En réponse à la déclaration de l’UNSA Education, seule déclaration préalable aux débats, le secrétaire général déclare que ce CAEN ne peut que prendre acte de choix démocratiques actés par les différents territoires.

L’UNSA Education regrette l’absence de la Région autour de la table pour expliquer ces choix. L’énorme subvention de la Région pourrait avoir un impact important sur la carte des formations.

Nous notons également que la subvention du conseil départemental de l'Aveyron (230000 €) est disproportionnée par rapport au maillage du territoire. La concurrence public / privé est néfaste pour tous.

Le secrétaire général rappelle le poids de l’histoire pour ce département et que la situation correspond « certainement Â» à la demande sociale.

L’IPR de STI indique que beaucoup de structures privées sont vétustes et mal adaptées au niveau sécurité car ce sont de vieux bâtiments qui ont été adaptées à l’enseignement.

Le conseil départemental du Gers reste sur des subventions qui répondent à des travaux d’urgences (Ex : réfections de toitures).

Dotations Région de 3417721 €

Code couleur expliqué en séance par l’IPR STI :

• rouge = refusé par le Région
• vert = à l’examen mais avis favorable
• noir = subvention actée

Quelques grosses subventions pourraient être des opérations de lissages de la part de la Région. Celle-ci sera interrogée sur chaque cas évoqué.

Votes :
- subvention CD 32  = 1 contre (Fo), abstention (2 Unsa + Fsu),
pour 4 (Spelc + Rectorat)

Subvention CD 12 : 3 contre (Fo + Unsa + Fsu), abstention 0, pour 4 (Spelc + Rectorat)

Subvention Région : 3 contre (Fo + Unsa + Fsu), abstention 0, pour 4 (Spelc + Rectorat)

Les situations repérées par l’UNSA (personne n’en avait d’autres…) :

     - Pamiers Jacobins : subvention de 500 000€ alors que le plafond devrait à priori être de 14180€

     - La reconstruction du lycée Louis Querbes de Rodez obtient une subvention de plus de 460000€ alors que le plafond "Falloux" serait à 241520€.

     - On peut s'interroger sur le fait que les lycées Querbes et Carnus (Rodez), qui affichent des effectifs différents, ont exactement le même budget au centime près. Je pense qu'il s'agit d'un même établissement (au plan juridique) avec deux antennes séparées ? Et dans ce cas, il faudrait ajouter les 2 subventions "équipements matériels" pour obtenir la hauteur réelle de la dotation.

     - Rodez François d'Estaing obtient une subvention "Travaux" à la limite du plafond "Falloux", plus une subvention "équipements" supérieure à 21000€.

     - St Affrique St Gabriel a reçu une subvention "Travaux" supérieure au plafond "Falloux" (plus de 58000€ pour un peu plus de 41000€)

     - Toulouse Ste Marie St Sernin cumule 4 subventions pour un total d'environ 75000€ alors que son plafond "Falloux" est de 66138€

     - Limayrac à un plafond "Falloux" de 377640€ mais cumule 4 subventions pour un total d'environ 490000€ (y compris les équipements de la cuisine)

     - Tarbes Pradeau La Sède St Pierre : plafond "Falloux" à 115000€ mais subvention de près de 400000€ pour "Travaux", plus près de 45000€ "d'équipements"