Beaucoup de nos collègues sont affectés sur des supports partagés sur plusieurs écoles. Pourtant, peu d’entre eux connaissent leurs droits sur ce type de poste en matière de frais de déplacement. L’administration en profite pour faire des économies sur le dos des personnels, souvent jeunes, qui engagent des dépenses très importantes pour satisfaire aux missions de leur employeur. Ceci est inadmissible car les abus sont désormais reconnus par l'administration mais ils sont toujours aussi fréquents !

Depuis le début de l'année, nous avons suivi et informé nos collègues binomes (complément des stagiaires et missions de remplacements stage sans en avoir le statut donc... sans les frais de déplacements qui vont avec...) sur leurs droits en matière de frais de déplacements. Nous avons alerté, une fois de plus, le DASEN sur ces pratiques incompréhensibles lors de l'audience du 15/01/2014. Celle-ci a été suivi d'effets puisque le lundi suivant la DIPER a demandé aux circonscriptions de bien distinguer les statuts des brigades et des "mis à disposition" afin de limiter au maximum les déplacements de ces derniers au profit des "vrais" brigades, ce qui est un moindre mal. Le mercredi suivant, nous avons accompagné les enseignants binomes lors d'une audience à la DSDEN pour réaborder ce problème, cette fois-ci en présence des premiers concernés par ces abus.

Les textes de référence sont les suivants :

• Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques, à compter du 1^er août 2008 (J.O du 26/08/2008)
• Circulaire n° 2010-134 du 3 aout 2010 sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État

Lors de nombreuses commmissions, nous avons souvent interpellé le DASEN sur ce dossier. Celui-ci a reconnu que l’administration était en tort, qu’elle ne payait pas tout ce qu’elle devrait normalement (SNCF ou absence de défraiement). Comment peut-on alors continuer de donner à certains collègues des missions pour lesquelles on ne peut pas assumer financièrement ?

Toujours pour les personnels mis à disposition, les représentants du SE UNSA ont également soulevé le problème de l’autorisation d’utilisation du véhicule personnel que doivent solliciter les personnels itinérants. Jusqu’à ce jour l’administration renvoyait le problème en assurant que l’arrêté de nomination valait pour autorisation et permettait donc la couverture d’assurance pour ces déplacements. A force de persévérance, en en apportant une fois de plus les textes règlementaires, le DASEN a enfin reconnu que cette autorisation devait être demandée par tous les personnels ayant au moins une partie de leur temps de service en travail itinérant (remplacements) afin que ceux-ci soient correctement couverts.

En réalité, cette autorisation doit être demandée par tous les personnels en service partagé s'ils veulent être correctement indemnisés pour leurs déplacements professionnels. En effet, cette autorisation oblige l'administration à indemniser les collègues sur le barème kilométrique et non pas sur le barème SNCF 2ème classe...en cas de recours cela fait toute la différence (jusqu'à 5 ans en arrière).

Pour tous les personnels en poste fractionné, mis à disposition et autres itinérants (sauf brigades qui ont de réels frais de déplacement) ainsi que déplacements pour les animations pédagogiques, vous devez absolument demander à la DSDEN (sous couvert de votre IEN) une autorisation d'utilisation de votre véhicule personnel. N'hésitez à prendre contact avec nous pour tout renseignement complémentaire.

Vous trouverez en bas de page une lettre type de demande d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel à envoyer à votre IEN de circonscription dès que possible (même en cours d'année, même très tard...).