SE-UNSA 12
Par SE-UNSA 12 Le mardi 12 juin 2018Financement du privé : notre Conseil Départemental en pôle position !
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu effectué par nos collègues, représentants académiques de l'Unsa Education, après le CAEN sur l'enseignement Privé 2018 (l'équivalent du CDEN au plan académique).
Vous y remarquerez, au contraire de la majorité des conseils départementaux, l'attitude particulièrement généreuse du nôtre envers l'enseignement privé. C'est intolérable !
Nous avons mis en rouge les exemples locaux et vous trouverez en pièce jointe la déclaration de nos collègues ainsi que le document de travail.
Bonne lecture utile et merci à la section académique.
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En réponse à la déclaration de l’UNSA Education, seule déclaration préalable aux débats, le secrétaire général déclare que ce CAEN ne peut que prendre acte de choix démocratiques actés par les différents territoires. L’UNSA Education regrette l’absence de la Région autour de la table pour expliquer ces choix. L’énorme subvention de la Région pourrait avoir un impact important sur la carte des formations. Nous notons également que la subvention du conseil départemental de l'Aveyron (230000 €) est disproportionnée par rapport au maillage du territoire. La concurrence public / privé est néfaste pour tous. Le secrétaire général rappelle le poids de l’histoire pour ce département et que la situation correspond « certainement » à la demande sociale. L’IPR de STI indique que beaucoup de structures privées sont vétustes et mal adaptées au niveau sécurité car ce sont de vieux bâtiments qui ont été adaptées à l’enseignement. Le conseil départemental du Gers reste sur des subventions qui répondent à des travaux d’urgences (Ex : réfections de toitures). Dotations Région de 3417721 € Code couleur expliqué en séance par l’IPR STI :
Quelques grosses subventions pourraient être des opérations de lissages de la part de la Région. Celle-ci sera interrogée sur chaque cas évoqué.
Votes : Subvention CD 12 : 3 contre (Fo + Unsa + Fsu), abstention 0, pour 4 (Spelc + Rectorat) Subvention Région : 3 contre (Fo + Unsa + Fsu), abstention 0, pour 4 (Spelc + Rectorat) Les situations repérées par l’UNSA (personne n’en avait d’autres…) : - Pamiers Jacobins : subvention de 500 000€ alors que le plafond devrait à priori être de 14180€ - La reconstruction du lycée Louis Querbes de Rodez obtient une subvention de plus de 460000€ alors que le plafond "Falloux" serait à 241520€. - On peut s'interroger sur le fait que les lycées Querbes et Carnus (Rodez), qui affichent des effectifs différents, ont exactement le même budget au centime près. Je pense qu'il s'agit d'un même établissement (au plan juridique) avec deux antennes séparées ? Et dans ce cas, il faudrait ajouter les 2 subventions "équipements matériels" pour obtenir la hauteur réelle de la dotation. - Rodez François d'Estaing obtient une subvention "Travaux" à la limite du plafond "Falloux", plus une subvention "équipements" supérieure à 21000€. - St Affrique St Gabriel a reçu une subvention "Travaux" supérieure au plafond "Falloux" (plus de 58000€ pour un peu plus de 41000€) - Toulouse Ste Marie St Sernin cumule 4 subventions pour un total d'environ 75000€ alors que son plafond "Falloux" est de 66138€ - Limayrac à un plafond "Falloux" de 377640€ mais cumule 4 subventions pour un total d'environ 490000€ (y compris les équipements de la cuisine) - Tarbes Pradeau La Sède St Pierre : plafond "Falloux" à 115000€ mais subvention de près de 400000€ pour "Travaux", plus près de 45000€ "d'équipements" |