Pacte enseignant : chronologie d’une entourloupe

Article publié le vendredi 1er septembre 2023.

Rentrée 2023.

Les décrets d'application relatif au "pacte enseignant" sont parus pendant l'été.

Au niveau du département Mme la DASEN nous informe que les lettres de missions seront envoyées courant septembre.

On note que, dans le 1er degré, 60% des unités pactes attribuées à l'Aveyron (un peu plus de 700 pour le 1D) ont été sollicités par les collègues.Une relance va être faite pour les 40% restant.

Le Se-UNSA continue de dénoncer le pacte.

Il demande une harmonisation départementale ainsi que la publication de la liste des projets et actions retenus pour versement d'unité pactes aux collègues. Ceci afin d'éviter au maximum des inégalités de traitement (inévitables à notre sens( entre écoles, entre circonscriptions...

L'outil ci-dessous vous permet de comprendre, s'il en était encore besoin, que le "travailler plus" ne rimera pas avec "le gagner plus" dans l'immense majorité des cas....

OUTIL DE POSITIONNEMENT SOCLE ET PACTE

13 JUIN/

SUITE AU CSA MEN DU 13/06 quelques réponses à nos nombreuses interpellations

Lire la déclaration liminaire UNSA ICI

Le SE-Unsa a dénoncé une nouvelle fois le pacte à l’occasion de la présentation des textes créant la part fonctionnelle de de l’Isae et de l’Isoe. Cela a permis de démontrer, s’il en était encore besoin, l’énorme usine à gaz de ce dispositif mis en place dans l’urgence. Le ministère a montré son incapacité à apporter des réponses concrètes aux interrogations des collègues. Les réponses du ministère étaient sans cohérence avec les consignes contradictoires données en territoire.

A priori, c’est possible mais à condition que ce soit possible

Pour les professeurs exerçant en cycle 1, rien n’interdit qu’ils exercent la mission d’heures de soutien et d’approfondissement au collège. Cependant, cela dépendra si on le leur propose ou non.

Pour les personnels éligibles, le SE-Unsa a obtenu l’assurance que les collègues du 1^er degré exclus de l’Isae pourraient bien percevoir la part fonctionnelle (notamment les conseillers pédagogiques, ERUN, ERSH, DACS…). Cependant, cela ne lève pas le doute sur la faisabilité réelle sur le terrain.

De même, les professeurs documentalistes pourront bien percevoir une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’Isoe.

Concernant la voie professionnelle, il semblerait que, depuis peu, les PLP seraient désormais éligibles aux deux types de mission Découverte des métiers au collège : la mission intervention quantifiée à 24 heures et la mission encadrement forfaitaire.

Les PLP seront bien contraints par un Pacte insécable. En revanche, CPE, professeurs documentalistes et PsyEN exerçant en lycée pro pourront bénéficier d’un pacte sécable.

Concernant les stagiaires, le décret ne prévoit pas leur exclusion du bénéfice de cette part fonctionnelle mais ils n’auraient pas vocation à s’y inscrire pour privilégier leur formation.

Des questions sans réponse

Les PE exerçant dans le 2^d degré pourront effectuer les missions du Pacte 2^d degré. En revanche, le ministère n’a pas su nous indiquer si ces PE, notamment en Segpa, seront éligibles aux missions du 1^erdegré…

Le SE-Unsa, a rappelé son opposition au Pacte qui ne tient pas la promesse d’une revalorisation de 10% pour tous et toutes. Il va aggraver les inégalités femmes/hommes, dégrader massivement les conditions de travail des collègues et les conditions d’apprentissage des élèves, creuser les inégalités entre les écoles et les établissements et créer des tensions au sein des collectifs de travail.

Sa mise en œuvre à marche forcée, dans un flou absolu, vient ajouter de l’absurdité à un dispositif déjà bancal et inéquitable.

Au 6/06:

Calendrier départemental du déploiement :

- 1^er juin : visioconférence directeurs-IEN;

- A partir du 5 juin : envoi d’une enquête DSDEN/IEN sur l’engagement des équipes dans les différentes missions en école ou en collège (retour pour le 13 juin);

- Du 14 juin au 21 juin : à partir des résultats de l’enquête, dialogue directeurs-IEN (et IEN-principaux de collège) pour la répartition des moyens financiers dans chaque école;

- 26 juin : notification des enveloppes par école pour présentation et avis en conseil de maîtres

31 mai

Déclaration ouverture
du CSAMEN du 31 mai

L’ensemble des organisations syndicales du CSAMEN dénoncent le choix fait par le ministère de refuser de mettre au vote les textes Pacte (introduction d’une part fonctionnelle de l’ISOE/ISAE) en dépit notre demande unanime.

Le Pacte va venir impacter directement les écoles et les établissements scolaires, et va inévitablement toucher à leurs fonctionnements et à l’organisation des services.

Nos organisations FSU, Unsa Education, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT éduc’action, Snalc et SUD éducation dénoncent une nouvelle fois la logique du Pacte...

Lire la suite de la déclaration

30 mai

Communiqué du syndicat (Snpden-Unsa)
des chefs d’établissements...

Extraits :
" Le SNPDEN-UNSA souhaite directement et formellement attirer votre attention sur les conditions de mise en œuvre du Pacte et sur le contexte général de préparation de rentrée.

L’habitude désastreuse a été prise de faire des annonces publiques dans des calendriers pédagogiques et éducatifs intenables... de travailler sans texte officiel.... de mettre la pression sur les acteurs de terrain dont nous faisons partie, sans tenir compte du contexte général et du climat social très dégradé...

... Car des dispositifs obligatoires pour les élèves ne peuvent reposer sur du volontariat pour les enseignants !

... Ce sont les élèves qui en feront les frais et c’est particulièrement navrant !

Le communiqué complet du Snpden

4 mai

Rémunérations : le détail des mesures rémunérations

pour les personnels du 1er degré

pour les personnels du 2d degré

Le SE-Unsa mobilise les collègues pour rappeler sa revendication : les APC doivent sortir des 108 heures et être rémunérés en heures supplémentaires.

Signez et faites signer notre pétition
"sortir les APC des 108 h"

Pétition


Nos campagnes
Santé

Aides spécifiques

Mouvement

Conditions de travail

Concours

Rémunérations : le détail des mesures rémunérations

Navigation