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FS-SSCT du 9/11/23
Article publié le vendredi 10 novembre 2023.
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L'UNSA Education a siégé à la FS-SSCT (Formation Spéciale Santé et Sécurité et Conditions de Travail) ce jeudi 9 novembre. Après la lecture de la déclaration préalable (en PJ), la DASEN se joint aux organisations syndicales pour saluer la mémoire de nos deux collègues assassinés.

Elle insiste sur l’axe fort de répondre et d’accompagner les personnels. Être là, même si ce n’est pas toujours la réponse que les collègues attendent.

Suite aux débats sur la restitution des analyses menées dans les écoles et établissements, l'UNSA Education rappelle l'importance de se rendre humainement sur site, et pas seulement d'envoyer un mail avec un lien comme initialement prévu par la Présidente.

Nous avons également analysé les remontées des Registres Santé et Sécurité au Travail (RSST) qui une fois de plus montrent l'impact des RPS (Risques Psycho-sociaux), qui représentent plus de 90% des enregistrements.

L'accueil des enfants à comportement perturbarteur impacte fortement les conditions de travail. Les réponses institutionnelles sont insuffisantes et inadaptées dans bien des situations. Dans certains cas (nombreux) l'accueil en milieu ordinaire n'est tout simplement pas possible. Il est urgent de le reconnaitre et d'apporter une véritable réponse.

 

Le prochain groupe de travail aura lieu  le 19 dĂ©cembre pour travailler sur les RSST et les RPS.

Les prochaines réunions pleinières sont prévues les 7 mars et 20 juin.

 

Les représentant.es des personnels FSU et UNSA ont écrit et voté 14 avis (en fin d'article dès que publiés officiellement) prenant en compte des problématiques rencontrées dans notre département. Vos représentant.es UNSA Education ont souhaité ajouté un avis supplémentaire pour la suspension des évaluations d'école auquel la FSU s'est opposé.

Mme la DRH de proximité, Mme Penin nous a ensuite présenté la

Cellule d’écoute et de soutien dispositif stop violences internes.

Cette cellule est expériementale. Mise en place fin septembre 2023 au niveau académique, six collègues s'en sont déjà saisi.e.s, pour des propos sexistes, homophobes, et du harcèlement moral.

Cette cellule est composée d'un Référent égalité diversité, d'un responsable du service juridique, d'un référent justice, de la référente VDHAs issu du CSA, de l'ISST, d'un.e SG de DSDEN si 1er Degré, et si besoin de services expert.
DĂ©marche : La victime prĂ©sumĂ©e dĂ©pose le signalement par mail. Pas d’anonymat possible Ă  ce moment (pour Ă©viter mise en cause abusive) mais cette boite mail n'est consultable que par les seuls 2 rĂ©fĂ©rent.e.s : Monique Daraut et Alexandre Laborie. VĂ©rifient si la situation entre dans le champ de compĂ©tence de la cellule.

Si non (par exemple violence par parent d’élève) → redirige vers bon interlocuteur.

Si oui. Ils disent à l’agent qu’iel va être écouté.e par un écoutant.e dans les 8 jours. La demande de prise en charge est transmise à l’écoutant.e qui prend RDV avec l'écouté.e et l'informe de ses droits (autres dispositifs d’écoute, protection fonctionnelle...) A ce stade seuls les 2 référent.e.s et l'écoutant.e sont au courant de la situation.

L'écoutant.e rédige un compte-rendu le plus factuel possible, renvoyé à l’écouté.e qui le relit, puis le valide (après échanges si nécessaire). Ensuite l'écoutant.e l'envoie aux deux référent.e.s académiques, qui convoquent la commission. Cette dernière fait un examen de la situation. Elle va définir s’il y a matière à donner suite ou non.

Si oui → Les Référent.e.s académiques reviennent vers l'écouté.e (présumée victime) pour voir si elle est d’accord pour lever l’anonymat. Si suites données (sanction, enquête administrative, rappel) c’est SG du rectorat qui décide de la teneur de ce qui peut être engagé.

Le Bilan de la cellule d'écoute sera présenté en CSA dans les 6 mois de fonctionnement.

 


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