Ces jours-ci, la plupart des conseils d'école auront à l'ordre du jour la question de l'organisation du temps scolaire (une nouvelle fois...).

Plusieurs de nos interventions auprès de l'administration pour qu'elle éclaircisse certains points ont abouti à divers messages et informations.

-  les modalités pour passer aux 4 jours :

• le conseil d'école doit intervenir au plus tard le 16 février (cf courrier du DASEN en date du 6/11). C'est au cours de cette réunion que seront définis les horaires à proposer,

• un changement des horaires et/ou une dérogation aux 4,5 jours (= 4 jours) sera proposée au DASEN qui arrêtera, après examen, l'organisation du temps scolaire pour l'an prochain. Cela signifie aussi que les écoles, repassées à 4 jours en 2017, doivent refaire une demande pour avoir cette dérogation,

• cette demande ne sera prise en compte par le DASEN que si un consensus se dégage, c'est-à-dire s'il y a une volonté conjointe, mairie et conseil d'école, de faire cette proposition à l'administration,

• un document, joint au courrier du DASEN, doit être renvoyé, soit aux services gérants cette question, à savoir la DIPEVE, soit à la DSDEN.

-  le POTS à compléter :

• il y a toujours la nécessité de mettre 1h30 sur la pause méridienne,

• les heures d'enseignements ne peuvent excéder 3h30 par demi-journée et 6 heures par jour.

Le DASEN n'a pas reprécisé dans son courrier la place de l'APC par rapport aux horaires de ramassages scolaires. Cependant, l'an dernier, il a été attentif sur ce point et les textes stipulent qu' « il vérifie également que l'organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissages et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap. »

 

-  les votes « mairie » en conseil d'école :

° écoles hors RPI : dans tous les cas, la commune où se situe géographiquement l'école (appelée commune-siège) a un siège (et donc un vote).

- si la commune dispose de la compétence « fonctionnement des écoles », deux sièges (donc de deux voix) lui sont consacrés, l’un dévolu à l’exécutif de la commune (le maire ou son représentant), l’autre destiné à assurer une représentation de l’organe délibérant de la commune (conseil municipal). Par ailleurs, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux communes-siège des écoles qui sont représentées de droit au conseil d’école.

- Si la commune a transféré la compétence fonctionnement des écoles à un EPCI (= établissement public de coopération intercommunale = communauté des communes), la commune-siège de l’école ne dispose plus que d’une seule voix délibérative (« le maire ou son représentant ») Dans cette configuration, la représentation de l’EPCI détenant la compétence « fonctionnement des écoles » est assurée par une voix délibérative au sein du conseil d’école (« le président de cet établissement ou son représentant ») et ce conformément au principe de spécialité auxquels sont soumis les EPCI.

° écoles en RPI :

2 cas sont possibles :

- S’il est concentré (RPIC= un regroupement d'écoles sur un même site), les maires des communes sans écoles peuvent éventuellement participer au conseil d’école commun en qualité d’invités sans toutefois pouvoir prendre part au vote. Les deux votes « mairie » sont donc à l’exécutif de la commune (le maire ou son représentant), et l’autre destiné à assurer une représentation de l’organe délibérant de la commune (conseil municipal),

- s'il est déconcentré (RPID= regroupements d'écoles sur plusieurs sites), Il est de même au sein d'un RPID : le principe est que votent uniquement les élus des communes sur le territoire desquelles se trouvent géographiquement situées les écoles. Les élus des communes où il n'existe pas d'école ne disposent pas d'un droit de vote. Il reste en suspens la question du nombre de voix (exemple : 3 communes avec une école =3 voix?). Nous attendons la réponse de notre administration pour préciser les choses.

Nous continuons à interroger l'administraion et à vérifier les divers textes pour compléter régulièrement et rapidement cet article.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663248

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte