CSA-SD (Comité Social d'Administrat Spécial Départemental)

A l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA). Une fusion à laquelle l'Unsa était opposée.

Les attributions du comité social d’administration sont régies par les articles 47 à 55 du décret n°2020–1427 du 20 novembre 2020.

Cette instance est sous la présidence de la DASEN et se compose de représentants des personnels de l'Education nationale (enseignants, agents et administratifs).

Dans cette instance, ce ne sont donc pas les syndicats qui sont directement représentés mais les fédérations. Ainsi le SE-UNSA est présent dans la délégation de l'UNSA Education qui a aujourd’hui 4 sièges sur 10.

Voici notre délégation (au 1 septembre 2023) :

CSA-SD

Nombre total de sièges	Nombre de sièges	Titulaires	Suppléants
10	4	Sophie Héran (Se)	Frédérique Alexandre (Se)
		Hélène Garric (Se)	Sébastien Ségur (Se)
		Antoine de Zerbi (Snpden)	Nicolas Maurin (Snpden)
		Fanny Lanau (Se)	Sébastien Le Gall

Son rôle est de discuter des problèmes relatifs au fonctionnement des écoles (aménagement du temps scolaire …), et surtout des décisions de carte scolaire (ouverture et fermeture de poste dans le premier degré et dans les collèges).

La composition du CSA-SD est révisée chaque fois que des élections professionnelles ont lieu dans quelque corps que se soit.

Toutes les commissions paritaires ont un rôle consultatif , les décisions finales reviennent à la DASEN du département.
 

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FS-SSCT
(Formation Sépcialisée - Santé et Sécurité et Conditions de Travail)

 

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. C'est ce qui a remplacé le CHSCT.

Voici notre délégation (au 1 septembre 2023) :

Titulaires	Suppléants
Sophie Héran (Se)	Sophie Périé (Se)
Hélène Garric (Se)	Simon Bories (Se)
Michel Fréchengues (Se)	Michel Mastropieri (Snpden)
Sébastien Ségur (Se)	Sébastien Le Gall (Se)

Ces deux instances, CSA et FS-SSCT, ont aussi leur déclinaison au niveau académique et au niveau national.