SECTION SE-Unsa de l'AVEYRON - 2 RUE HENRI DUNANT - 12000 RODEZ
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La phase d'inéat/exéat vient en complément de la permutation informatisée si vous n'avez pas obtenu satisfaction.
Comme chaque année, chacun peut (qu’il ait ou pas participé aux permutations informatisées), demander à changer de département via le processus d’ineat exeat.
Même si les ineat / exeat sont sous la responsabilité du recteur, chaque département produit des éléments qui lui sont propres (circulaire, procédure, formulaire et calendrier).
N’hésitez pas à nous joindre pour tout renseignement, accompagnement. Nous pouvons vous aider, par exemple, à rédiger un courrier si nécessaire.
L’Ineat/Exeat, qu’est-ce que c’est ?
L’opération d’Ineat/Exeat permet a un enseignant du 1er degré (PES ou enseignant titulaire) de demander un changement de département.
Exeat : demande d’une autorisation pour sortir de son département d’origine.
Ineat : demande d’une autorisation pour entrer dans un département souhaité.
L’enseignant constitue un dossier demande à sortir du département de rattachement et on demande à entrer dans un ou plusieurs départements.
Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’Ineat).
L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l’Exeat et l’Ineat !
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Comment ça marche ?
Je constitue mon dossier :
- 1 courrier de demande d’Exeat adressé à Mme la DASEN de l'Aveyron
- 1 courrier de demande d’Ineat adressé au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du département de rattachement.
- Tous les documents permettant d’appuyer et de justifier la demande : certificat médical, photocopie du livret de famille, attestation de PACS, avis ou déclaration commune des impôts, attestation de mutation professionnelle du conjoint, justificatif de domicile…
J’envoie le dossier complet à la DASEN.
La DASEN transmet le dossier aux départements souhaités.
J’envoie la copie de mon dossier aux sections Se-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers (envoi possible par mail).
Je garde une copie de mon dossier.
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Le calendrier
Jusqu’au 09 mai 2023 : ​dépot des dossiers.
Juin : 1er Examen des dossiers par l’administration. Classements des dossiers (rapprochement de conjoint, cas médical, convenances personnelles).
Juillet / août / septembre : le département peut intégrer des personnels en fonction de ses besoins, sous réserve que votre département vous laisse partir.
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Circulaires DSDEN 12 et départements limitrophes.