Ce jeudi 21 décembre a eu lieu le deuxième groupe de travail sur les règles du mouvement en présence du DASEN, de la secrétaire générale, de la DIPER et de 2 IEN, Mme Lê Thanh et M. Fressignac.

Suite à des échanges sur les TRS lors d'une CAPD précédente, vos représentants du personnel ont demandé au DASEN où en était sa réflexion. Il a répondu qu'il avait toujours en tête les contraintes de ce type de poste mais que les instructions ministérielles étaient de proposer le plus de poste à titre définitif et que ces postes (proposés en son temps par les représentants du SE-Unsa 12) répondaient à ces objectifs.

Ensuite, des échanges ont eu lieu sur les priorités à mettre sur les postes ASH. Cette année est une année de transition puisque un nouveau diplôme, le CAPPEI, vient remplacer le CAPASH. Cela entraîne des équivalences, un changement dans leur particularité (il n'y a plus d'option mais seulement des parcours différents) et la superposition, pour cette année, de 2 systèmes (certains collègues finiront encore de passer le CAPASH.

Le DASEN a fait les propositions suivantes sur les priorités ASH :

• 1^ère priorité : enseignants titulaires du CAPPEI avec le parcours ad-oc ou le CAPASH option correspondante (affectation titre définitif)

• 2^ème priorité : enseignants titulaires du CAPPEI d’un autre parcours ou d’un CAPASH d’une autre option mais qui s’engagent dans le parcours correspondant au poste (affectation titre pro)

Si l’administration n’est pas dans la capacité à former ces personnels, la priorité serait maintenue pour une 2^ème année.

• 3^ème priorité : enseignants sans CAPPEI ou sans CAPASH qui sont engagés ou qui s’engagent dans le CAPPEI du parcours correspondant (affectation titre pro) (Inversion ancienne priorité 2 et 3 avec ajout de l’engagement à suivre un autre parcours)

Vos représentants du SE-Unsa 12 sont intervenus pour dire :

• depuis des années, les règles évoluent en mettant parfois en priorité 1 les collègues engagés dans une formation puis les collègues ayant déjà la qualification requise. Les deux s'entendent mais nous avons rappelé qu'à l'heure actuelle, les collègues répondant à un appel à candidature pour être conseiller pédagogique gardent leur poste plus d'une année. Le DASEN a préféré mettre en avant les collègues ayant déjà les diplômes, quitte à déplacer les collègues déjà en place.

• d'après les textes, les collègues ayant déjà le CAPASH peuvent prétendre à avoir une formation dans le cadre d'un parcours spécifique (module de 52 heures) et qu'il faudra y mettre les moyens. L'administration a répondu qu'elle y mettrait les moyens qui sont les siens car tout cela a un coût (hébergement, déplacement,...)l faut pouvoir leur permettre de partir en formation. Mme Le Thanh : Cela va être difficile.

Ensuite, nous avons passé les différents éléments au fur et à mesure du document de travail. Nous avons donc échangé sur :

• l'ajout effectué sur les appels à candidatures, pour expliquer leur fonctionnement. Lors du dernier groupe de travail, étant donné que cette procédure participe au mouvement, vos représentants du SE-Unsa 12 ont demandé à ce que des précisions soient apportées. C'est chose faite.

• les bonifications pour mesure de carte. Vos représentants du SE-Unsa ont milité pour que tous les collègues ayant un changement de la nature de leur support (défléchage langue, usep, emf, brigade FC, passage adjoint à chargé d'école,...) aient une bonification à déterminer (inférieure à 8 points car pas d'obligation à changer de poste). Cela nous semblait être une réponse globale à des situations similaires et cela permettait à l'administration de montrer que ce changement était pris en considération. Malheureusement, le DASEN a interrogé nos collègues qui n'ont pas suivi l'idée, se contentant de demander 8 points pour les collègues remplaçants. Au final, comme nous l'avons signalé au DASEN, on passe de 8 points à 0 pour pas mal de collègues...

• des précisions ont été apportées sur les fermetures de poste : il a été rappelé que les fermetures portaient avant tout sur les collègues nommés à titre provisoire. Cela pourrait être le cas sur les postes stagiaires implantés dans des écoles où ce collègue débutant ne vient pas compléter le temps partiel d'un collègue.

- le DASEN a annoncé la fermeture des postes sur la REP des PDMQDC. Cela concernera deux écoles de Decazeville (Jean Macé et le Sailhenc). Il ne sait pas encore s'il accordera une priorité quelconque à ces collègues sur les postes de dédoublement CP nouvellement créés. Ce dédoublement coûterait 6 postes au total sur notre département (avec un redéploiement et une dotation académique, cela va coûter...cher).

Vos représentants du SE-Unsa 12 ont proposé également la réapparition des vœux liés. L’administration a rappelé que cela avait été enlevé suite à un demande syndicale et suite à un cas particulier où une mauvaise procédure avait pénalisé des collègues. Nous avons rappelé que cette procédure existent dans les autres départements. Sans appui, l’administration n’a pas accédé à notre demande.

Ensuite, nous avons travaillé sur l’annexe 4 qui correspond aux postes à compétences particulières.

En préambule, vos élus du SE-Unsa 12 ont rappelé les derniers textes officiels qui fait bien le distinction entre «poste à exigence particulière » et «poste à profil » où, dans le premier cas, le barème doit suffire à départager les collègues (sauf si le vivier est épuisé). Nous avons interrogé notre administration si elle avait la même lecture des textes officiels. En effet, une partie du texte parle de vérification des titres requis et une autre, de vérification des compétences requises. Les représentants de l’ASH avait plutôt la deuxième lecture, permettant ainsi de mettre en place des commissions.
Suite à notre intervention, le DASEN a proposé de regarder chacun des postes évoqués dans le document. De manière générale, les commissions ont été maintenues quand un partenaire de l’école était concerné (PEP,…) ou quand le poste était proposé à des collègues du second degré.
Cela a permis la suppression de plusieurs commissions :

• postes UMP, postes adjoint spécialisé hôpital de Rodez, SAPAD, CMPP  

• postes élèves allophones nouvellement arrivés (EANA, UPE2A)

• postes foyer de l’enfance : la suppression de la commission reste en réflexion.

Pour les postes enfants de familles itinérantes et du voyage (EFIV), la commission barème a remplacé la commission classement.

Pour les postes de scolarisation des élèves de moins de 3 ans, les 3 ans d’ancienneté requises sont supprimées. La ligne sur le PDMQDC a été supprimée…

Vos représentants du SE-Unsa 12 ont demandé à ce que, pour les postes occitans, les priorités réapparaissent car, à notre sens, il est demandé aux collègues ayant passé ce concours spécial des compétences plus pointues qu’aux collègues ayant une habilitation.Le DASEN a répondu par la négative, expliquant son choix par son expérience en tant que jury de ce concours spécial.

Ensuite, vos représentants du SE-Unsa 12 ont posé la question de savoir si les priorités affichés sur certains postes seraient effectives. En effet, l'an dernier, certaines commissions n'ont pas tenu compte de ces priorités, pourtant affichées, ce que nous avions dénoncé en CAPD. Tous les membres présents de l'administration n'étaient pas sur la même longueur d'onde à ce sujet et le DASEN a dit qu'il s'en tiendrait aux règles affichées. Nous verrons bien ce qu'il faut en conclure...

Pour terminer, nous avons parlé des incompatibilités de certains postes avec le temps partiel. Nos collègues syndicaux ont rappelé que pour eux,aucun type de poste ne devrait être incompatible avec le temps partiel. De notre côté, nous avons souligné que le temps partiels sur ces postes n’étaient pas complétés par un autre collègue. L’administration a répondu que pour certains postes, l’organisation d’un tel complément était quasi impossible et que cela ne permettait pas une continuité du service. Nous avons répondu que le temps partiel annualisé pouvait répondre à cette continuité du service.

Les changements suivants ont été actés :

- incompatibilité supprimé pour les postes UMP, postes adjoint spécialisé hôpital de Rodez, SAPAD, CMPP  et les postes CMPP  : enseignants rééducateurs, centre de référence TSA/hopital de Rodez et CMPP

- pour les postes de titulaires remplaçants  : il y aurait la possibilité de mi-temps annualisés réalisables sur une même zone