La FSSSCT émet des avis, construits par les représentants des personnels dont fait partie le Se-UNSA, qui doivent vous servir de levier pour obtenir des conditions matérielles, psychiques et sociales décentes. Face à un décideur qui tarde à intervenir ou à investir financièrement, voilà des avis sur lesquels vous appuyer.

En bleu sont rassemblés les avis concernant les Risques Psycho-sociaux, en vert à la santé et l'hygiène, en noir l'amiante, en violet des problématiques propres aux personnels d'établissements particuliers ou exerçant des missions particulières, en marron à la Covid.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant l'utilisation de ces avis ou les suites données.

 

Liés aux Risques Psycho-sociaux (RPS) :

Devant la recrudescence de signalements sur le Registre Santé et sécurité au travail concernant des RPS, le CHSCT demande
que le protocole en cas d’agression physique ou verbal d’un personnel soit diffusé à l’ensemble des personnels de l’Education Nationale.

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)

 

Les membres du CHSCT-SD 12 demandent que les familles soient convoquées par les IEN, les chefs d’établissement ou les chefs de service pour un rappel au respect du règlement intérieur en cas d’agression verbale ou physique d’un personnel par un élève et/ou des parents.

(Avis du CHSCT-SD12 du 07/07/2022)

Les membres du CHSCT-SD12 demandent que soit affiché à l’entrée des établissements un rappel des règles de bienséance concernant le respect des usagers envers les personnels de l’Education
Nationale.

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)

 

 Les membres du CHSCT-SD12 s’inquiètent de la surcharge de travail liée aux absences des enseignants non remplacés dans le 1er et 2nd degré.
• Le CHSCT-SD 12 demande que des postes de titulaires remplaçants soient créés dès la rentrée de septembre 2022 afin de pallier aux absences des enseignants, afin que les décharges des directrices et directeurs puissent être effectuées régulièrement toute l’année scolaire, afin de pouvoir maintenir les formations des professeurs des écoles
sur temps scolaire.

(Avis du CHSCT-SD12 du 19/05/2022)

 

Les représentants du personnel du CHSCT-SD12 interrogent la présidente sur sa responsabilité face à l’absence de réponse aux personnels qui renseignent des RSST alertant des situations de mise en danger de leur santé et de leur sécurité au travail.
Nous rappelons la responsabilité de l’employeur à assurer la santé et la sécurité au travail et demandons expressément :
- que des réponses soient apportées à tous les signalements inscrits dans les registres santé et sécurité au travail ;
- que la gravité des incidents rapportés dans ces RSST soit réellement prise en compte ainsi que la souffrance des personnels qui remplissent ce registre.

(Avis du CHSCT-SD12 du 15/02/2022)

 

Les membres du CHSCT-SD 12 demandent une réflexion autour du réaménagement des locaux et de la réaffectation des différents espaces en y associant les personnels, puis que des travaux permettant l’exercice du travail de tous les personnels soient programmés rapidement :
• une infirmerie conforme au BO n°1 du 6 janvier 2000 relatif au « protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE »
• des bureaux pour l’assistance sociale, psychologue EN, médecin scolaire
• des vestiaires pour les agents du conseil départemental
• des bureaux et espaces de travail pour l’ensemble des personnels
• un espace de restauration et de repos pour les personnels conforme à l’article R4228-23 du Code du travail- section Restauration
et repos.

(Avis du CHSCT-SD12 du 04/06/2021)

Les membres du CHSCT-SD 12 demandent que le suivi médical des personnels soit effectif auprès de tous et localement.

(Avis du CHSCT-SD12 du 04/06/2021)

Les représentants du personnel du CHSCT-SD de l’Aveyron demandent que tous les personnels Éducation nationale de notre département puissent bénéficier d'une formation aux RPS (risques psycho-sociaux) et au bien-être au travail.

(Avis du CHSCT-SD12 du 04/03/2020)

Liés à la santé et à l'hygiène :

En 2019, le CHSCT-SD12 avait émis l’avis que toutes les écoles et tous les établissements scolaires soient pourvus de blocs sanitaires réservés aux personnels afin d’assurer des conditions d’intimité, d’hygiène et de santé convenables. L’enquête “Hygiène” du CHSCTA a révélé que de nombreux établissements n’en disposent toujours pas.
Le CHSCT-SD 12 demande que les autorités compétentes de ces écoles et EPLE en soient informées.

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)

 

L’enquête “Hygiène” du CHSCTA a révélé que plusieurs établissements ou écoles ne répondent aux critères priorisés
par le CHSCT-SD à savoir :
- La présence d’un nombre suffisant de robinet d’eau tempérée (1 pour
10 personnels)
- Le nombre suffisant de toilettes hommes/femmes (au moins un
cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20
femmes)
- La présence d’un cabinet pour Personnes à Mobilité Réduite.

Le CHSCT-SD 12 demande que les autorités compétentes de ces écoles et EPLE en soient informées

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)

L’enquête “Hygiène” du CHSCTA a révélé que plusieurs établissements ou écoles ne disposent pas de l’un ou plusieurs des équipements ci-dessous :
- Toilettes hommes/femmes séparés
- portes pleines
- savon
- sèche main papier ou air pulsé
- poubelles dans les sanitaires femmes
- ventilation naturelle ou artificielle
- nettoyage journalier
Le CHSCT-SD 12 demande que les autorités compétentes de ces écoles et EPLE en soient informées.

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)

 

Le 1er avril 2019, l’avis suivant a été voté à l’unanimité en CHSCT-SD12 dans le cadre du compte-rendu d’une visite : Les représentantes et représentants du personnel du CHSCT-SD de l’Aveyron demandent que toutes les écoles et tous les établissements scolaires soient pourvus de blocs sanitaires réservés aux personnels (et en nombre suffisant), afin d’assurer des conditions d’intimité, d’hygiène et de santé convenables.
Les représentantes et représentants du personnels du CHSCT-SD12 renouvellent cet avis et demandent qu’il soit appliqué.

(Avis du CHSCT-SD12 du 04/06/2021)

 

Liés à l'amiante :

Les représentantes et représentants du personnel du CHSCT-SD de l’Aveyron demandent qu’un nouveau mesurage soit réalisé et que la fiche récapitulative, les plans soient mis à la signature des personnels ainsi que les mesures de protection sanitaires des agents exposés.

(Avis du CHSCT-SD12 du 04/06/2021)

 

Les représentant.es des personnels au CHSCT-SD12 s’inquiètent de l’augmentation des signalements concernant la présence d’amiante, en raison, notamment, du vieillissement de certains établissements scolaires et des écoles.
Elles et ils demandent :
• un état des lieux des établissements scolaires du département. Il apparaît nécessaire qu’une cartographie soit dressée et que le niveau de risque soit connu.
• que les personnels des établissements et des écoles concernés soient informés ainsi que les équipes de direction sensibilisées.
• à Mme l’IA-DASEN, présidente du CHSCT-SD12, en lien avec les services de l’État, d’accompagner les collectivités territoriales sur cette question.
• la mise à disposition des usagers des DTA dans tous les établissements et écoles du département et leur actualisation tous les 3 ans comme recommandé par l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux
recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du DTA.
Nous rappelons à l'Éducation nationale le devoir pour notre employeur d'assurer la protection de ses agents et des élèves.
Objectif : prévenir les risques liés à l’amiante et accentuer la surveillance quant au vieillissement des bâtiments scolaires.

(Avis du CHSCT-SD12 du 04/03/2020)
 

Liées aux locaux et personnels DSDEN :

Lors de la visite de la DSDEN, le CHSCT a constaté l’absence d’alarme incendie pour sourds et malentendants ce qui provoque une insécurité en cas d’incendie pour les personnels et visiteurs de la DSDEN concernés.
Le CHSCT demande qu’un système d’alarme incendie pour sourds et malentendants soit installé afin d’assurer la sécurité de tous les personnels et visiteurs de la DSDEN.
Pour les personnels en situation de handicap, plusieurs personnels désignés sont en charge de leur évacuation. Ces personnels sont affectés dans des bureaux en présence de collèges. Il est demandé à ces personnels en situation de handicap d’informer le chef de service de leur lieu d’activité.

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)
 

Les membres du CHSCT-SD12 ont été témoins lors de leur visite à la DSDEN de la préoccupation et du stress subis par les personnels de la DSDEN et engendrés par l’absence de places de stationnement en nombre suffisant pour tous les personnels.
Le CHSCT-SD 12 demande que des places de stationnement puissent être créées (ou des solutions de stationnement puissent être trouvées) très rapidement afin de permettre aux personnels de la DSDEN de se rendre sereinement sur leur lieu de travail.

(Avis du CHSCT-SD12 du 14/11/2022)

 

Concernant l’école maternelle de Marcillac :
Dans l’attente de travaux de rénovation complets de la toiture et des dalles de plafond, les membres du CHSCT-SD12 demandent que des purificateurs d’air soient installés dans toutes les pièces présentant des moisissures.

(Avis du CHSCT-SD12 du 20/11/2020)

 

Les membres du CHSCT-SD 12 demandent que toutes les assistantes et assistants de prévention du département aient une lettre de mission stipulant leur temps de décharge accompagnée d'une réduction de leur activité liée à leur autre mission et que la cheffe ou le chef de service se porte garant de l'effectivité de ce temps alloué.

Le CHSCT-SD 12 souhaite que le temps alloué à la mission de toute conseillère et tout conseiller de prévention départementaux et celui
d'assistante et assistant de prévention de circonscription et d'établissement soit au moins égal à une journée effective par semaine.

Conscients de la charge de travail des CPD, les membres du CHSCT-SD 12 demandent à ce que les secrétaire et secrétaire adjointe ou secrétaire adjoint des CHSCT-SD puissent avoir accès au RSST dématérialisé ainsi qu'à PGR, afin d'améliorer la remontée de ces informations.

(Avis du CHSCT-SD12 du 16/12/2019)

Liés à la Covid :

Concernant les conditions de travail immatérielles :
- Le CHSCT-SD 12 demande à la DSDEN 12 de prévoir au plus vite une formation pour la voix liée à l'utilisation des masques à destination de l'ensemble des personnels. Les conseils de la Société Française de Phoniatrie et de Laryngologie, dont le lien est proposé sur la Foire Aux
Questions du gouvernement ne peuvent suffire.
- Les membres du CHSCT-SD 12 demandent qu'un budget soit prévu pour l'achat de matériel adapté permettant de prévenir les risques  d'épuisement de la voix liés à l'utilisation des masques.

(Avis du CHSCT-SD12 du 20/11/2020)
 

Depuis mars, les infirmières et infirmiers de l'Education Nationale se mobilisent sans faille dans la bataille contre le coronavirus. Elles et ils travaillent à flux tendu avec du matériel inadapté et des protocoles mouvants et difficilement réalisables, ce qui occasionne une surcharge de travail bien réelle.
Dans un contexte de déficit constant de personnels ne permettant pas de répondre aux besoins des élèves hors temps de crise sanitaire, on leur demande aujourd’hui de nouvelles tâches au détriment de leurs missions en direction des élèves.
Mercredi 18 novembre il leur a été demandé de répondre expressément à leur participation à la réalisation de tests d'orientation diagnostique nasopharyngés pour la détection du sars-cov2 chez les personnels des établissements publics et privés sous contrat.
L'Etat doit se donner les moyens de faire réaliser ces tests par d'autres professionnels que les infirmières et infirmiers de l’Education nationale.
Des espaces de test doivent être déployés à proximité directe des établissements scolaires pour permettre de tester l'ensemble de la communauté éducative, dont les familles.
La réussite scolaire des élèves ne doit pas être sacrifiée. Plus que jamais les élèves ont besoin d'être accueillis et écoutés par les infirmières et infirmiers de l'Education nationale.
Le CHST-SD12 s’oppose à l'ajout de nouvelles missions aux infirmières et infirmiers de l'EN qui doivent se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur métier. Leur présence doit être renforcée pour répondre aux demandes et aux besoins des élèves.

(Avis du CHSCT-SD12 du 20/11/2020)

 

L'employeur se devant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés au travail, les représentant-es des personnels du CHSCT SD12 considèrent que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel ne seront pas effectives à la date du 11 mai 2020 et ,par conséquent, elles-ils demandent de reporter l’ouverture des écoles, établissements
scolaires et services.
Cette reprise ne devra être programmée que lorsque le Rectorat sera en capacité d’opérer une évaluation des risques pertinente et de mettre en place des dispositifs de protection rigoureux, garantissant les conditions sanitaires indispensables à la sécurité et la protection de la santé de l'ensemble de la communauté éducative.

(Avis du CHSCT-SD12 du 05/05/2020)

 

Le CHSCT-SD 12 demande un état des lieux hebdomadaire de l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise, que la liste des collègues volontaires pratiquant cet accueil lui soit communiqué et que ces personnels bénéficient d’un suivi médical
particulier.

(Avis du CHSCT-SD12 du 01/04/2020)

Le CHSCT-SD 12 exige que les mesures de protection et d'hygiène soient appliquées, que du matériel (masques, gel hydroalcoolique,
savon, serviettes à usage unique, blouses, gants, lunettes de protection…) soit systématiquement fourni dans les écoles, établissements et services d’accueil.

(Avis du CHSCT-SD12 du 01/04/2020)

Le CHSCT-SD 12 demande qu’un rappel soit effectué auprès des collectivités territoriales en matière de désinfections, nettoyages des locaux et matériels utilisés pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise. Il demande aussi qu'une communication régulière soit faite aux personnels volontaires sur ces mesures prises sur chaque école et établissement d'accueil.

(Avis du CHSCT-SD12 du 01/04/2020)

Le Covid 19 doit être reconnue comme maladie professionnelle et a minima l’imputabilité au service doit être reconnue en cas d’infection
d’un personnel Éducation nationale volontaire ou qui s’est déplacé pour assurer la « continuité pédagogique ».

(Avis du CHSCT-SD12 du 01/04/2020)
 

Le CHSCT-SD 12 demande l’application de l’article 6 du décret du 11/02/2016 sur le télétravail, qui stipule que l'employeur doit prendre en charge tous les frais des agents en termes de « coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance »

(Avis du CHSCT-SD12 du 01/04/2020)
 

Le CHSCT-SD 12 demande que seuls les personnels volontaires pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de crise se rendent par défaut dans les écoles, établissements et services.

(Avis du CHSCT-SD12 du 01/04/2020)