compte.

Il nous a Ă©tĂ© dit que les informations sur le mouvement allaient ĂŞtre mises en ligne sur le site de la DSDEN (cf ICI) mais Ă  cette heure, rien n'apparaĂ®t encore. Nous pensions que le mouvement ne pouvait se tenir avant la tenue du CDEN mais la DASEN a prĂ©cisĂ© que ce n'Ă©tait pas une obligation, que cela s'Ă©tait dĂ©jĂ  fait (effectivement). Nous en avons Ă©galement profitĂ© pour demander la date de sortie de la circulaire INEAT-EXEAT pour notre dĂ©partement. LĂ  aussi, elle nous rĂ©pondu l'avoir signĂ©e donc cela ne devrait pas tarder Ă  se retrouver en ligne ICI.

Constatant que nos questions diverses officielles sur l'ASH (PIAL,...) demandaient des réponses précises et que cela allaient prendre du temps à une heure déjà avancée de la journée, la DASEN a finalement proposé la tenue d'une autre réunion, en accord avec l'IEN ASH. Cette proposition a été acceptée par l'ensemble des représentants syndicaux.


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   Mesures envisagĂ©es CTSD    
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